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Dans Formation Professionnelle du transport, le 29 décembre 2017
Extrait de l’arrêté du 14/12/2017 :
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
Objet : interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l’arrêté complète pour l’année 2018 le dispositif général d’interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.
extrait de l’article 2 :
Le texte du JOe (2 pages)
Extrait de l’arrêté du 14/12/2017 :
Publics concernés : entreprises de transport en commun de personnes effectuant des services de transport en commun d’enfants.
Objet : fixation pour l’année 2018 de deux journées d’interdiction de circulation sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier des véhicules affectés au transport en commun d’enfants.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l’arrêté reconduit pour l’année 2018 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important.
Extrait de l’arrêté :
Le texte du JOe (2 pages)
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