Restrictions complémentaires de circulation des plus de 7,5 t en marchandises.

Extrait de l’arrêté du 14/12/2017 :

Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.

Objet : interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l’arrêté complète pour l’année 2018 le dispositif général d’interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.

extrait de l’article 2 :

• en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » définies en annexe les samedis 10 février, 17 février, 24 février, 3 mars et 10 mars 2018. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;

• en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l’ensemble du réseau routier les samedis 21 juillet, 28 juillet, 4 août, 11 août et 18 août 2018. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

Le texte du JOe (2 pages)

Interdiction de transports en commun d’enfants en 2018

Extrait de l’arrêté du 14/12/2017 :

Publics concernés : entreprises de transport en commun de personnes effectuant des services de transport en commun d’enfants.

Objet : fixation pour l’année 2018 de deux journées d’interdiction de circulation sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier des véhicules affectés au transport en commun d’enfants.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l’arrêté reconduit pour l’année 2018 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

Extrait de l’arrêté :

• Art. 1er. – Le transport en commun d’enfants défini à l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l’ensemble du réseau routier les samedis 4 août et 11 août 2018 de zéro à vingt-quatre heures.

Le texte du JOe (2 pages)