Réglementation professionnelle

CERFA 06 : Arrêté & circulaire publiés

Dans Réglementation professionnelle, le 31 août 2013

Communication , examen

Attention : un nouvel arrêté modificatif vient de paraître, ainsi qu’une nouvelle circulaire !
Se reporter à l’article : CERFA 06 : le dernier acte !
En attendant l’éventuelle mise en œuvre de FAETON … Le CERFA 06
L’ARRETE & la CIRCULAIRE sont publiés !
Cette publication rend "officielle" l’utilisation de ce formulaire le lendemain de la publication au JORF de l’arrêté du 26 juillet 2013 modifiant celui du 20 avril 2012 (soit dès le 31 août).
Un nouveau « formulaire de recueil (...)

Circulaire ADR (version 2) - Officialisation de la procédure

Dans Réglementation professionnelle, le 19 juillet 2013

circulaire , examen

La circulaire (publiée sur Legifrance.fr) confirme la mise en application de l’ADR (notification des résultats).

Questions réglementaires sur la réforme du permis de conduire

Dans Réglementation professionnelle, le 5 juin 2013

Modification d’un CERFA pour l’échange des permis étrangers (hors UE) Arrêté du 15 mai 2013 publié le 4 juin.

Dates pour l’EXAMEN du BAFM - Session 2013

Dans Réglementation professionnelle, le 14 mai 2013

BEPECASER , examen

La session 2013 du BAFM est organisée.
Un arrêté publié ce 14 mai 2013 nous informe des dates prévues pour l’examen de la session 2013 du Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs d’enseignement à la conduite et à la sécurité routière.
Clôture des inscriptions :
mercredi 4 septembre 2013 avant 16 heures
Centre d’examen pour l’admissibilité :
Paris, Bordeaux, Lyon, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis de la Réunion
Date des épreuves de l’admissibilité :
mercredi 4 décembre 2013 (...)

Dates "inscriptions et épreuves" de la session 2014 du BEPECASER

Dans Réglementation professionnelle, le 11 mai 2013

Dates limites d’inscription

Dates de début des épreuves de l ’examen

Dates des Mentions Deux-Roues & Groupe Lourd

Un GUIDE pour les MODALITÉS des ÉPREUVES du permis de conduire

Dans Réglementation professionnelle, le 10 avril 2013

MODIFICATION sur la justification de l’identité du candidat

Les GUIDES pour l’examen du permis - Groupe Lourd

Dans Réglementation professionnelle, le 12 février 2013

Guide d’enregistrement de la demande de permis de conduire
Un guide de 8 pages qui précise les nouveaux formulaires (CERFA) et apporte des précisions sur des cas particuliers.
Guide précisant les modalités de passage des épreuves du permis de conduire
Le sommaire général de ce guide de 22 pages (en version 2) :
Conditions préalables à l’examen
Déroulement des examens
Autres dispositions
Le guide des épreuves du groupe lourd a été publié en version 08
Destiné à aider le travail d’évaluation de (...)

Extensions d’agréments pour les nouvelles catégories de permis

Dans Réglementation professionnelle, le 12 février 2013

Les établissements doivent demander une extension d’agrément pour l’enseignement aux nouvelles catégories de permis de conduire.
Les établissements qui souhaitent enseigner les catégories C1, D1, C1E & D1E doivent déposer une demande d’extension d’agrément
L’administration a directement modifié les intitulés des permis existants.
Les permis dont l’intitulé est "seulement" modifié :
Dans la majorité des cas, le changement a été réalisé par la préfecture dès le 19 janvier 2013.
BSR = AM Ou presque, (...)

La banque "Questions écrites permis lourd" version de l’annexe 4 de l’arrêté du 10 janvier 2013

Dans Réglementation professionnelle, le 21 janvier 2013

Avec la réforme des permis du groupe lourd du 19 janvier 2013, un toilettage intégral des épreuves s’avérait nécessaire.
Nous avons déjà publié dans cette rubrique les différentes épreuves de maniabilité. Voici maintenant les questions écrites des différentes catégories.
Pas de grandes nouveautés par rapport aux anciennes versions, mais une tentative de simplification en termes de vocabulaire, et, normalement, moins de questions susceptibles de... vieillir trop vite.
Dernières mise à jour
Après plusieurs (...)

Un "guide l’enregistrement"

Dans Réglementation professionnelle, le 15 janvier 2013

Le ministère de l’intérieur publie à l’attention des écoles de conduite, et autres structures en charge du permis de conduire, un guide de l’enregistrement.
Une partie traite notamment de la période intermédiaire, en attente de l’arrivée de l’enregistrement à l’aide de FAETON.
Un document de référence à garder dans l’établissement.

Les nouvelles modalités de l’examen moto

Dans Réglementation professionnelle, le 7 décembre 2012

Après les permis du groupe lourd, nous vous proposons les modalités d’évaluation mises en place pour les permis deux roues.
Épreuves plus sélectives, exercices plus proches de la réalité de la conduite, les permis moto ont été considérablement toilettés avec cette réformes 2013.
Bien que nous ayons lu ici et là que certains s’octroyaient la paternité de ce nouveau permis moto, merci à l’ensemble des professionnels de quelque horizon soient ils, et ils sont nombreux, qui ont travaillé sur ce projet. (...)

Le nouvel examen "groupe lourd"

Dans Réglementation professionnelle, le 5 décembre 2012

Tout doucement, vraiment tout doucement, les textes régissant les examens des permis du groupe lourd voient le jour.
Nous commençons à avoir une assez bonne visibilité, désormais, des contours de l’examen, même si les indiscrétions qui sortent au compte goutte de la DSCR indiquent que les documents définitifs seront probablement un peu différents de ceux que nous publions aujourd’hui.
En effet, au fur et à mesure des formations des IPCSR, des difficultés se font jour, et entraînent des modifications. (...)

Directive apportant des modifications aux textes de la réforme des permis motos et groupe lourd

Dans Réglementation professionnelle, le 20 novembre 2012

La France va pouvoir apporter les corrections réglementaires demandées pour la réforme des permis du 19 janvier 2013

Conductrices et conducteurs soumis au contrôle médical

Dans Réglementation professionnelle, le 9 septembre 2012

Depuis le début septembre 2012, le contrôle médical dispose d’une organisation nouvelle.

Dates pour l’examen du BEPECASER - Session 2012

Dans Réglementation professionnelle, le 24 mai 2011

L’arrêté du 16 mai 2011 diffusé par la DSCR

Disparition de l’obligation d’expérience professionnelle.

Dans Réglementation professionnelle, le 7 janvier 2011

Désormais, en application de la directive européenne sur la libéralisation des services, l’expérience professionnelle de 3 années n’est plus requise pour devenir exploitant d’un établissement d’enseignement de la conduite.
Nous reproduisons ici le texte d’un mail reçu par notre organisation, nous avertissant de la parution au Journal Officiel de la Loi prévoyant la disparition de l’obligation d’expérience professionnelle.
« Messieurs, Je souhaite vous informer de la publication, ce jour, au Journal (...)

BAFM 2010, candidature

Dans Réglementation professionnelle, le 24 août 2010

Dates, programme et centres d’examen du BAFM session 2010 (en 2011)

Nouvelle évaluation pratique B et B1

Dans Réglementation professionnelle, le 7 mars 2010

Les modalités d’évaluation évoluent.

BAFM session 2009

Dans Réglementation professionnelle, le 18 juin 2009

Inscription avant le 7 septembre 2009. Début des épreuves : 2 décembre 2009

Dates pour l’examen du Bepecaser 2010

Dans Réglementation professionnelle, le 18 juin 2009

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