Réglementation professionnelle

1 - PROJET de Titre Professionnel ECSR (TP - ECSR)

Dans Réglementation professionnelle, le 29 novembre 2015

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Une première réunion d’information a permis de présenter le futur titre professionnel ECSR aux référents des organismes de formations et aux responsables des organisations patronales.

10 articles de la loi Macron par le petit bout de la lorgnette ...

Dans Réglementation professionnelle, le 25 août 2015

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

7 des 10 articles spécifiques à notre profession sont d’ores et déjà applicables ... Les 3 derniers demandent quelques aménagements légaux.

Un "NOUVEAU" GUIDE pour les MODALITÉS des ÉPREUVES du permis de conduire

Dans Réglementation professionnelle, le 20 août 2015

Communication , examen

22 pages pour retrouver rapidement les règles des examens du permis de conduire : Administratives, pédagogiques, usuelles...

L’attestation BSR valable pour conduire 4 mois !

Dans Réglementation professionnelle, le 25 juin 2015

Communication , Deux-roues

A compter de fin août, l’attestation BSR permet la conduite des cyclos et voiturettes pendant 4 mois en attendant la délivrance du permis AM.

Note d’Information sur le BEPECASER

Dans Réglementation professionnelle, le 19 juin 2015

BEPECASER , Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

La sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire a fait publier la note d’information du 16 décembre 2014 au dernier BOMI. 90 pages présentant une lecture facile.

Frais de transfert : Ni au départ ; ni à l’accueil !

Dans Réglementation professionnelle, le 9 juin 2015

Communication

Au 1er juillet 2015, l’auto-école ne pourra pas percevoir de frais de dossier pour un élève quittant son établissement ET l’EECA qui accueille l’élève ne peut demander de frais de constitution de dossier.
Transfert de dossier lors du changement d’établissement : Pas de frais !
Au revoir ! Je quitte votre auto-école, combien je vous dois ? Rien, vos leçons sont payées, le transfert est gratuit !
Bonjour, je viens d’une autre auto-école et souhaite m’inscrire chez vous ! Que vais-je payer ? Le (...)

Dates de l’examen du BEPECASER session 2016

Dans Réglementation professionnelle, le 25 février 2015

BEPECASER , examen

Les dates transmises avec l’arrêté du 19 février 2015

MNA : Un texte de cadrage !

Dans Réglementation professionnelle, le 5 novembre 2014

Communication , examen

La réalité de terrain dépasse la fiction : Un arrêté qui nous permet de "savoir" que plus le nombre d’inspecteurs est grand, plus on peut espérer de places d’examen.

Non, on ne peut toujours pas "fumer" en examen B !

Dans Réglementation professionnelle, le 22 juillet 2014

Communication , examen

La lecture un peu rapide par certains de l’arrêt du 2 juillet 2014 relatif à l’examen B et B1 a permis une rumeur inadaptée.

1 manoeuvre en moins = 32 mn pour la pratique B & B1 au 1er août 2014 !

Dans Réglementation professionnelle, le 8 juillet 2014

Communication , examen

L’arrêté modificateur de l’examen B et B1 est publié. Au 1er août 2014, la durée de l’épreuve pratique passera à 32 minutes...

ETG sous surveillance de retraités de la police ou de la gendarmerie : C’est parti !

Dans Réglementation professionnelle, le 3 juillet 2014

examen

L’arrêté du 30 juin 2014 publié ce jour qui modifie l’article D.221-3 du code de la route.

Ajout de nouveaux termes dans le vocabulaire de l’automobile.

Dans Réglementation professionnelle, le 20 mai 2014

Communication , Véhicule personnel , Véhicule professionnel

Publication au JO d’une liste de termes et expressions officialisés.

Modifications pour les épreuves des permis Moto et permis du groupe lourd

Dans Réglementation professionnelle, le 12 avril 2014

Deux-roues , examen , Poids-lourds

Un arrêté publié au JORF du 11 avril nous annonce des modifications pour les examens Moto et PL.

Les inspecteurs retraités (pensionnés) peuvent faire passer les séances d’ETG !

Dans Réglementation professionnelle, le 6 mars 2014

examen

Un arrêté permet désormais à l’administration de recruter des anciens IPCSR et DPCSR pour réaliser les séances d’examens du code (ETG).

La Loi HAMON sur la consommation modifie le code de la route.

Dans Réglementation professionnelle, le 17 février 2014

La loi sur la consommation, dite Loi HAMON, modifie profondément les relations entre les professionnels et les consommateurs. Notre profession n’échappe pas à la vigilance du législateur, qui intervient sur une pratique que nous avons souvent critiquée par ailleurs, la facturation de frais de restitution de dossier, souvent assortie d’une double peine avec la facturation de frais de transfert à l’arrivée dans une autre école. Frais injustifiés, servant essentiellement à gêner la mobilité entre (...)

Puissance MOTO : Tableau des dérogations

Dans Réglementation professionnelle, le 26 décembre 2013

examen , Véhicule professionnel

Tableau de la DSCR (transmis fin décembre 2013)

Photos refusées sur CERFA 02 et CERFA 06

Dans Réglementation professionnelle, le 8 novembre 2013

Communication , examen

Un guide illustré de photographies NON CONFORMES

Apprentissage non onéreux : Le texte est publié ET non applicable !

Dans Réglementation professionnelle, le 3 octobre 2013

enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière , Véhicule professionnel

L’apprentissage "LIBRE" reste encadré pour respecter la sécurité routière et limiter le travail "illégal" !

Code 111 : Motards de moins de 21 ans au 19-01-2013

Dans Réglementation professionnelle, le 11 septembre 2013

Communication

Un arrêté ajoute le code 111 au permis de conduire du jeune motard titulaire du permis A avant le 19 janvier 2013.

LISTE JUSTIFICATIFS d’INDENTITE & de DOMICILE

Dans Réglementation professionnelle, le 3 septembre 2013

examen

En attendant la modification de textes officiels, la liste des justificatifs d’identité recevables pour les dossiers et les examens est mise à jour. La liste des justificatifs de domicile est également publiée.

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