Réglementation professionnelle

Organisation des épreuves pour les mentions du BEPECASER

Dans Réglementation professionnelle, le 26 avril 2017

BEPECASER , circulaire , Deux-roues , Poids-lourds

Suite aux articles traitant des dates et des modalités d’inscription aux Mentions du BEPECASER (pour celles et ceux qui n’ont pas accès encore au Titre Pro ECSR par la VAE), une note d’instruction apporte le détail des épreuves.

Réglementation professionnelle : Mise à jour agrément et fonctionnement.

Dans Réglementation professionnelle, le 3 novembre 2016

Communication , examen

Exploitation des établissements, y compris en mode association et permis B automatique. Les changements qui vont modifier les règles.

Réglementation des titres professionnels.

Dans Réglementation professionnelle, le 27 octobre 2016

Communication , examen

Legifrance publie dans "circulaire" une instruction de la DGEFP qui explique comment comprendre les derniers textes évolutifs des titres professionnels. Ce document abroge 3 circulaires (2006, 2010 et 2011).

Dates des Mentions en 2017

Dans Réglementation professionnelle, le 27 septembre 2016

BEPECASER , Deux-roues , examen , Poids-lourds

La DSCR transmet la copie de l’arrêté fixant les dates des Mentions 2-roues et Groupe-Lourd du BEPECASER en 2017.

Tests psychotechniques des conducteurs.

Dans Réglementation professionnelle, le 6 septembre 2016

Communication

Le texte prévoit les modalités d’habilitation des psychologies, ainsi que le contenu des tests psychotechniques.

10 - ECSR Agrément et règlement de l’examen

Dans Réglementation professionnelle, le 29 juillet 2016

enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière , examen

2 arrêtés viennent compléter le dispositif des titres pro, y compris pour le titre d’enseignant de la conduite (ECSR).

Organisation du rattrapage et des mentions du BEPECASER 2016

Dans Réglementation professionnelle, le 7 juillet 2016

BEPECASER , circulaire , Deux-roues , examen , Véhicule professionnel

Une note du Bureau de l’Éducation Routière à la DSCR (ERPC1) vient nous apporter les détails d’organisation pour les examens du BEPECASER (session 2016) : Session de rattrapage en septembre, puis des 2 mentions (Deux-Roues et Groupe Lourd). Modifications des éléments de véhicules et d’élèves conducteurs pour la mention deux-roues.

Extension du prêt "Permis à 1 Euro/jour" au rattrapage après échec.

Dans Réglementation professionnelle, le 4 juillet 2016

Communication

Afin de faciliter l’accès aux leçons nécessaires au rattrapage après un échec, l’État permet un avenant pour l’obtention d’un prêt complémentaire.

ETG externalisé - le décret publié.

Dans Réglementation professionnelle, le 28 avril 2016

Communication , examen

Un texte précise les modalités d’agrément des organisateurs privés de l’examen de l’ETG ; Le décret indique également les examens qui "restent" à l’administration.

8 - L’arrêté de spécialisation du titre ECSR publié.

Dans Réglementation professionnelle, le 28 avril 2016

Communication , examen

Le journal officiel publie ce jour (28/04/2016) l’arrêté relatif à l’homologation du titre pro d’enseignant (e) de la conduite et de la sécurité routière (ECSR).

CERFA 02 - Pré-inscription en ligne

Dans Réglementation professionnelle, le 25 avril 2016

Communication

Les "candidats" au permis de conduire vont pouvoir se pré-inscrire en ligne via le le système de pré-demande.

7 - L’ATRE détaillé par un arrêté

Dans Réglementation professionnelle, le 20 avril 2016

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

L’autorisation temporaire et restrictive d’exercer l’activité d’enseignement possible dès l’obtention du premier CCP du titre professionnel d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

6 - Conditions pour la FORMATION des Enseignantes/ Enseignants de la Conduite Et de la Sécurité Routière

Dans Réglementation professionnelle, le 18 avril 2016

BEPECASER , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

L’arrêté du 12 avril 2016 précise les conditions d’agrément et de formation des futurs candidats au Titre Pro ECSR.
Exploitation d’un Établissement à la Formation des Enseignants de la Conduite et de la Sécurité Routière.
Selon arrêté du 12 avril 2016 (JORF du 16 avril) Articles 1 à 13
Publics concernés : exploitants des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité (...)

5 - Modification de l’accès à la profession d’Enseignant(e) de la conduite.

Dans Réglementation professionnelle, le 31 mars 2016

BEPECASER , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Le premier décret modificatif de nos textes professionnels va permettre de "légaliser" les prochains documents qui devraient suivre rapidement.

Attestation Journée Défense et Citoyenneté obligatoire dès 16 ans.

Dans Réglementation professionnelle, le 2 février 2016

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Harmonisation entre les textes du ministère de la Défense et ceux du code de la route.

Les tests psychotechniques du Permis bientôt hors des centres agréés.

Dans Réglementation professionnelle, le 25 janvier 2016

Communication

Un décret vient apporter des modifications sur la procédure pour récupérer son permis après annulation ou suspension. Ajout du 2 février 2016 : L’application est effective pour la dispense de test psychotechnique prévu initialement en cas de SPC inférieure à 6 mois.

4 - Projet du titre pro ECSR

Dans Réglementation professionnelle, le 22 décembre 2015

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Examen des textes du Titre Professionnel Enseignant (Enseignante) de la Conduite et de la Sécurité Routière.
Commission du 10 décembre 2015
Nota : Les commissions professionnelles consultatives (CPC) instituées auprès du ministre chargé de l’éducation nationale et pour une durée de cinq ans renouvelables comprennent la CPC transport, logistique, sécurité et autres services.
Contenu de la présentation :
(Sous réserve d’acceptation par la CPC)
REAC
Historique du projet du titre pro ECSR
Éléments de (...)

Frais de présentation aux épreuves pratiques du permis.

Dans Réglementation professionnelle, le 3 décembre 2015

Communication , examen

Le code de la route est modifié pour limiter le montant des frais d’accompagnement aux épreuves du permis. L’application immédiate sera applicable dès le 4 décembre 2015.

3 - PROJET de Titre Professionnel ECSR (TP - ECSR)

Dans Réglementation professionnelle, le 30 novembre 2015

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

3ème et dernière partie de cette présentation du projet ; Il s’agit ici des éléments recueillis pendant la réunion organisée à l’AFPA de Neuilly.

2 - PROJET de Titre Professionnel ECSR (TP - ECSR)

Dans Réglementation professionnelle, le 29 novembre 2015

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Après une première présentation générale des titres pro, voici le détail fournis lors de la réunion de présentation à l’AFPA.

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