Droit du travail et des entreprises

Travailler pendant ses congés : C’est interdit !

Dans Droit du travail et des entreprises, le 9 juin 2015

Droit du travail

Les congés sont faits pour se reposer. Pendant ces congés, l’employeur ne peut vous demander un travail ; Et, vous ne pouvez pas travailler pour un autre employeur.

Un accord sur la formation des jeunes publié au BOCC

Dans Droit du travail et des entreprises, le 13 juin 2013

Un accord qui organise notre branche professionnelle pour atteindre des objectifs compatibles avec les préoccupations du moment : Permettre à des jeunes d’accéder à un premier emploi dans notre secteur.
ACCORD DU 24 JANVIER 2013 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC n° 2013/11)
Cet accord répond aux accords paritaires d’objectifs professionnels régionaux, au besoin de la formation professionnelle des jeunes et correspond aux missions de (...)

Crise de larmes ou insuffisance professionnelle ?

Dans Droit du travail et des entreprises, le 22 septembre 2009

Crise de larmes ou insuffisance professionnelle ?
Un salarié ayant des déboires sentimentaux, a un comportement anormal à son travail : conflit avec ses collègues, crises de larmes, etc.
L’employeur réalise un licenciement pour insuffisance professionnelle.
Le salarié fait appel en arguant un licenciement pour raison de santé.
Le juge rappelle qu’un salarié ne peut être sanctionné ou licencié du fait de sa santé (Article L.1132-1 du code du travail).
Mais, en l’occurrence, c’est bien l’insuffisance (...)

Démission du salarié prise en compte par l’employeur

Dans Droit du travail et des entreprises, le 22 septembre 2009

Il semble souhaitable d’obtenir une rupture conventionnelle.

Période d’essai

Dans Droit du travail et des entreprises, le 30 avril 2009

Publication et extension de l’avenant n° 54 relatif aux modalités de la période d’essai prévue au contrat de travail lors de l’embauche.

Habitudes dans le travail

Dans Droit du travail et des entreprises, le 22 avril 2009

Droit du travail

Un salarié ne peut refuser une modification des tâches dès lors qu’elles relèvent de son poste de travail normal.

Un salarié ne peut refuser une formation proposée par son employeur.

Dans Droit du travail et des entreprises, le 28 février 2009

Le licenciement pour faute est constitué lorsqu’un salarié refuse une formation destinée à le maintenir dans l’entreprise.

Information des salariés sur les risques au travail

Dans Droit du travail et des entreprises, le 27 janvier 2009

Lecture synthétique du décret modifiant le code du travail

Prise en charge des frais de transports des salariés

Dans Droit du travail et des entreprises, le 9 janvier 2009

Le Décret no 2008-1501 du 30 décembre 2008 définit les conditions de prise en charge des frais de déplacement des salariés des entreprises. Sur le modèle des pratiques de la régon parisienne, il s’agit d’une prise en charge partielle (à hauteur de 50%) de coût de transport des salariés sur le trajet domicile-travail sous condition d’utilisation des transports en commun.

Le travail intérimaire en Europe

Dans Droit du travail et des entreprises, le 6 décembre 2008

Une Directive pour harmoniser les règles du travail intérimaire en Europe

Ordinateur de travail sous contrôle

Dans Droit du travail et des entreprises, le 11 octobre 2008

Droit du travail

L’employeur peut inspecter le contenu de l’ordinateur de travail d’un salarié, même en son absence. Jurisprudence du 9 juillet 2008

Rupture conventionnelle du contrat de travail (CDI)

Dans Droit du travail et des entreprises, le 5 septembre 2008

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.


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