Réglementation routière

En quelques clics, retrouvez l’actualité des textes règlementaires français et européens.

Fichier pour la carte de qualification du conducteur PL connecté au SNPC

Dans Réglementation routière, le 18 novembre 2010

source : Arrêté du 29 juin 1992 modifié

Permis à un euro : élargissement des conditions d’accès

Dans Réglementation routière, le 6 août 2010

Le permis à un euro devait permettre l’accès du plus grand nombre à un financement avantageux de la formation au permis de conduire. Dans les faits, ce système a vite montré sa limite, car les banques ont appliqué les mêmes conditions quant à l’obtention des prêts.
Une famille ou une personne dont les revenus paraissaient faibles se sont vues refuser les financements, faute de garanties suffisantes. Résultat, seules les familles les plus "à l’aise" pouvaient accèder à ce système.
Grâce à une mécanique (...)

Conduire un camping-car poids lourd avec un permis B

Dans Réglementation routière, le 24 septembre 2009

Vous le pouvez si vous l’avez eu avant le 20 janvier 1975 (le permis, pas le camping-car...)
Les campingcaristes titulaires d’un permis B obtenu avant le 20 janvier 1975 peuvent désormais conduire en toute légalité un véhicule d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, destiné au transport de personnes.
En effet, la Directive 70/156/CEE a été remplacée par la Directive 2007/46/CE. Elle classe le camping-car dans la catégorie internationale M1, à savoir véhicule destiné au transport de personnes. D’ailleurs, le (...)

Catégories de véhicules

Dans Réglementation routière, le 4 mai 2009

Les nouvelles catégories de véhicules selon le décret 2009-497

Les sanctions aux infractions du code de la route

Dans Réglementation routière, le 17 avril 2009

Dépliant publié par le Ministère des transports (MEEDDAT)

SIV : nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules

Dans Réglementation routière, le 29 mars 2009

2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres

La nouvelle plaque à compter du 15 avril 2009 (véhicules neufs)

Formation à la conduite des 125 des titulaires du permis B

Dans Réglementation routière, le 5 décembre 2008

Spécificité française, les titulaires du permis de conduire de catégorie B peuvent désormais accèder à la conduite des motocyclettes légères moyennant une formation pratique de 3 heures. Attention, cette formation est sanctionnée par une attestation, et le droit d’usage n’est reconnu que sur le territoire français. Pas de vacances en Espagne au guidon de la 125 familiale...

Triangle de présignalisation

Dans Réglementation routière, le 5 octobre 2008

Résumé de l’arrêté du 30 septembre 2008

Gilet haute visibilité

Dans Réglementation routière, le 4 octobre 2008

Véhicule personnel

Résumé de l’arrêté du 29 septembre 2008 - JO du 4 octobre 2008

Votre permis a été invalidé : comment retrouver un nouveau permis ?

Dans Réglementation routière, le 22 septembre 2008

Présentation succincte des modalités pour pouvoir conduire après la perte totale des points.

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