Réglementation routière

En quelques clics, retrouvez l’actualité des textes règlementaires français et européens.

Transport en commun & transport de marchandises : Restrictions en 2015

Dans Réglementation routière, le 31 décembre 2014

Poids-lourds , Véhicule professionnel

Les périodes de restrictions complémentaires ont été publiées.

DERIV-VP

Dans Réglementation routière, le 21 novembre 2014

Véhicule personnel , Véhicule professionnel

Certaines entreprises font modifier les voitures mises à dispositions de leurs salariés pour pouvoir transporter du matériel ou des échantillons. En enlevant les sièges arrières, le véhicule devenait un VUL qui devait faire l’objet d’une réception à titre isolé. Désormais, la simple attestation "d’adaptation réversible" d’un carrossier (aménageur) agréé suffira pour modifier puis revenir au modèle d’origine.
Simplification pour l’adaptation réversible des véhicules particulière de série en VSAP de type (...)

+ quelques précisions - AAC dès 15 ans + AM à 14 ans quadricycle léger + +

Dans Réglementation routière, le 21 novembre 2014

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière , examen

1 décret et 2 arrêtés apportent des modifications dans notre profession. On notera les mesures médiatiques :

  • Dès 15 ans un jeune peut s’inscrire en AAC, il pourra anticiper le passage de l’examen pratique dès 17 ans et demi.
  • Dès 14 ans le permis AM est possible, y compris pour les "voiturettes" (quadricycles légers)
  • De nombreux délits complètent l’interdiction d’enseigner la conduite ;
  • Le BEPECASER permet l’enseignement du B96 et du BE
1 nouveau CPEC en version papier ET 6 versions numériques.

Dans Réglementation routière, le 21 août 2014

Communication , examen

Toilettage pour l’arrêté du 20 avril 2012 concernant les examens du permis de conduire. Des précisions sur l’ETG (examens spécifiques et validité) et sur les nouveaux documents délivrés par l’IPCSR après l’examen pratique.

Classification des véhicules : 1 nouveau pour l’article R.311-1

Dans Réglementation routière, le 20 août 2014

Communication

Désormais, les "véhicules affectés au transport d’enfants", bien que non directement concernés par les textes sur les transports en commun, vont devoir répondre à certaines règles.

Des Mentions additionnelles codifiées complémentaires pour nos permis de conduire.

Dans Réglementation routière, le 20 août 2014

L’arrêté du 20 avril 2012 est encore une fois modifiée (par l’arrêté du 4 août 2014). Nous présentons les nouveaux codes restrictifs sur les permis de conduire.

AEBS : Harmonisation européenne du système actif de freinage d’urgence

Dans Réglementation routière, le 20 juillet 2014

Communication , Poids-lourds

Le règlement européen n° 131 publié apporte des prescriptions uniformes au système actif de freinage d’urgence sur les poids lourds.

L’Apnée du sommeil incompatible avec le permis du groupe lourd.

Dans Réglementation routière, le 3 juillet 2014

Communication

Conduire ou ronfler : On ne pourra plus choisir !
Une directive européenne demande aux Etats membres de modifier leur législation afin de rendre incompatible l’obtention d’un permis du groupe lourd avec l’apnée du sommeil.
Les conducteurs concernés devront passer chez un spécialiste (pneumologue) afin de déterminer si les apnées sont fréquentes, peu ou complètement obstructives (le taux d’oxygène dans le sang baisse) et si un appareillage peut suffire à supprimer la gêne.
La directive préconise un (...)

Contrôle Technique valide depuis l’Europe

Dans Réglementation routière, le 11 juin 2014

Communication , Véhicule personnel

Un arrêté permet de prendre en compte les contrôles techniques réalisés dans un autre Etat membre de l’UE.

Mise à jour des équivalences de permis entre différents pays de l’UE.

Dans Réglementation routière, le 24 avril 2014

Communication

Mise à jour des tableaux d’équivalences entre permis européens.
Décision de la Commission européenne concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire. Publiée au JOUE du 23 avril 2014.
Depuis la publication de la décision de 2013, il y a eu l’entrée de la Croatie et la validation (ou corrections) des équivalences par la République Tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Slovénie et la Suède.
La précédente décision est donc abrogée et remplacée par celle-ci.
Cette décision (...)

Tarifs dépannage VL & VUL sur autoroutes et voies rapides

Dans Réglementation routière, le 10 octobre 2013

Communication

Un arrêté du 30 septembre 2013 précise les nouveaux tarifs de dépannage des véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Les prix de dépannage et de remorquage sont fixés pour le réseau rapide.
Le texte vise les autoroutes et les voies rapides.
Ainsi, le conducteur d’une voiture en panne jusqu’à 1 800 Kg de PTAC devra acquitter la somme de 121,18 Euros TTC dès le 11 octobre 2013.
Ce tarif inclut un éventuel remorquage.
Pour les VUL dont le PTAC est compris entre 1,8 t et 3,5 tonnes, le tarif de dépannage est (...)

Signalisation routière : Nouvelles instructions interministérielles

Dans Réglementation routière, le 18 juin 2013

Communication , Support de formation

Liens vers le téléchargement des livres sur la signalisation routière

Tarifs maxi de la fourrière

Dans Réglementation routière, le 2 juin 2013

Modification des tarifs des frais de fourrière

Demande de remboursement d’une amende à l’issue d’une stage de sensibilisation à la sécurité routière

Dans Réglementation routière, le 17 mai 2013

Nouveau modèle d’attestation de de mande de remboursement. Définit par arrêté du 2 mai 2013

Organisation du contrôle médical & Avis médical

Dans Réglementation routière, le 10 février 2013

Version 6 pages du formulaire dans cet article.

AUTOPARTAGE une signalisation spécifique

Dans Réglementation routière, le 24 janvier 2013

Véhicule personnel

Signalisation du stationnement réservé AUTOPARTAGE
" Notice : l’arrêté définit la signalisation permettant d’identifier et de délimiter les emplacements réservés, par les autorités ayant le pouvoir de police de circulation, aux véhicules affectés à l’activité d’autopartage. Le pictogramme figurant sur les panneaux reprend le dessin de la vignette apposée sur les véhicules bénéficiant du label « autopartage ». "
On peut rencontrer également le signal d’arrêt et stationnement interdit sauf pour l’autopartage. (...)

Équivalences et Échanges des permis en EUrope : Une décision de la commission.

Dans Réglementation routière, le 22 janvier 2013

Les permis obtenus par un ressortissant depuis l’entrée de son pays dans l’Union Européenne permet la conduite des catégories de permis qui viennent d’être créés selon des tableaux d’équivalences.
Le principe est de permettre aux européens la conduite des véhicules, même sans avoir modifié leur permis de conduire.
Le texte s’applique dès le 19 janvier 2013 aux 27 pays de l’Union et aux 3 pays complémentaires dans l’espace de libre circulation.
Le texte est présenté en 2 pages et comporte une annexe (...)

L’éthylotest obligatoire dans votre véhicule !

Dans Réglementation routière, le 3 mars 2012

La lutte contre l’insécurité routière passe par le contrôle de l’alcoolémie. L’auto-contrôle peut permettre à certains conducteurs de limiter le nombre d’accidents liés à l’alcool.
Ethylotest
Bref historique de l’auto-contrôle en matière d’alcool.
1er juillet 2012 : tous les véhicules (sauf cyclomoteurs) devront être pourvus d’un éthylotest à disposition du conducteur. L’absence de cet équipement sera sanctionnée à partir du 1er novembre 2012. (Décret 2012-284 du 28 février 2012 – code de la route)
1er (...)

LOPPSI 2

Dans Réglementation routière, le 17 mars 2011

Les articles 70 à 87 de la LOPPSI 2 apportent les modifications annoncées en matière de durcissement ET de souplesse dans les sanctions des infractions routières.

Mesures réglementaires de Sécurité Routière

Dans Réglementation routière, le 18 novembre 2010

De nombreux articles du code de la Route modifiés par ce décret.

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