Réglementation routière

En quelques clics, retrouvez l’actualité des textes règlementaires français et européens.

Plaques d’immatriculation des deux-roues : Toutes identiques.

Dans Réglementation routière, le 26 décembre 2016

Deux-roues , Véhicule personnel

Avant le 1er juillet 2017, toutes les plaques d’immatriculation des deux-roues devront être identiques ; Même celles des anciens véhicules.

Jusqu’à 12 ans : Un casque à vélo !

Dans Réglementation routière, le 26 décembre 2016

Communication , Deux-roues

En mars 2017, l’adulte qui accompagne un conducteur ou un passager d’un vélo sera responsable pour l’absence de port du casque.

Pollution de grandes villes - Mise à Jour 16/01/2017 - Restriction de circulation.

Dans Réglementation routière, le 9 décembre 2016

Communication , Véhicule personnel

Quelques automobilistes font des efforts pour ne pas comprendre la règle. D’autres n’ont réellement pas tout compris. Les préfets vont devoir adapter leur arrêtés d’interdiction.

Dérogation aux vitres teintées prévue pour certaines maladies.

Dans Réglementation routière, le 2 décembre 2016

Communication , Véhicule personnel

Vitrages teintés : Certains services de sécurité pourront continuer à en bénéficier, ainsi que les personnes présentant une maladie incompatibles à l’exposition aux UV.

Justice 21

Dans Réglementation routière, le 21 novembre 2016

Communication , Véhicule professionnel

Les articles 34 à 37 et le 109 de cette loi nous concerne plus particulièrement. De la répression et des sanctions plus rapides et plus justes, la loi amène également un durcissement envers certains conducteurs et certaines infractions.

Bar de nuit : Prise en compte des 2 taux d’alcoolémie maxi !

Dans Réglementation routière, le 4 octobre 2016

circulaire , Communication

Depuis juillet 2015, les jeunes conducteurs sont soumis au taux maximal de 0,2 g par litre de sang (0.10 mg par litre d’air expiré) ; Les établissements servant de l’alcool la nuit devront proposer deux types d’éthylotests.

Gants obligatoires pour conducteur et passagers de motos !

Dans Réglementation routière, le 20 septembre 2016

Deux-roues , Véhicule personnel

Les conducteurs et passagers des deux-roues motorisés (et tricycles ou quadricycles), sans portière ni ceinture de sécurité, devront dès le 20 novembre 2016 porter des gants homologués CE.

Tarif de dépannage des VL et VUL sur autoroutes et voies express

Dans Réglementation routière, le 22 août 2016

Communication , Véhicule personnel

Tarifs de dépannage des véhicules jusqu’à 3,5t sur le réseau autoroutier et les voies express.

Modifications d’articles du code de la route - dont les vitres teintées.

Dans Réglementation routière, le 22 avril 2016

Communication , Véhicule personnel

Si la presse a relevé l’interdiction prochaine du "sur-teintage" des vitres avant des véhicules, nous n’avons pas eu d’information relative aux autres modifications.

Débridage de certaines motos : La France se conforme à l’Europe.

Dans Réglementation routière, le 18 avril 2016

Communication , Deux-roues

Le débridage de certaines motos est désormais possible !
Aussi, les motos de plus de 100 chevaux (73,6 kW) peuvent désormais être immatriculée en France ; Et, celles ayant été "bridées", et possédant l’ABS, peuvent être modifiées chez votre concessionnaire qui s’occupera des démarches administratives.
En fait, les constructeurs vont devoir représenter l’homologation de leurs engins en conformité avec les textes européens, mais pas avec notre législation française jusqu’à ce jour.
Attention, les autres (...)

Aptitude médicale pour les permis de conduire !

Dans Réglementation routière, le 30 décembre 2015

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Aptitude médicales des permis de conduire
Modification de la liste des affections médicales pouvant donner lieu à une interdiction de solliciter un permis OU à une durée limitée du permis de conduire.
Dès aujourd’hui, la liste des incompatibilités pour l’obtention ou le maintien du permis de conduire change.
L’apnée du sommeil est souvent traiter avec un masque de nuit. Cela permet de mieux se reposer et donc d’éviter les phases de somnolence au volant.
Arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du (...)

Modification de la signalisation pour favoriser la circulation des piétons et des cycles.

Dans Réglementation routière, le 13 octobre 2015

Communication , Support de formation

La mobilité des piétons et des cycles (usagers vulnérables ET peu polluants) doit être favoriser. De nouveaux signaux (panneaux, panonceaux, feux et marquage au sol) sont mis en application dès ce week-end.

Fourrière : tarifs 2015

Dans Réglementation routière, le 25 juillet 2015

Communication , Véhicule personnel , Véhicule professionnel

Mise à jour des frais de fourrière, apllication dès demain.

Tarifs dépannage VL et VUL sur autoroutes et voies rapides.

Dans Réglementation routière, le 21 juillet 2015

Communication , Véhicule personnel , Véhicule professionnel

Un arrêté vient augmenter les tarifs de dépannage et remorquage des véhicules de moins de 3,5 t.

Circulation restreinte à Paris lors de pics de pollution

Dans Réglementation routière, le 19 juillet 2015

Communication , Véhicule personnel , Véhicule professionnel

La ville de Paris expérimente une nouvelle signalisation interdisant la circulation de véhicules trop anciens - et donc supposés polluants.
Pics de pollution à Paris : Une interdiction pour certains véhicules !
La diminution de la pollution dans une ville comme Paris, passe par des restrictions de circulation. La ville de Paris lance une expérimentation (arrêté publié ce dimanche 19 juillet 2015).
Une fois encore, l’expérimentation utilise une signalisation non prévue dans les livres de la (...)

Expérimentation de voie réservée au bus !

Dans Réglementation routière, le 9 juillet 2015

Communication

Des signaux non prévus actuellement pour une expérimentation déjà connue.
La signalisation routière se doit d’être "normée" ; Cela permet aux automobilistes de comprendre la signalisation qu’ils rencontrent.
Dans cette nouvelle expérimentation, les bus et autocars sous contrat de transports réguliers, auront une voie réservée sur autoroute sur un tronçon de l’A51.
Cela va permettre aux transports en commun concernés, de circuler plus vite que les vacanciers qui encombrent l’autoroute pendant l’été. (...)

Favoriser la circulation des piétons et des vélos en ville !

Dans Réglementation routière, le 7 juillet 2015

Communication , Deux-roues , Véhicule personnel

Objet du texte : "adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes."

Le sens interdit : Pas forcément "rond"

Dans Réglementation routière, le 20 juin 2015

Communication , Support de formation

Certains contresens sur voies à chaussées séparées (type autoroute) s’expliquent par l’absence d’identification du sens interdit : Ce nouveau signal, devrait contribuer à diminuer le phénomène.

La puce électronique saute de nos permis !

Dans Réglementation routière, le 18 juin 2015

Communication

Bientôt un permis français sans puce !
La sécurité a un prix. Le Ministère de l’Intérieur se range du côté de l’économie et supprime la puce électronique de nos permis à compter du 15 juillet 2015.
Nous en sommes informés par un arrêté daté du 3 juin et publié ce jour.
Comme dans les entreprises et les ménages, cette période de crise impose de réduire les dépenses (à défaut d’augmenter les recettes). Notre permis (le titre au format cartonné rose) avait réduit d’un tiers en taille, mais le coût de (...)

Harmonisation des plaques d’immatriculation Deux-Roues

Dans Réglementation routière, le 20 février 2015

Deux-roues , Véhicule personnel

Un arrêté détermine les dimensions et caractéristiques des futures plaques d’immatriculation pour les 2, 3 et 4 roues non carrossés.
Faciliter la lecture des plaques d’immatriculation sur les deux-roues, tricycles et quadricycles.
Cela va favoriser la lecture et les contrôles. Sans compter que le coût devrait rester stable car les constructeurs de plaques n’auront qu’une seule dimension à prendre en compte.
De 3 formats existants à ce jour, et qui continuent à être posés jusqu’à fin juin 2015, nous (...)

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