Vous êtes ici : Accueil  » La vie syndicale et professionnelle

La vie syndicale et professionnelle

bienvenue dans votre espace adhérent CNSR. Vous allez y retrouver les principales informations concernant la vie nationale et locale de notre syndicat.

12 ou 15 ans pour les CNI ; à vos calculettes !

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 15 janvier 2014

L’arrêté allongeant la validité des CNI à 15 ans (10 ans pour les mineurs) ne va pas simplifier les choses !
Validité prolongée des CNI
Pour simplifier nos démarches, la duré de vie de nos documents d’identité s’allonge. L’affiche publiée dans les administrations :
L’allongement de la durée de la Carte National d’Identité (CNI) va compliquer notre travail (celui des secrétaires) et le contrôle lors des examens du permis de conduire (travail des IPCSR).
Pour simplifier la vérification selon les textes (...)

TRAVAIL DISSIMULE

Dans Vie de la profession, le 10 janvier 2014

Droit du travail

L’URSSAF publie un Guide pour informer les chefs d’entreprises (au sens large) du risque encouru par un travail dissimulé.
Les travailleurs indépendants
Est travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat le liant à son donneur d’ordre (un donneur d’ordre est une personne morale ou physique qui a recours aux services de travailleurs indépendants).
Il ne doit exister aucun lien de subordination entre le travailleur indépendant (...)

Concours 2014 et organisation du travail des IPCSR et DPCSR

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 8 janvier 2014

Le Ministère de l’Intérieur vient de publier 2 textes ouvrant les concours internes ET externes aux futurs IPCSR et DPCSR. MaJ du 11/01/2014 : Envie de changer de travail : Devenez inspecteurs des permis. Quelques détails sur l’organisation de leur travail publiés dans une circulaire.
CONCOURS IPCSR en 2014 & CONCOURS DPCSR en 2014
La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 février 2014 à 12 heures. Les modalités sont expliquées dans le texte et accessibles soit par courrier, par retrait sur (...)

IPCSR & DPCSR rejoignent le Ministère de l’Intérieur

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 28 décembre 2013

2 Décrets publiés le 28/12/2013 opèrent le transfert des inspecteurs et délégués dans les services du MI et indiquent leurs indices de salaires.

Nouvelle grille des salaires minimum 2014

22 décembre 2013

L’arrêté d’extension publié impose désormais la nouvelle grille de salaire à tous pour l’année 2014.

Consignes en cas d’AGRESSION envers un IPCSR

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 11 décembre 2013

circulaire

La DSCR publie une consigne détaillée pour faire face aux agressions verbales et physiques de candidats envers les inspecteurs du permis de conduire.

Reprise des examens - Fin de la grève confirmée

Dans Vie de la profession, le 11 décembre 2013

Communication

Les inspecteurs et délégués du SNICA-FO ont repris le travail hier après-midi après un vote dans leurs délégations syndicales.

La DSCR sans "patron" : Départ du préfet F. PECHENARD

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 6 décembre 2013

Un décret met fin aux fonctions du DISR, également DSCR.

Préavis de "GRÈVE ILLIMITÉE" déposé par un syndicat d’inspecteurs.

Dans Vie de la profession, le 19 novembre 2013

EXAMEN du PERMIS perturbé dans les jours à venir ! Mise à Jour de l’article le 19 novembre 2013

RMNG 66 véhicules de contrôles de vitesse

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 18 octobre 2013

Communication

RMNG = Radar Mobile de Nouvelle Génération
Les contrôles de vitesse ont contribué à modifier notre comportement relatif à la vitesse.
Le site de la DSCR apporte des précisions concernant les moyens de contrôles.
20 nouveaux véhicules conduits par une équipe de 2 gendarmes ou de 2 policiers viennent compléter les véhicules déjà équipés. Ces derniers vont être mis à jour (avant fin 2013) pour avoir les RMNG . 300 véhicules de contrôles automatiques avec les nouveaux radars seront en service fin 2015.
La (...)

Garder son travail en connaissant le marché du permis de conduire !

Dans Vie de la profession, le 22 septembre 2013

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière , examen

Le bureau de l’Education Routière à la DSCR vient d’ouvrir son coffre fort contenant les statistiques des permis en 2012.

Le SENAT interdit les FRAIS de RESTITUTION du CERFA-02

Dans Vie de la profession, le 19 septembre 2013

Communication

Le SENAT vote pour la suppression des frais de restitution de dossier !
Prochainement un texte modificatif du code de la route.
Lors de son assemblée du vendredi 13 septembre 2013, le SENAT a adopté l’amendement n° 688 appelé "en priorité". Cela va donc permettre un ajout à l’article L.213-2 du code de la route ainsi libellé : « La restitution du dossier du candidat à sa demande ne peut donner lieu à l’application d’aucun frais. »
Les contrats ne pourront plus comporter une mention relative à des (...)

Action pour un CERFA 06 utile

Dans Consignes syndicales, le 14 septembre 2013

Renvoi vers nos articles liés au CERFA 06

Organisation interne à la DSCR

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 14 août 2013

Afin d’améliorer l’efficacité des agents relevant du ministère de l’intérieur, un décret et plusieurs arrêtés précisent l’intégration des services qui n’étaient que "proches" du ministre de l’intérieur. Désormais, le ministre peut demander un fonctionnement plus efficace à "SES" services.

La CONFIDENTIALITÉ du contrôle médical est confirmée !

9 août 2013

Communication

Cette circulaire précise et complète celle du 3 août 2012

Formation des médecins chargés du contrôle médical des conducteurs.

Dans Vie de la profession, le 22 juillet 2013

Communication

Après la publication de l’arrêté du 30 mai 2013, une circulaire vient expliquer les contenus de la formation initiale et continue des médecins du permis de conduire.
Organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite. et Organismes de formation des médecins agréés
Textes visés :
Arrêté du 31 juillet 2012 modifié par l’arrêté du 30 mai 2013 - JORF du 29 juin 2013
Notice : le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités d’enregistrement, auprès du ministre chargé de la sécurité routière, (...)

ASSURANCE Responsabilité Civile désormais limitée

Dans Vie de la profession, le 2 juin 2013

Communication , Véhicule professionnel

6 textes modifiés par ce changement.

Les inspecteurs restent aux TRANSPORTS !

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 24 mai 2013

Un décret précise que c’est le ministre chargé des transports qui recrute, nomme & gère le corps des IPCSR.

40 000 Places d’examens supplémentaires pour 2013

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 23 mai 2013

Circulaire relative aux places d’examens supplémentaires pour 2013.
Le circuit administratif semble réellement lent : La circulaire datée du 18 février 2013 vient d’être publiée ce 22 mai 2013.
Mais, le système mis en place en 2009 demeure en 2013.
Résumé : Afin de diminuer les délais d’attente de passage de l’examen du permis de conduire pour les candidats ayant achevé leur formation, un dispositif d’examens supplémentaires effectués par les IPCSR et rémunérés à la vacation a été mis en place en 2009 (...)

Changement officiel du Ministère de tutelle : Le Bepecaser passe à la DSCR

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 6 mai 2013

Du transport à l’intérieur ...
Les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité routière ».
C’est ce qui résulte d’un arrêté du 23 avril 2013 publié ce 2 mai 2013.
L’arrêté du 3 mai 2010 a donc été modifié pour remplacer les termes. Les conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ne changent pas.
Accès au document mis à jour :
Les tableaux des annexes : Présentation des (...)

Pages : « 1 2 3 4 5 6 7  »


© 2008 CNSR des Entreprises de Sécurité Routière - Tous droits réservés | Mentions légales | Plan du site | Espace privé