Vie de la profession

Nous vous proposons dans cette rubrique les informations importantes de notre profession.

Nos salaires en 2016 !

Dans Vie de la profession, le 9 octobre 2015

Communication , Droit du travail , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Les éléments de l’avenant de la profession relatif aux salaires.
Les représentants syndicaux de notre profession ont signés un avenant sur les salaires conventionnels pour l’année 2016. Le BOCC n° 2015-0034 nous présente les éléments de cet avenant.
Ces nouvelles grilles de salaires seront applicables dès janvier 2016, à condition que l’avenant soit étendu rapidement (parution de l’extension au JORF avant le 31 décembre 2015). Dans le cas contraire, l’augmentation n’interviendrait que 2 mois après la (...)

Les numériques sur la sellette !

Dans Vie de la profession, le 26 mars 2015

Le projet de loi Macron sera bientôt étudié par le Sénat. En attendant sa lecture en séance, les sénateurs travaillent au sein de la commission spéciale, et de nombreux amendements ont été déposés, et adoptés.
Et ça commence à chauffer pour les écoles de conduite en ligne, nom usurpé puisqu’il s’agit uniquement de la création d’un portail de mise en relation entre un élève et un enseignant. Et ça chauffe, parce qu’enfin, on commence à se rendre compte que sous le soleil de ces entreprises, il n’y a rien de (...)

Évaluation par les résultats au PERMIS : Le bilan national 2013

Dans Vie de la profession, le 9 mars 2015

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière , examen

La DSCR publie le Bilan des examens du permis de conduire pour l’année 2013

Dates de l’examen du BAFM session 2015

Dans Vie de la profession, le 16 novembre 2014

enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière , examen

L’arrêté qui fixe les dates de l’examen de la session pour l’obtention du BAFM a été publié au JORF.

Les comptes des petites entreprises invisibles !

Dans Vie de la profession, le 22 octobre 2014

Communication

La confidentialité peut éviter une concurrence intempestive. Les petites structures d’enseignement de la conduite pourront demander à interdire la diffusion de leurs comptes.

Grève : Suspension du préavis !

Dans Vie de la profession, le 22 septembre 2014

Communication , examen

Reprise du travail dès ce lundi pour les inspecteurs qui ont tenu la semaine en grève.
Une suspension de la grève !
Nos élèves vont pouvoir se présenter à l’examen sans avoir la crainte d’être refoulés.
Selon les départements, le mouvement a gêné ou bloqué les examens.
Bilan de l’action :
Nous nous demandons combien de temps faudra-t-il pour "récupérer" ce retard accumulé pendant une semaine très perturbée.
* * * * * * * *
Côté représentants des IPCSR et DPCSR :
3 syndicats représentent les inspecteurs (...)

Grève illimitée et/ou reconductible dès ce lundi 15 septembre

Dans Vie de la profession, le 12 septembre 2014

examen

Un syndicat représentatif des inspecteurs du permis de conduire (SNICA-FO) a déposé un préavis de grève illimitée à compter du lundi 15 septembre 2014. Un autre syndicat représentatif (UNSA-SANEER) a également déposer un préavis de grève reconductible à partir du même jour.
Une grève illimitée qui devra être observée attentivement.
Le syndicat national des inspecteurs cadres et administratifs force ouvrière (SNICA-FO) et le syndicat autonome national des expert de l’éducation routière (SANEER de l’UNSA) ont (...)

BAFM session 2014 : Les dates !

Dans Vie de la profession, le 5 juillet 2014

Communication , examen

Inscription au BAFM pour le 3 sept 2014 Admissibilité le 3 décembre 2014 Admission à partir du 16 mars 2015
Les dates du BAFM session 2014
Le BAFM est toujours "derrière" le BEPECASER ; C’est ce qui explique que ce soit la session 2014 qui débute.
L’arrêté du Journal Officiel fixe les dates :
Inscription pour le 3 sept 2014
Admissibilité le 3 décembre 2014 (à Paris, Bordeaux ou Lyon pour la métropole)
Admission à partir du 16 mars 2015
Voir nos autres articles sur le programme, les guides des (...)

Dates inscriptions et épreuves de la session 2015 du BEPECASER

Dans Vie de la profession, le 5 juillet 2014

BEPECASER , Communication , examen

Au moins encore un examen du BEPECASER. Les dates de la session 2015 viennent d’être publiées au Journal Officiel.

ACCESSIBILITE : C’est URGENT !

Dans Vie de la profession, le 4 mars 2014

Communication

Le premier ministre a tenu une conférence de presse expliquant les modalités de mise en oeuvre des règles sur l’accessibilité. Ceci pour répondre à l’inquiétude des associations de personnes en situation de handicap qui relèvent le retard insurmontable dans la mise en application des règles de construction pour rendre accessible les établissements privés ou publics en conformité avec la loi.
ACCESSIBILITE : C’est URGENT !
Le premier ministre a publié une information reprise par les médias qui laisse (...)

Apprentissage libre : Le Conseil d’Etat confirme la formation des accompagnateurs !

Dans Vie de la profession, le 23 janvier 2014

Communication

Les accompagnateurs d’apprentis conducteurs en apprentissage libre (à titre gratuit) doivent réaliser la formation d’une demi-journée. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat ce 21 janvier 2014.

TRAVAIL DISSIMULE

Dans Vie de la profession, le 10 janvier 2014

Droit du travail

L’URSSAF publie un Guide pour informer les chefs d’entreprises (au sens large) du risque encouru par un travail dissimulé.
Les travailleurs indépendants
Est travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat le liant à son donneur d’ordre (un donneur d’ordre est une personne morale ou physique qui a recours aux services de travailleurs indépendants).
Il ne doit exister aucun lien de subordination entre le travailleur indépendant (...)

Reprise des examens - Fin de la grève confirmée

Dans Vie de la profession, le 11 décembre 2013

Communication

Les inspecteurs et délégués du SNICA-FO ont repris le travail hier après-midi après un vote dans leurs délégations syndicales.

Préavis de "GRÈVE ILLIMITÉE" déposé par un syndicat d’inspecteurs.

Dans Vie de la profession, le 19 novembre 2013

EXAMEN du PERMIS perturbé dans les jours à venir ! Mise à Jour de l’article le 19 novembre 2013

Garder son travail en connaissant le marché du permis de conduire !

Dans Vie de la profession, le 22 septembre 2013

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière , examen

Le bureau de l’Education Routière à la DSCR vient d’ouvrir son coffre fort contenant les statistiques des permis en 2012.

Le SENAT interdit les FRAIS de RESTITUTION du CERFA-02

Dans Vie de la profession, le 19 septembre 2013

Communication

Le SENAT vote pour la suppression des frais de restitution de dossier !
Prochainement un texte modificatif du code de la route.
Lors de son assemblée du vendredi 13 septembre 2013, le SENAT a adopté l’amendement n° 688 appelé "en priorité". Cela va donc permettre un ajout à l’article L.213-2 du code de la route ainsi libellé : « La restitution du dossier du candidat à sa demande ne peut donner lieu à l’application d’aucun frais. »
Les contrats ne pourront plus comporter une mention relative à des (...)

Formation des médecins chargés du contrôle médical des conducteurs.

Dans Vie de la profession, le 22 juillet 2013

Communication

Après la publication de l’arrêté du 30 mai 2013, une circulaire vient expliquer les contenus de la formation initiale et continue des médecins du permis de conduire.
Organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite. et Organismes de formation des médecins agréés
Textes visés :
Arrêté du 31 juillet 2012 modifié par l’arrêté du 30 mai 2013 - JORF du 29 juin 2013
Notice : le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités d’enregistrement, auprès du ministre chargé de la sécurité routière, (...)

ASSURANCE Responsabilité Civile désormais limitée

Dans Vie de la profession, le 2 juin 2013

Communication , Véhicule professionnel

6 textes modifiés par ce changement.

Ma Convention Collective - Pourquoi ?

Dans Vie de la profession, le 14 février 2013

Droit du travail , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

La convention collective : A quoi ça sert ? Par Juritravail ; 09-05-2006
La convention collective est le document essentiel qui régit les relations de travail dans une entreprise, une branche professionnelle ou même pour l’ensemble des salariés. Elle adapte les dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d’un secteur d’activité ou d’une entreprise, et traite de l’ensemble des questions que pose la relation de travail (période d’essai, congés, indemnités diverses, (...)

Modifications réglementaire sur l’agrément d’une exploitation.

Dans Vie de la profession, le 18 janvier 2013

Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. modifié par Arrêté du 10 janvier 2013

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