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Convention collective

Vous trouverez dans cette rubrique les informations et textes émanant de la branche professionnelle et des négociations paritaires.

SALAIRES en 2015

Dans Convention collective, le 18 février 2015

Droit du travail , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Grilles des salaires conventionnels de notre profession.

Fiches QUALIFICATIONS 2013

Dans Convention collective, le 4 septembre 2013

Présentation des 10 fiches de postes pour l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

Capital de Fin de Carrière

Dans Convention collective, le 19 juillet 2013

ACCORD DU 27 MARS 2013 RELATIF AU CAPITAL DE FIN DE CARRIÈRE
L’accord a été publié au BOCC (bulletin officiel des conventions collectives) n° 2013/19.
Il accorde de façon provisoire (mais cela était déjà le cas auparavant), et ce pour les départs volontaires, avant 60 ans, entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014 au titre de droit à la retraite pour longue carrière.
Le salarié doit avoir une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise ET au moins 20 ans d’ancienneté dans la profession (secteur des (...)

Modification du régime de prévoyance.

Dans Convention collective, le 8 janvier 2009

Le régime de prévoyance obligatoire dans notre profession subit une très légère modification. Sont notamment changées les règles de calculs des indemnités suite à accident du travail.

Modification de la liste des activités dépendant de la convention collective

Dans Convention collective, le 8 janvier 2009

Suite à la modification des codes NAF, un arrêté du ministère en charge de l’emploi permet de clarifier quelles sont les entreprises concernées par la convention collective des services de l’automobile. Les écoles de conduite et les centres de formation d’enseignant de la conduite sont clairement mentionnés. A noter que pour ce qui concerne les centres de formation professionnel, le choix entre la convention collective des services de l’automobile et celle de la formation professionnelle demeure (...)

à travail égal, salaire (pas toujours) égal !

Dans Convention collective, le 28 octobre 2008

Jurisprudence relative à la prise en compte de l’ancienneté et/ou l’expérience pour justifier de salaire inégaux sur un même poste.

Publication d’un nouvel avenant sur les qualifications

Dans Convention collective, le 15 octobre 2008

Les instances paritaires viennent de renégocier les fiches de qualification de la branche professionnelle. Vous trouverez dans le document joint un extrait de l’accord reprenant toutes les fiches concernant notre profession.

Un nouvel avenant concernant les rémunérations

Dans Convention collective, le 15 octobre 2008

Les instances paritaires ont négocié un nouvel accord sur les rémunérations qui sera applicable dès le 1er janvier 2009. Cet accord prévoit une évolution des bas salaires (échelons 1 à 9) plus favorable que pour les échelons supérieurs.


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