Vous êtes ici : Accueil  » Base de connaissances

Base de connaissances

Bienvenue dans la base de connaissances du CNSR.

Au travers de cette rubrique, nous souhaitons vous donner accès à de multiples informations qui seront de nature à enrichir votre culture professionnelle, et donc vous aider à enrichir vos contenus de formation.

8 - L’arrêté de spécialisation du titre ECSR publié.

Dans Réglementation professionnelle, le 28 avril 2016

Communication , examen

Le journal officiel publie ce jour (28/04/2016) l’arrêté relatif à l’homologation du titre pro d’enseignant (e) de la conduite et de la sécurité routière (ECSR).

CERFA 02 - Pré-inscription en ligne

Dans Réglementation professionnelle, le 25 avril 2016

Communication

Les "candidats" au permis de conduire vont pouvoir se pré-inscrire en ligne via le le système de pré-demande.

Modifications d’articles du code de la route - dont les vitres teintées.

Dans Réglementation routière, le 22 avril 2016

Communication , Véhicule personnel

Si la presse a relevé l’interdiction prochaine du "sur-teintage" des vitres avant des véhicules, nous n’avons pas eu d’information relative aux autres modifications.

7 - L’ATRE détaillé par un arrêté

Dans Réglementation professionnelle, le 20 avril 2016

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

L’autorisation temporaire et restrictive d’exercer l’activité d’enseignement possible dès l’obtention du premier CCP du titre professionnel d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

6 - Conditions pour la FORMATION des Enseignantes/ Enseignants de la Conduite Et de la Sécurité Routière

Dans Réglementation professionnelle, le 18 avril 2016

BEPECASER , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

L’arrêté du 12 avril 2016 précise les conditions d’agrément et de formation des futurs candidats au Titre Pro ECSR.
Exploitation d’un Établissement à la Formation des Enseignants de la Conduite et de la Sécurité Routière.
Selon arrêté du 12 avril 2016 (JORF du 16 avril) Articles 1 à 13
Publics concernés : exploitants des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité (...)

Débridage de certaines motos : La France se conforme à l’Europe.

Dans Réglementation routière, le 18 avril 2016

Communication , Deux-roues

Le débridage de certaines motos est désormais possible !
Aussi, les motos de plus de 100 chevaux (73,6 kW) peuvent désormais être immatriculée en France ; Et, celles ayant été "bridées", et possédant l’ABS, peuvent être modifiées chez votre concessionnaire qui s’occupera des démarches administratives.
En fait, les constructeurs vont devoir représenter l’homologation de leurs engins en conformité avec les textes européens, mais pas avec notre législation française jusqu’à ce jour.
Attention, les autres (...)

5 - Modification de l’accès à la profession d’Enseignant(e) de la conduite.

Dans Réglementation professionnelle, le 31 mars 2016

BEPECASER , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Le premier décret modificatif de nos textes professionnels va permettre de "légaliser" les prochains documents qui devraient suivre rapidement.

Attestation Journée Défense et Citoyenneté obligatoire dès 16 ans.

Dans Réglementation professionnelle, le 2 février 2016

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Harmonisation entre les textes du ministère de la Défense et ceux du code de la route.

Les tests psychotechniques du Permis bientôt hors des centres agréés.

Dans Réglementation professionnelle, le 25 janvier 2016

Communication

Un décret vient apporter des modifications sur la procédure pour récupérer son permis après annulation ou suspension. Ajout du 2 février 2016 : L’application est effective pour la dispense de test psychotechnique prévu initialement en cas de SPC inférieure à 6 mois.

Echange de données sur les cartes conducteur pour tachygraphe

Dans Formation Professionnelle du transport, le 22 janvier 2016

Communication , Poids-lourds , Support de formation

Règlement Européen sur l’interconnexion des registres électroniques des cartes de conducteur.
Règlement UE 2016/68
La messagerie spécialisée TACHOnet sera en service le 2 mars 2018.
Chaque Etat pourra lors aisément consulter le fichier du pays de délivrance de la carte pour en vérifier "le statut". La demande passera par un serveur sécurisé "MOVEBUB" pouvant alors indiquer le statut de la carte :
Concernant la demande de carte
déposée
approuvée
rejetée
La carte peut être :
personnalisée (...)

Le paiement des amendes sera dématérialisé !

4 janvier 2016

Communication

Payer ses amendes aux infractions routières par Internet !
Les amendes (et consignations) émises après le 1er juillet 2016, par un système de contrôle automatisé ou d’un appareil électronique sécurisé devront être payées par le télépaiement.
Lorsque le propriétaire du véhicule ou le conducteur décide de contester, la consignation sera également redevable par télépaiement.
Le contrevenant (notamment pour les "interdits bancaires") pourra également payer directement (espèces, chèques ou carte bancaire) (...)

Aptitude médicale pour les permis de conduire !

Dans Réglementation routière, le 30 décembre 2015

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Aptitude médicales des permis de conduire
Modification de la liste des affections médicales pouvant donner lieu à une interdiction de solliciter un permis OU à une durée limitée du permis de conduire.
Dès aujourd’hui, la liste des incompatibilités pour l’obtention ou le maintien du permis de conduire change.
L’apnée du sommeil est souvent traiter avec un masque de nuit. Cela permet de mieux se reposer et donc d’éviter les phases de somnolence au volant.
Arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du (...)

4 - Projet du titre pro ECSR

Dans Réglementation professionnelle, le 22 décembre 2015

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Examen des textes du Titre Professionnel Enseignant (Enseignante) de la Conduite et de la Sécurité Routière.
Commission du 10 décembre 2015
Nota : Les commissions professionnelles consultatives (CPC) instituées auprès du ministre chargé de l’éducation nationale et pour une durée de cinq ans renouvelables comprennent la CPC transport, logistique, sécurité et autres services.
Contenu de la présentation :
(Sous réserve d’acceptation par la CPC)
REAC
Historique du projet du titre pro ECSR
Éléments de (...)

Frais de présentation aux épreuves pratiques du permis.

Dans Réglementation professionnelle, le 3 décembre 2015

Communication , examen

Le code de la route est modifié pour limiter le montant des frais d’accompagnement aux épreuves du permis. L’application immédiate sera applicable dès le 4 décembre 2015.

3 - PROJET de Titre Professionnel ECSR (TP - ECSR)

Dans Réglementation professionnelle, le 30 novembre 2015

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

3ème et dernière partie de cette présentation du projet ; Il s’agit ici des éléments recueillis pendant la réunion organisée à l’AFPA de Neuilly.

Modifications réglementaires complémentaires à la suite de la loi Macron

30 novembre 2015

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Un décret vient modifier plusieurs articles du code de la route ; La majorité de ces changements sont déjà en vigueur ce lundi matin. Les changements sont relatifs à la formation et à la sécurité routière.

2 - PROJET de Titre Professionnel ECSR (TP - ECSR)

Dans Réglementation professionnelle, le 29 novembre 2015

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Après une première présentation générale des titres pro, voici le détail fournis lors de la réunion de présentation à l’AFPA.

1 - PROJET de Titre Professionnel ECSR (TP - ECSR)

Dans Réglementation professionnelle, le 29 novembre 2015

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Une première réunion d’information a permis de présenter le futur titre professionnel ECSR aux référents des organismes de formations et aux responsables des organisations patronales.

PV automatique : Mail et téléprocédure de contestation !

23 novembre 2015

Communication

2 arrêtés viennent de permettre aux usagers de la route de contacter les services de recouvrement, des amendes liées à un contrôle automatique, par formulaire en ligne pour contester l’amende. L’usager devant alors fournir une adresse mail pour recevoir l’accusé de réception.

Modification de la signalisation pour favoriser la circulation des piétons et des cycles.

Dans Réglementation routière, le 13 octobre 2015

Communication , Support de formation

La mobilité des piétons et des cycles (usagers vulnérables ET peu polluants) doit être favoriser. De nouveaux signaux (panneaux, panonceaux, feux et marquage au sol) sont mis en application dès ce week-end.

Pages : « 1 2 3 4 5 6 7 8 9  »


© 2008 CNSR des Entreprises de Sécurité Routière - Tous droits réservés | Mentions légales | Plan du site | Espace privé