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Bienvenue dans la base de connaissances du CNSR.

Au travers de cette rubrique, nous souhaitons vous donner accès à de multiples informations qui seront de nature à enrichir votre culture professionnelle, et donc vous aider à enrichir vos contenus de formation.

3 articles du code de la route modifiés par le décret du 17 janvier2013

23 janvier 2013

Catégories de permis, équivalences, formation pour tracter une remorque avec une voiture ...

Équivalences et Échanges des permis en EUrope : Une décision de la commission.

Dans Réglementation routière, le 22 janvier 2013

Les permis obtenus par un ressortissant depuis l’entrée de son pays dans l’Union Européenne permet la conduite des catégories de permis qui viennent d’être créés selon des tableaux d’équivalences.
Le principe est de permettre aux européens la conduite des véhicules, même sans avoir modifié leur permis de conduire.
Le texte s’applique dès le 19 janvier 2013 aux 27 pays de l’Union et aux 3 pays complémentaires dans l’espace de libre circulation.
Le texte est présenté en 2 pages et comporte une annexe (...)

La banque "Questions écrites permis lourd" version de l’annexe 4 de l’arrêté du 10 janvier 2013

Dans Réglementation professionnelle, le 21 janvier 2013

Avec la réforme des permis du groupe lourd du 19 janvier 2013, un toilettage intégral des épreuves s’avérait nécessaire.
Nous avons déjà publié dans cette rubrique les différentes épreuves de maniabilité. Voici maintenant les questions écrites des différentes catégories.
Pas de grandes nouveautés par rapport aux anciennes versions, mais une tentative de simplification en termes de vocabulaire, et, normalement, moins de questions susceptibles de... vieillir trop vite.
Dernières mise à jour
Après plusieurs (...)

Modalités examens du permis du groupe lourd

18 janvier 2013

Toutes les modalités et épreuves des permis du groupe lourd : BE - C1 - C1E - C - CE - D1 - D1E - D & DE

Obtention d’un permis au vu d’un diplôme ou d’un titre professionnel.

18 janvier 2013

Objet : délivrance d’un permis de conduire à la suite de l’obtention de diplôme, certificats ou titres professionnels de conducteur routier.
Certains diplômes ou titres professionnels permettent d’obtenir le permis de conduire.
Les épreuves passées dans ces formations (évaluation continue ou par Unités de Valeurs) ou lors d’une épreuve de validation finale sont très proches des épreuves du permis de conduire. Cela justifie à leurs détenteurs d’obtenir un permis de conduire correspondant au(x) (...)

Conditions d’établissements, de délivrance et de validité du permis de conduire.

18 janvier 2013

Objet : conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, en application du décret no 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire et en application de la directive européenne 2012/36/UE du 19 novembre 2012 modifiant cette dernière.
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de (...)

Modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

18 janvier 2013

Modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
Le texte est conséquent (33 pages du JO) et devra faire l’objet d’une analyse approfondie de la part de spécialistes deux-roues.
Objet : modification de l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A afin de transposer la directive 2012/36/UE de la Commission du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil (...)

Programme de la formation de 7 heures pour obtenir le code 96 du permis B

18 janvier 2013

Le texte publié le 18 janvier apporte les précisions attendues pour la conduite d’un ensemble léger.
Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 (...)

Un "guide l’enregistrement"

Dans Réglementation professionnelle, le 15 janvier 2013

Le ministère de l’intérieur publie à l’attention des écoles de conduite, et autres structures en charge du permis de conduire, un guide de l’enregistrement.
Une partie traite notamment de la période intermédiaire, en attente de l’arrivée de l’enregistrement à l’aide de FAETON.
Un document de référence à garder dans l’établissement.

un nouveau CEPC pour 2013 & un titre provisoire

1er janvier 2013

Un arrêté vient de définir le nouveau modèle de CEPC pour couvrir la période de transition entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013.

Réflectorisation du blouson des motards annulée !

1er janvier 2013

Un arrêté publié le 1er janvier 2013 annule l’obligation de vêtement réflectorisé imposé début 2012.

Les nouvelles modalités de l’examen moto

Dans Réglementation professionnelle, le 7 décembre 2012

Après les permis du groupe lourd, nous vous proposons les modalités d’évaluation mises en place pour les permis deux roues.
Épreuves plus sélectives, exercices plus proches de la réalité de la conduite, les permis moto ont été considérablement toilettés avec cette réformes 2013.
Bien que nous ayons lu ici et là que certains s’octroyaient la paternité de ce nouveau permis moto, merci à l’ensemble des professionnels de quelque horizon soient ils, et ils sont nombreux, qui ont travaillé sur ce projet. (...)

Le nouvel examen "groupe lourd"

Dans Réglementation professionnelle, le 5 décembre 2012

Tout doucement, vraiment tout doucement, les textes régissant les examens des permis du groupe lourd voient le jour.
Nous commençons à avoir une assez bonne visibilité, désormais, des contours de l’examen, même si les indiscrétions qui sortent au compte goutte de la DSCR indiquent que les documents définitifs seront probablement un peu différents de ceux que nous publions aujourd’hui.
En effet, au fur et à mesure des formations des IPCSR, des difficultés se font jour, et entraînent des modifications. (...)

Le BILAN 2011 : Données provisoires

Dans Sécurité routière, le 4 décembre 2012

Le site Internet de l’ONISR publie une version provisoire du BILAN 2011

7 heures pour obtenir le permis A après 2 ans de permis A2

21 novembre 2012

Une formation sans examen pour conduire les motos de catégorie A

AM = ASSR + BSR

21 novembre 2012

L’attestation délivrée après la formation du BSR permettra au jeune d’obtenir le permis AM (2 versions : 2 ou 4 roues)

Directive apportant des modifications aux textes de la réforme des permis motos et groupe lourd

Dans Réglementation professionnelle, le 20 novembre 2012

La France va pouvoir apporter les corrections réglementaires demandées pour la réforme des permis du 19 janvier 2013

Conductrices et conducteurs soumis au contrôle médical

Dans Réglementation professionnelle, le 9 septembre 2012

Depuis le début septembre 2012, le contrôle médical dispose d’une organisation nouvelle.

Conditions de délivrance et de validité du permis au 19 janvier 2013

13 mai 2012

Arrêté du 20 avril 2012

Devenir formateur (formatrice) du transport

Dans Formation Professionnelle du transport, le 23 mars 2012

Présentation des modalités pour devenir formateur du transport

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