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Bienvenue dans la base de connaissances du CNSR.

Au travers de cette rubrique, nous souhaitons vous donner accès à de multiples informations qui seront de nature à enrichir votre culture professionnelle, et donc vous aider à enrichir vos contenus de formation.

Restrictions de circulation PL & Car en 2014

Dans Formation Professionnelle du transport, le 27 décembre 2013

Restrictions de Circulation en 2014
MARCHANDISES :
Outre les interdictions générales à partir de 22 heures les samedis et veilles de jours fériés, jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés, l’arrêté ajoute des interdictions complémentaires pendant les périodes à fort trafic pour les véhicules de transports de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
Extrait du texte :
en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 15 février, (...)

Mobilisation des services de contrôles pour la fin d’année 2013

Dans Sécurité routière, le 27 décembre 2013

Lutte contre l’insécurité routière. Pour passer de BONNES FÊTES de FIN d’ ANNÉE

Puissance MOTO : Tableau des dérogations

Dans Réglementation professionnelle, le 26 décembre 2013

examen , Véhicule professionnel

Tableau de la DSCR (transmis fin décembre 2013)

Adieu à la Taxe PL

Dans Formation Professionnelle du transport, le 26 décembre 2013

Poids-lourds , Véhicule professionnel

Abrogation des textes de début du dispositif technique nécessaire à la TAXE PL
La date d’entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises est annulée. (abrogation de l’arrêté du 2 octobre 2013)
La date de mise en vigueur du dispositif technique nécessaire à la collecte est également annulée. (abrogation de l’autre arrêté du 2 octobre 2013)
L’administration devra donc publier de nouveaux textes si la décision de remettre la taxe PL se fait ressentir.
L’arrêté (...)

Photos refusées sur CERFA 02 et CERFA 06

Dans Réglementation professionnelle, le 8 novembre 2013

Communication , examen

Un guide illustré de photographies NON CONFORMES

ECOTAXE - PL : Peut-être un jour - MaJ-30/10/2013

Dans Formation Professionnelle du transport, le 30 octobre 2013

Poids-lourds , Véhicule professionnel

Désormais reportée à une DATE INCERTAINE, nous serons soumis à cette nouvelle taxe... Qui rapportera 23% du montant perçu aux Collectivités Territoriales.

Tarifs dépannage VL & VUL sur autoroutes et voies rapides

Dans Réglementation routière, le 10 octobre 2013

Communication

Un arrêté du 30 septembre 2013 précise les nouveaux tarifs de dépannage des véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Les prix de dépannage et de remorquage sont fixés pour le réseau rapide.
Le texte vise les autoroutes et les voies rapides.
Ainsi, le conducteur d’une voiture en panne jusqu’à 1 800 Kg de PTAC devra acquitter la somme de 121,18 Euros TTC dès le 11 octobre 2013.
Ce tarif inclut un éventuel remorquage.
Pour les VUL dont le PTAC est compris entre 1,8 t et 3,5 tonnes, le tarif de dépannage est (...)

Transports scolaires : Sécurité ! Oui, mais ...

Dans Sécurité routière, le 10 octobre 2013

Communication , Support de formation

Une campagne de l’ANATEEP pour diminuer les accidents liés aux transport des scolaires (Bus et autocars).

Information routière : Harmonisation en Europe

Dans Sécurité routière, le 3 octobre 2013

Communication

L’information universelle sur la circulation liée à la sécurité routière pour les usagers.
Un règlement Européen (UE-886/2013) publié en septembre 2013 vient compléter la directive de 2010 sur le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI).
L’objet de ces textes est d’assurer une interopérabilité et une continuité sur le territoire européen.
L’usagers est informé par des panneaux à message variable (fixes ou mobiles), des signaux rappelant la fréquence de la radio habilitée à l’information (...)

Apprentissage non onéreux : Le texte est publié ET non applicable !

Dans Réglementation professionnelle, le 3 octobre 2013

enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière , Véhicule professionnel

L’apprentissage "LIBRE" reste encadré pour respecter la sécurité routière et limiter le travail "illégal" !

Code 111 : Motards de moins de 21 ans au 19-01-2013

Dans Réglementation professionnelle, le 11 septembre 2013

Communication

Un arrêté ajoute le code 111 au permis de conduire du jeune motard titulaire du permis A avant le 19 janvier 2013.

Radars de TRONÇONS officialisés

Dans Sécurité routière, le 4 septembre 2013

Les images du contrôle automatique de la vitesse moyenne seront détruites en cas de vitesse normale, mais transmise au système de contrôle automatisé en cas d’infraction.
RADARS TRONÇONS : Contrôle encadré.
Le texte relatif au contrôle automatisé vient d’être mis à jour pour le contrôle des vitesses moyennes sur un tronçon de route.
Le texte vise essentiellement à encadrer les éléments relevés et transmis aux système de contrôle automatisé.
L’appareil constate le contrôle de la vitesse entre deux points (...)

Fiches QUALIFICATIONS 2013

Dans Convention collective, le 4 septembre 2013

Présentation des 10 fiches de postes pour l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

LISTE JUSTIFICATIFS d’INDENTITE & de DOMICILE

Dans Réglementation professionnelle, le 3 septembre 2013

examen

En attendant la modification de textes officiels, la liste des justificatifs d’identité recevables pour les dossiers et les examens est mise à jour. La liste des justificatifs de domicile est également publiée.

CERFA 06 : Arrêté & circulaire publiés

Dans Réglementation professionnelle, le 31 août 2013

Communication , examen

Attention : un nouvel arrêté modificatif vient de paraître, ainsi qu’une nouvelle circulaire !
Se reporter à l’article : CERFA 06 : le dernier acte !
En attendant l’éventuelle mise en œuvre de FAETON … Le CERFA 06
L’ARRETE & la CIRCULAIRE sont publiés !
Cette publication rend "officielle" l’utilisation de ce formulaire le lendemain de la publication au JORF de l’arrêté du 26 juillet 2013 modifiant celui du 20 avril 2012 (soit dès le 31 août).
Un nouveau « formulaire de recueil (...)

Premières RENCONTRES de la SECURITE

Dans Sécurité routière, le 8 août 2013

Communication

Organisation envisagée pour cette première rencontre de la sécurité prévue du 16 au 19 octobre 2013.

Formation des gendarmes spécialisés à la sécurité routière

Dans Sécurité routière, le 22 juillet 2013

Objectifs, organisations et programmes des stages selon les spécialités et les grades.

Capital de Fin de Carrière

Dans Convention collective, le 19 juillet 2013

ACCORD DU 27 MARS 2013 RELATIF AU CAPITAL DE FIN DE CARRIÈRE
L’accord a été publié au BOCC (bulletin officiel des conventions collectives) n° 2013/19.
Il accorde de façon provisoire (mais cela était déjà le cas auparavant), et ce pour les départs volontaires, avant 60 ans, entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014 au titre de droit à la retraite pour longue carrière.
Le salarié doit avoir une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise ET au moins 20 ans d’ancienneté dans la profession (secteur des (...)

Circulaire ADR (version 2) - Officialisation de la procédure

Dans Réglementation professionnelle, le 19 juillet 2013

circulaire , examen

La circulaire (publiée sur Legifrance.fr) confirme la mise en application de l’ADR (notification des résultats).

Le décret sur la qualification des conducteurs prend en compte les nouveaux permis.

Dans Formation Professionnelle du transport, le 3 juillet 2013

Poids-lourds

Modification du décret sur la qualification des conducteurs.
Le décret 2007-1340 vient d’être modifié.
Ces modifications portent essentiellement sur la prise en compte des nouveaux permis de conduire : C1, C1E, D1 & D1E.
La qualification est accessible par :
1) - Une formation longue (au moins 280 heures) sanctionné par un titre ou un diplôme de niveau IV ou V. Depuis la publication au JO du 3 juillet 2013 de l’arrêté du 24 juin, le Bac Pro CTRM (conducteur transport routier marchandises) est (...)

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