Vous êtes ici : Accueil  » Base de connaissances

Base de connaissances

Bienvenue dans la base de connaissances du CNSR.

Au travers de cette rubrique, nous souhaitons vous donner accès à de multiples informations qui seront de nature à enrichir votre culture professionnelle, et donc vous aider à enrichir vos contenus de formation.

1 manoeuvre en moins = 32 mn pour la pratique B & B1 au 1er août 2014 !

Dans Réglementation professionnelle, le 8 juillet 2014

Communication , examen

L’arrêté modificateur de l’examen B et B1 est publié. Au 1er août 2014, la durée de l’épreuve pratique passera à 32 minutes...

L’Apnée du sommeil incompatible avec le permis du groupe lourd.

Dans Réglementation routière, le 3 juillet 2014

Communication

Conduire ou ronfler : On ne pourra plus choisir !
Une directive européenne demande aux Etats membres de modifier leur législation afin de rendre incompatible l’obtention d’un permis du groupe lourd avec l’apnée du sommeil.
Les conducteurs concernés devront passer chez un spécialiste (pneumologue) afin de déterminer si les apnées sont fréquentes, peu ou complètement obstructives (le taux d’oxygène dans le sang baisse) et si un appareillage peut suffire à supprimer la gêne.
La directive préconise un (...)

ETG sous surveillance de retraités de la police ou de la gendarmerie : C’est parti !

Dans Réglementation professionnelle, le 3 juillet 2014

examen

L’arrêté du 30 juin 2014 publié ce jour qui modifie l’article D.221-3 du code de la route.

Contrôle Technique valide depuis l’Europe

Dans Réglementation routière, le 11 juin 2014

Communication , Véhicule personnel

Un arrêté permet de prendre en compte les contrôles techniques réalisés dans un autre Etat membre de l’UE.

Des nouveaux RC (et REAC) pour quelques jours seulement !

Dans Formation Professionnelle du transport, le 6 juin 2014

Communication , examen

Le ministère du travail et de l’emploi a publié 3 arrêtés ce jour au JORF. Ceux-ci nous informent de la publication de nouveaux Référentiels de Certification.
Les titres pro de conducteurs routiers suivent l’évolution des permis du groupe lourd.
3 arrêtés publiés ce jour au Journal Officiel informent de la publication des nouveaux RC [Référentiel de Certification] pour les titres professionnels de conduite routière :
CTRMP (Porteur)
CTRMTV (Tous Véhicules)
CTRIV (Voyageurs)
Les arrêtés modificatifs (...)

Nos comportements de conducteurs se dégradent !

Dans Sécurité routière, le 3 juin 2014

Communication

Le temps étant favorable aux déplacements, la vitesse augmente et l’attention diminue ; Une circulaire adressée aux Préfets leur demande une présence plus soutenue des forces de l’ordre sur le bord des routes.

Sièges Enfants : 2 normes qui se complètent.

28 mai 2014

Communication , Véhicule personnel

Application de la directive 2014/37/UE avec la publication de l’arrêté du 14 mai 2014.

Ajout de nouveaux termes dans le vocabulaire de l’automobile.

Dans Réglementation professionnelle, le 20 mai 2014

Communication , Véhicule personnel , Véhicule professionnel

Publication au JO d’une liste de termes et expressions officialisés.

ETG périmé : Le Plateau demeure valide !

29 avril 2014

Communication , Deux-roues , examen , Poids-lourds

Pour les candidats Deux-Roues, BE, Poids-Lourds et Transports en Commun : Information sur les conséquences de la fin de validité de l’ETG lorsque l’épreuve Hors Circulation est acquise.

Mise à jour des équivalences de permis entre différents pays de l’UE.

Dans Réglementation routière, le 24 avril 2014

Communication

Mise à jour des tableaux d’équivalences entre permis européens.
Décision de la Commission européenne concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire. Publiée au JOUE du 23 avril 2014.
Depuis la publication de la décision de 2013, il y a eu l’entrée de la Croatie et la validation (ou corrections) des équivalences par la République Tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Slovénie et la Suède.
La précédente décision est donc abrogée et remplacée par celle-ci.
Cette décision (...)

Extrait du BOMI : Coordinateurs pédagogiques du BEPECASER & missions du DSCR

Dans Sécurité routière, le 19 avril 2014

BEPECASER , circulaire

Extrait du BOMI du 15 avril 2014
Le Bulletin Officiel du Ministère de l’Intérieur (BOMI) du mois d’avril nous fournit :
un ajout (par arrêté) à la liste des coordinateurs pédagogique du BEPECASER
Mme Schwartz (Danielle).
M. Thouan (Michel).
M. Vincenot (Laurent).
et désigne (par décisions) le DSCR responsable de plusieurs budget liés à des programmes de sécurité routière.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières – responsable du programme « Sécurité et éducation routières » (Le DSCR (...)

Modifications pour les épreuves des permis Moto et permis du groupe lourd

Dans Réglementation professionnelle, le 12 avril 2014

Deux-roues , examen , Poids-lourds

Un arrêté publié au JORF du 11 avril nous annonce des modifications pour les examens Moto et PL.

2 films (courts-métrages) pour la sécurité routière

Dans Sécurité routière, le 23 mars 2014

Communication

La DSCR publie 2 films créés pour la sécurité routière.

Les inspecteurs retraités (pensionnés) peuvent faire passer les séances d’ETG !

Dans Réglementation professionnelle, le 6 mars 2014

examen

Un arrêté permet désormais à l’administration de recruter des anciens IPCSR et DPCSR pour réaliser les séances d’examens du code (ETG).

La Loi HAMON sur la consommation modifie le code de la route.

Dans Réglementation professionnelle, le 17 février 2014

La loi sur la consommation, dite Loi HAMON, modifie profondément les relations entre les professionnels et les consommateurs. Notre profession n’échappe pas à la vigilance du législateur, qui intervient sur une pratique que nous avons souvent critiquée par ailleurs, la facturation de frais de restitution de dossier, souvent assortie d’une double peine avec la facturation de frais de transfert à l’arrivée dans une autre école. Frais injustifiés, servant essentiellement à gêner la mobilité entre (...)

Assouplissement lors de l’obtention ou du renouvellement des permis PL et TC

Dans Formation Professionnelle du transport, le 10 janvier 2014

examen , Poids-lourds

Une circulaire attendue permettant aux professionnels du transport de travailler. Et aux organismes agréés d’accepter en FCO les conducteurs en renouvellement de permis. Une NOTE diffusée par mail vient compléter le dispositif.
Permis de conduire des professionnels de la route
MISE à JOUR Mise en ligne le 19/02/2014
Une note transmise par mail aux DPCSR vient compléter le dispositif ci-dessous pour la dispense d’ETG en permis CE après l’obtention du permis C (par examen ou équivalence).
Une (...)

Restrictions de circulation PL & Car en 2014

Dans Formation Professionnelle du transport, le 27 décembre 2013

Restrictions de Circulation en 2014
MARCHANDISES :
Outre les interdictions générales à partir de 22 heures les samedis et veilles de jours fériés, jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés, l’arrêté ajoute des interdictions complémentaires pendant les périodes à fort trafic pour les véhicules de transports de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
Extrait du texte :
en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 15 février, (...)

Mobilisation des services de contrôles pour la fin d’année 2013

Dans Sécurité routière, le 27 décembre 2013

Lutte contre l’insécurité routière. Pour passer de BONNES FÊTES de FIN d’ ANNÉE

Puissance MOTO : Tableau des dérogations

Dans Réglementation professionnelle, le 26 décembre 2013

examen , Véhicule professionnel

Tableau de la DSCR (transmis fin décembre 2013)

Adieu à la Taxe PL

Dans Formation Professionnelle du transport, le 26 décembre 2013

Poids-lourds , Véhicule professionnel

Abrogation des textes de début du dispositif technique nécessaire à la TAXE PL
La date d’entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises est annulée. (abrogation de l’arrêté du 2 octobre 2013)
La date de mise en vigueur du dispositif technique nécessaire à la collecte est également annulée. (abrogation de l’autre arrêté du 2 octobre 2013)
L’administration devra donc publier de nouveaux textes si la décision de remettre la taxe PL se fait ressentir.
L’arrêté (...)

Pages : « 2 3 4 5 6 7 8 9 10  »


© 2008 CNSR des Entreprises de Sécurité Routière - Tous droits réservés | Mentions légales | Plan du site | Espace privé