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Bienvenue dans la base de connaissances du CNSR.

Au travers de cette rubrique, nous souhaitons vous donner accès à de multiples informations qui seront de nature à enrichir votre culture professionnelle, et donc vous aider à enrichir vos contenus de formation.

Dénonciation du conducteur : Même pour les administrations de l’Etat.

Dans Sécurité routière, le 11 juillet 2017

circulaire

Sécurité routière au sein des services de l’État et de ses établissements publics.
Identification du conducteur ayant commis une infraction au code de la route à l’aide d’un véhicule mis à sa disposition par l’administration.
En outre, la circulaire incite les ministres et chefs de services à impliquer chacun des conducteurs de l’État dans la sécurité routière.
Les 7 engagements des services de l’administration :
limiter aux cas d’urgence les conversations téléphoniques avec kit mains libres au volant ; (...)

Organisation des épreuves pour les mentions du BEPECASER

Dans Réglementation professionnelle, le 26 avril 2017

BEPECASER , circulaire , Deux-roues , Poids-lourds

Suite aux articles traitant des dates et des modalités d’inscription aux Mentions du BEPECASER (pour celles et ceux qui n’ont pas accès encore au Titre Pro ECSR par la VAE), une note d’instruction apporte le détail des épreuves.

Les convois exceptionnels sont prioritaires aux intersections.

4 avril 2017

Communication , Poids-lourds

Bien que n’étant pas classés en véhicules d’intérêt général prioritaires, lorsqu’un élément de convoi s’est engagé dans une intersection avec feux, par exemple, tous le reste du convoi devient prioritaire : Les autres usagers doivent laisser passer.

Le code des transports en référence aux FIMO - FCO etc.

Dans Formation Professionnelle du transport, le 14 février 2017

Communication , Poids-lourds

Désormais, il convient de faire référence au code des transports pour l’application de la réglementation sur la qualification des conducteurs routiers.

Modification de certains CODES restrictifs du permis.

7 janvier 2017

Communication

Les restrictions d’utilisation du permis de conduire peuvent être liées aux capacités du conducteur, à ses qualifications ou à des sanctions. Un classement plus fin a été réalisé par cet arrêté.

Plaques d’immatriculation des deux-roues : Toutes identiques.

Dans Réglementation routière, le 26 décembre 2016

Deux-roues , Véhicule personnel

Avant le 1er juillet 2017, toutes les plaques d’immatriculation des deux-roues devront être identiques ; Même celles des anciens véhicules.

Jusqu’à 12 ans : Un casque à vélo !

Dans Réglementation routière, le 26 décembre 2016

Communication , Deux-roues

En mars 2017, l’adulte qui accompagne un conducteur ou un passager d’un vélo sera responsable pour l’absence de port du casque.

Loi de modernisation de la justice. MaJ 26/12/2016

20 décembre 2016

Communication , Véhicule professionnel

La loi de modernisation de la justice va apporter des changements dans notre vie d’automobiliste. En attendant les décrets et arrêtés d’application, faisons un rapide tour sur ce texte.

Pollution de grandes villes - Mise à Jour 16/01/2017 - Restriction de circulation.

Dans Réglementation routière, le 9 décembre 2016

Communication , Véhicule personnel

Quelques automobilistes font des efforts pour ne pas comprendre la règle. D’autres n’ont réellement pas tout compris. Les préfets vont devoir adapter leur arrêtés d’interdiction.

Dérogation aux vitres teintées prévue pour certaines maladies.

Dans Réglementation routière, le 2 décembre 2016

Communication , Véhicule personnel

Vitrages teintés : Certains services de sécurité pourront continuer à en bénéficier, ainsi que les personnes présentant une maladie incompatibles à l’exposition aux UV.

VTC : Nouvelle vignette !

Dans Formation Professionnelle du transport, le 2 décembre 2016

Communication , Véhicule professionnel

Les VTC auront une nouvelle vignette pour les distinguer.
Un arrêt modifie celui de janvier 2015 qui avait instauré la vignette VTC ; Ce qui permet de les distinguer des Taxi sous LOTI, des "faux taxis sous UBER, etc.
L’ancienne vignette (actuellement en vigueur) :
Et, la future vignette prévu par ce texte :
Le décret 2016-1224 indique dans son article 2 que l’entrée en vigueur sera avant le 1er juillet 2017.
Les anciennes vignettes déjà apposées, seront donc valables jusqu’au (1er jour du 3ème (...)

Justice 21

Dans Réglementation routière, le 21 novembre 2016

Communication , Véhicule professionnel

Les articles 34 à 37 et le 109 de cette loi nous concerne plus particulièrement. De la répression et des sanctions plus rapides et plus justes, la loi amène également un durcissement envers certains conducteurs et certaines infractions.

Réglementation professionnelle : Mise à jour agrément et fonctionnement.

Dans Réglementation professionnelle, le 3 novembre 2016

Communication , examen

Exploitation des établissements, y compris en mode association et permis B automatique. Les changements qui vont modifier les règles.

Réglementation des titres professionnels.

Dans Réglementation professionnelle, le 27 octobre 2016

Communication , examen

Legifrance publie dans "circulaire" une instruction de la DGEFP qui explique comment comprendre les derniers textes évolutifs des titres professionnels. Ce document abroge 3 circulaires (2006, 2010 et 2011).

Présentation du permis et de l’assurance pour sortir la voiture de la fourrière.

Dans Sécurité routière, le 7 octobre 2016

Communication , Véhicule personnel

Afin de limiter le nombre de véhicules circulant sans assurance et parfois avec un conducteur dépourvu de permis de conduire, la sécurité routière exige la présentation de preuves du permis et de l’assurance pour parvenir à sortir de la fourrière.

Bar de nuit : Prise en compte des 2 taux d’alcoolémie maxi !

Dans Réglementation routière, le 4 octobre 2016

circulaire , Communication

Depuis juillet 2015, les jeunes conducteurs sont soumis au taux maximal de 0,2 g par litre de sang (0.10 mg par litre d’air expiré) ; Les établissements servant de l’alcool la nuit devront proposer deux types d’éthylotests.

Dates des Mentions en 2017

Dans Réglementation professionnelle, le 27 septembre 2016

BEPECASER , Deux-roues , examen , Poids-lourds

La DSCR transmet la copie de l’arrêté fixant les dates des Mentions 2-roues et Groupe-Lourd du BEPECASER en 2017.

Gants obligatoires pour conducteur et passagers de motos !

Dans Réglementation routière, le 20 septembre 2016

Deux-roues , Véhicule personnel

Les conducteurs et passagers des deux-roues motorisés (et tricycles ou quadricycles), sans portière ni ceinture de sécurité, devront dès le 20 novembre 2016 porter des gants homologués CE.

Tests psychotechniques des conducteurs.

Dans Réglementation professionnelle, le 6 septembre 2016

Communication

Le texte prévoit les modalités d’habilitation des psychologies, ainsi que le contenu des tests psychotechniques.

POKÉMON GO : Danger pour la route !

Dans Sécurité routière, le 4 septembre 2016

Communication

On ne pas pas ignorer les effets bénéfiques d’un jeu qui demande aux joueurs de "bouger", de dialoguer avec d’autres joueurs, ... Mais, lorsque la Sécurité Routière (entre autres) dénonce les risques liés à ce jeu, nous nous faisons l’écho de cette communication.

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