Sécurité routière au sein des services de l’État et de ses établissements publics.
Identification du conducteur ayant commis une infraction au code de la route à l’aide d’un véhicule mis à sa disposition par l’administration.
En outre, la circulaire incite les ministres et chefs de services à impliquer chacun des conducteurs de l’État dans la sécurité routière.
Les 7 engagements des services de l’administration :
limiter aux cas d’urgence les conversations téléphoniques avec kit mains libres au volant ; (...)

Bien que n’étant pas classés en véhicules d’intérêt général prioritaires, lorsqu’un élément de convoi s’est engagé dans une intersection avec feux, par exemple, tous le reste du convoi devient prioritaire : Les autres usagers doivent laisser passer.

Les restrictions d’utilisation du permis de conduire peuvent être liées aux capacités du conducteur, à ses qualifications ou à des sanctions. Un classement plus fin a été réalisé par cet arrêté.

En mars 2017, l’adulte qui accompagne un conducteur ou un passager d’un vélo sera responsable pour l’absence de port du casque.

Quelques automobilistes font des efforts pour ne pas comprendre la règle. D’autres n’ont réellement pas tout compris. Les préfets vont devoir adapter leur arrêtés d’interdiction.

Les VTC auront une nouvelle vignette pour les distinguer.
Un arrêt modifie celui de janvier 2015 qui avait instauré la vignette VTC ; Ce qui permet de les distinguer des Taxi sous LOTI, des "faux taxis sous UBER, etc.
L’ancienne vignette (actuellement en vigueur) :
Et, la future vignette prévu par ce texte :
Le décret 2016-1224 indique dans son article 2 que l’entrée en vigueur sera avant le 1er juillet 2017.
Les anciennes vignettes déjà apposées, seront donc valables jusqu’au (1er jour du 3ème (...)

Exploitation des établissements, y compris en mode association et permis B automatique. Les changements qui vont modifier les règles.

Afin de limiter le nombre de véhicules circulant sans assurance et parfois avec un conducteur dépourvu de permis de conduire, la sécurité routière exige la présentation de preuves du permis et de l’assurance pour parvenir à sortir de la fourrière.

La DSCR transmet la copie de l’arrêté fixant les dates des Mentions 2-roues et Groupe-Lourd du BEPECASER en 2017.

Le texte prévoit les modalités d’habilitation des psychologies, ainsi que le contenu des tests psychotechniques.