Accidentalité routière en 2017
Dans Sécurité routière, le 2 juin 2018
L’ONISR a publié un premier bilan définitif pour l’année 2017. Cette page, directement extraite du document, est destinée à en retenir les principaux chiffres.
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Base de connaissances
Bienvenue dans la base de connaissances du CNSR.
Au travers de cette rubrique, nous souhaitons vous donner accès à de multiples informations qui seront de nature à enrichir votre culture professionnelle, et donc vous aider à enrichir vos contenus de formation.
ATTENTION : Il ne reste que quelques jours pour l’inscription au BAFM session 2018
9 mai 2018
Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière , examen
2 arrêtés apportent des précisions sur le déroulement de la future session du BAFM alors que la session 2017 n’est pas achevée.
BAFM session 2018
Ajout du 9 mai 2018 : Lundi prochain 14 mai 2018, ce sera la date limite pour déposer votre dossier d’inscription au BAFM en session 2018.
Les enseignantes et enseignants de la conduite intéressés devront monter leur dossier ce week-end au plus tard. ______________________________
suite : Article daté du 16 janvier 2018
Une (...)
Télépaiement du forfait de post-stationnement
Dans Réglementation routière, le 13 avril 2018
L’ANTAI va pouvoir gérer les amendes relatives aux stationnements ; un arrêté lui permet de retenir certaines données personnelles et verrouille l’accès au fichier.
Les PL pourront circuler le mardi 8 mai 2018.
Dans Réglementation routière, le 8 mars 2018
Les transporteurs étaient inquiets sur la semaine 19 entre le 7 et 12 mai 2018 : 2 fériés, le 8 mai et le jeudi 10 mai de l’Ascension. Une dérogation est accordée pour permettre les approvisionnements des commerces.
A travail égal, Salaire pas toujours égal. Jurisprudence
Dans Droit du travail et des entreprises, le 12 février 2018
Communication , Droit du travail
La cour de cassation accepte qu’un accord d’entreprise puisse permettre des salaires différents selon l’établissement.
DATES - session 2018 des Mentions du BEPECASER
6 janvier 2018
BEPECASER , Deux-roues , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière , Poids-lourds
Les dates des Mentions 2-roues et Groupe Lourd sont publiées. (Rectificatif de la date limite d’inscription publiée)
Conditions de reconnaissance et d’échange des permis dans l’UE
29 décembre 2017
Procédure dématérialisée et conditions pour échanger un pays délivré en Union Européenne par un permis d’un autre Etat de l’UE.
Interdictions de circulation complémentaires en 2018
Dans Formation Professionnelle du transport, le 29 décembre 2017
Les autocars seront interdits pour le transport d’enfants 2 Week-End de l’été 2018 ; Les Week-End de grands départs de vacances les poids-lourds seront restreints sur certains réseaux.
ATRE : Une note d’information publiée.
6 novembre 2017
Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
Le Bulletin Officiel du Ministère de l’intérieur (BOMI) publie une note d’information destinée à cadrer la délivrance et le suivi des Autorisations Temporaires et Restrictives d’Exercer (ATRE).
Carte professionnelle de conducteur de VTC
Dans Formation Professionnelle du transport, le 28 septembre 2017
Ce sera désormais l’Imprimerie Nationale qui établira les cartes professionnelles de conducteur de Voiture de Tourisme avec Chauffeur (VTC).
Démarches administratives d’immatriculation par Internet.
17 août 2017
Communication , Véhicule personnel
Immatriculer son véhicule, vendre, changer d’adresse sur la carte grise : Tout par connexion Internet.
Désormais, l’usager peut réaliser l"ensemble des tâches liées à l’immatriculation de son véhicule par une connexion sécurisée.
Lien pour s’enregistrer sur le site de l’ANTS (le même que pour le permis).
Si le conducteur peut gérer la très grande majorité des étapes à la réalisation de son permis ; avec même la possibilité de payer la taxe régionale par téléservices (Décret 2017-1238 - JOe du 6 août) ; On (...)
Dénonciation du conducteur : Même pour les administrations de l’Etat.
Dans Sécurité routière, le 11 juillet 2017
Sécurité routière au sein des services de l’État et de ses établissements publics.
Identification du conducteur ayant commis une infraction au code de la route à l’aide d’un véhicule mis à sa disposition par l’administration.
En outre, la circulaire incite les ministres et chefs de services à impliquer chacun des conducteurs de l’État dans la sécurité routière.
Les 7 engagements des services de l’administration :
limiter aux cas d’urgence les conversations téléphoniques avec kit mains libres au volant ; (...)
Organisation des épreuves pour les mentions du BEPECASER
Dans Réglementation professionnelle, le 26 avril 2017
BEPECASER , circulaire , Deux-roues , Poids-lourds
Suite aux articles traitant des dates et des modalités d’inscription aux Mentions du BEPECASER (pour celles et ceux qui n’ont pas accès encore au Titre Pro ECSR par la VAE), une note d’instruction apporte le détail des épreuves.
Les convois exceptionnels sont prioritaires aux intersections.
4 avril 2017
Bien que n’étant pas classés en véhicules d’intérêt général prioritaires, lorsqu’un élément de convoi s’est engagé dans une intersection avec feux, par exemple, tous le reste du convoi devient prioritaire : Les autres usagers doivent laisser passer.
Le code des transports en référence aux FIMO - FCO etc.
Dans Formation Professionnelle du transport, le 14 février 2017
Désormais, il convient de faire référence au code des transports pour l’application de la réglementation sur la qualification des conducteurs routiers.
Modification de certains CODES restrictifs du permis.
7 janvier 2017
Les restrictions d’utilisation du permis de conduire peuvent être liées aux capacités du conducteur, à ses qualifications ou à des sanctions. Un classement plus fin a été réalisé par cet arrêté.
Plaques d’immatriculation des deux-roues : Toutes identiques.
Dans Réglementation routière, le 26 décembre 2016
Deux-roues , Véhicule personnel
Avant le 1er juillet 2017, toutes les plaques d’immatriculation des deux-roues devront être identiques ; Même celles des anciens véhicules.
Jusqu’à 12 ans : Un casque à vélo !
Dans Réglementation routière, le 26 décembre 2016
En mars 2017, l’adulte qui accompagne un conducteur ou un passager d’un vélo sera responsable pour l’absence de port du casque.
Loi de modernisation de la justice. MaJ 26/12/2016
20 décembre 2016
Communication , Véhicule professionnel
La loi de modernisation de la justice va apporter des changements dans notre vie d’automobiliste. En attendant les décrets et arrêtés d’application, faisons un rapide tour sur ce texte.
Pollution de grandes villes - Mise à Jour 16/01/2017 - Restriction de circulation.
Dans Réglementation routière, le 9 décembre 2016
Communication , Véhicule personnel
Quelques automobilistes font des efforts pour ne pas comprendre la règle. D’autres n’ont réellement pas tout compris. Les préfets vont devoir adapter leur arrêtés d’interdiction.
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