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Nouvelles & Événements

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Nouvelle immatriculation des véhicules.

1er octobre 2008

A compter du 1er janvier 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation (à partir du 1er mars 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou encore lors de toute autre modification affectant la carte grise).
Ce nouveau numéro d’immatriculation sera composé de 7 caractères alphanumériques et attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, pourra faire apparaître, sur sa partie droite sur fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Le numéro d’immatriculation est attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.
Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc ..) ou d’une préfecture.
Un certificat d’immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès le paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Ensuite, il recevra dans un délai d’une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.
Enfin, dans le cas d’un déménagement dans un autre département (ou encore dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion déjà immatriculé dans le nouveau système) le propriétaire n’aura aucune obligation d’effectuer une modification de l’immatriculation de son véhicule.

BEPECASER mention 2 roues : Nouvelle disposition pour 2009.

1er octobre 2008

La D.S.C.R vient de faire paraitre une nouvelle instruction à propos des épreuves au BEPECASER mention 2 roues et plus précisément, au débéquillage-béquillage de l’exercice “maitrise de la machine sans l’aide du moteur”. Cette disposition est applicable dès la session de 2009.


Cliquez ici pour en prendre, dès à présent, connaissance :

instruction-mention-deux-roues004.pdf


Tarif des dépannages sur autoroutes et routes express

1er octobre 2008

à compter du 1er octobre 2008

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage ou remorquage par un garagiste agréé des véhicules d’un poids total autorisé en charge inférieur à 1,8 tonne et de dépannage sans remorquage des véhicules de plus de 1,8 tonne et de moins de 3,5 tonnes est fixé à 112 € TTC sur les autoroutes et routes express. Le prix forfaitaire des opérations de remorquage par un garagiste agréé des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 138,50 € TTC sur les autoroutes et routes express.

source : Journal Officiel du 1er octobre 2008 - Arrêté du 19 septembre 2008

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