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Nouvelles & Événements

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Véhicules d’entreprises : Sanctions envisagées pour le salarié conducteur !

27 octobre 2016

Un projet de loi, bien avancé puisqu’il a été traité par les différentes instances, vient d’être "validé".

Il s’agit (en autre) de sanctionner les conducteurs infractionnistes, jusqu’à ce jour exemptés de sanctions et ne craignant pas de voir leur solde de points diminuer.

Bien connu de la justice, le salarié conducteur se savait impuni ; Certains en ont profiter pour s’affranchir de certaines règles. Heureusement, pas tous !

Nous vous présentons l’article nouvellement créé (après la publication de cette loi).

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Le chapitre Ier du titre II du livre Ier est complété par un article L. 121-6 ainsi rédigé :

« Art. L. 121-6. – Lorsqu’une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit indiquer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou de façon dématérialisée, selon des modalités précisées par arrêté, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de l’envoi ou de la remise de l’avis de contravention, à l’autorité mentionnée sur cet avis, l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol, d’une usurpation de plaque d’immatriculation ou de tout autre événement de force majeure.

« Le fait de contrevenir au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

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Lien vers le projet de loi Aller à :

Dispositions améliorant la répression de certaines infractions routières.

(AN LD) Article 34 15 A

Lien vers le projet de loi

Plus de 11 tués par jour sur nos routes !

11 octobre 2016

Les statistiques nous apprennent que 335 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en septembre 2016. Le drame humain touche donc de très nombreuses familles, proches ou collègues parmi nous.

Que faire : Crier au "scandale" , voila, c’est fait !

Accepter que l’on nous force à changer nos comportements ? C’est à dire admettre qu’il faudrait encore plus de répression, de contrôles sur nos routes. Les usagers les plus touchés ce dernier mois : Les piétons. Avons-nous compris que les usagers vulnérables sont à notre merci lorsque nous conduisons. Et que dans quelques instants, nous serons aussi devenus "piétons". Comment vivre après avoir "tué" un être humain qui traversait simplement la route lorsque je pensais "être pressé" ?

Lien vers l’article de la sécurité routière.

Nouvelle brève

22 août 2016

Reprise du travail pour certains ! La loi "TRAVAIL" a été publiée le 9 août 2016. Les décrets et arrêtés d’application restent à venir (sans doute très rapidement).

La période des congés est propice à la publication de lois controversées. Souvenez-vous, l’été dernier, c’était la loi "Macron" publiée le 7 août 2015 !

Nous reviendrons vous présenter les textes modificatifs prochainement.

Si certains articles semblent mieux gérer le contrat de travail, on peut dire que la simplification n’est pas au rendez-vous. Certains articles apportent encore un peu de complication et ne sont pas aisément compréhensibles.

Lien vers Legifrance pour la loi travail

Un repos "bien mérité" : Les congés d’été.

29 juillet 2016

Comme tous les ans, nous avons droit à prendre un congé principal pendant la période d’été.

Votre rédaction n’y échappe pas et les articles vont se faire rares pendant cette période.

Mais, si l’information professionnelle le justifie, vous en serez informé au plus tôt.

Bonnes vacances !

Dessin publié dans Le Monde en 2010 http://abonnes.lemonde.fr/

30 Euros TTC pour chaque candidats (et quelques-uns à 30 Euros Net de taxe)

7 juin 2016

Il était temps, la DSCR sollicitée à répondu par une lettre comportant une note explicative pour les inscriptions de nos élèves à l’examen du code (ETG).

Les explications devraient satisfaire la majorité d’entre nous. Les candidats pourront s’inscrire, sans nous, avec nous, auprès des Organismes Agréés nouveaux OU auprès de l’administration.

La répartition conserve pendant au moins un an, le calcul des places d’examens théoriques et nous les propose. Nos élèves pourront bénéficier de ces places ET/OU bénéficier des places du privé.

Les informations et le courrier transmis sont dans notre article. (rubrique "Relations avec l’administration).

Souhaitons que le système fonctionne avec un déploiement rapide des centres privés. Cela devrait permettre à nos élèves d’avoir les places d’examen qu’ils souhaitent.

MAIS, cela ne va pas diminuer la charge de travail à apprendre, comprendre les règles et les usages de circulation en sécurité.

ETG : 15 jours gratuits supplémentaires !

20 mai 2016

Communiqué de Presse de la DSCR

La DSCR communique sur l’externalisation de l’ETG. La date d’entrée en vigueur passe au lundi 13 juin 2016.

Ainsi, ce report permettra aux candidats ayant échoué lors de la réforme de cet examen de pouvoir se préparer et repasser.

Des places supplémentaires d’examen théorique sont proposées avant cette date.

Le Communiqué de Presse (1 page)

Dernière minute : Les résultats du BAFM 2015

11 avril 2016

Avec 31 reçus, le cru 2015 ne changera pas la réputation de l’examen du BAFM.

Aléatoire, difficile à obtenir, une évaluation basée sur des situations non réalistes. Après la réforme du BEPECASER qui disparaît cette année, il est grand temps que la profession et le ministère de l’Intérieur s’attellent à repenser la formation et la validation du futur diplôme de formateur d’enseignant.

D’ici là, nous présentons nos félicitations aux nouveaux promus, car nous savons combien ils ont dû fournir d’efforts pour arriver à ce résultats

Les candidats admis au BAFM 2015

Ornikar et loueur-enseignant de la conduite = Condamnation à 2000 Euros par leçon.

8 avril 2016

Nous pouvons être satisfaits de l’ordonnance rendue ce 5 avril qui condamne un "loueur-enseignant" à cesser son activité.

Le juge des référés ordonne également la suppression d’éléments contraire à la loi sur le site "Ornikar.com". Il s’agit de dispositions de tarifs pour être enseignant de la conduite rétribué par le tarif de location d’un véhicule mis à disposition avec un enseignant diplômé.

L’amende est fixée à 2000 euros par infraction constatée. Une indemnité sera également versée au syndicat UNIDEC pour dédommagement des frais de justice engagés.

Bravo à l’UNIDEC qui poursuit l’action des autres syndicats et rappelle les règles de l’enseignement à titre onéreux ; Il faut pour cela un agrément !

L’enseignant saura peut-être un jour (lorsqu’il prendra ses droits à la retraite, par exemple) remercier ceux qui l’ont empêché d’exercer cette activité illégale.

L’enseignement libre existe, mais interdit toute forme de paiement au "moniteur" de conduite.

IPCSR : Préavis de GREVE à partir du 15 mars 2016

10 mars 2016

Les syndicats des IPCSR et des DPCSR ont transmis au ministère de l’intérieur, un préavis de grève reconductible à compter du mardi 15 mars 2016. Nous (les enseignants ET nos élèves) aurons sans doute des difficultés pour les épreuves du permis de conduire.

Même si certains points ne sont pas entièrement identiques selon les syndicats d’inspecteurs et de délégués, nous retrouvons des revendications clairement exprimées :

  • Une grève pour dire stop au mépris de leur hiérarchie. Demande d’augmentation de leurs indemnités. Diminution des unités d’examen par journée.
  • Une grève pour pouvoir faire rapidement la formation leur permettant de réaliser les contrôles dans la profession de l’enseignement (auto-école) à la sécurité routière.
  • Une grève pour refuser la participation des représentants des exploitants de la conduite dans les Comités locaux de pilotage du SPERPC (Service Public de l’Education Routière et du Permis de Conduire) ; Ces comités locaux représentent le CSER.
  • Une grève pour faire avancer les contrôles internes hiérarchiques du corps des inspecteurs par les délégués.
  • Une grève pour refuser les examens réalisés par des agents de La Poste (ou autre).
  • Etc.

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