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Nouvelles & Événements

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Accidentalité : ça ne baisse pas vraiment !

11 juillet 2017

Le nombre d’accidents est relativement stable ; Mais, les tués et les blessés graves sont en hausse.

L’augmentation des piétons (+ 20%) et les cyclistes (+9%) tués semblent résulter du manque d’attention de la part des usagers motorisés.

Combien d’année encore allons-nous refuser de porter attention à notre conduite ? Devons-nous attendre la venue des véhicules autonomes pour "enfin" observer une diminution sensible des victimes de notre addiction aux téléphones et smartphones pendant la conduite. Faut-il répéter que conduire "exige une attention de tous les instants".

Combien d’entre nous ont la force et le courage de ne pas répondre à la sonnerie ? d’attendre d’être stationné pour lire et envoyer nos SMS ?

Désormais, le dépistage de l’usage de stupéfiants montre la part des tués par ces criminels qui continuent de tuer après avoir consommer de l’alcool (cause relevée pour 20% des auteurs d’accidents mortels et présent dans près de 30% des accidents graves) ou/et de la drogue (pour 10% des auteurs d’accidents mortels et présente dans 20% des accidents mortels) avant de conduire.

Réduire sa vitesse (dans 30% des accidents graves), c’est moins consommer d’énergie, moins rejeter de polluants, moins user son véhicule ET, surtout, c’est permettre d’analyser les situations, de freiner et de s’arrêter plus tôt (avant le choc parfois ou, avec un choc moins destructeur).

Lien vers les résultats de l’accidentalité routière en 2016 (site de l’ONISR)

La loi de sécurité publique apporte des sanctions plus précises dans le code de la route.

2 mai 2017

La loi n° 2017-258 de février 2017, modifie (en autres) les articles L 233-1 et L 233-1-1 du code de la route.

Ainsi, l’article sur le refus d’obtempérer (L 233-1) porte l’amende à 7 500 € (au lieu de 3750) Et à l’emprisonnement à 1 an au lieu de 3 mois. Lorsque le refus d’obtempérer a donné lieu à des blessures graves ou le décès de personnes, l’article L233-1-1 nous indique que l’amende est de 75 000 euros avec 5 ans de prison. Vous pouvez retrouver ces articles (ancienne et nouvelle version) dans la circulaire du 7 mars 2017.

Lien vers Legifrance pour le texte intégral de la loi.

Des bateaux sur la route.

4 avril 2017

Deux textes nous enseignent que les bateaux amphibies peuvent (sous certaines conditions) emprunter le réseau routier. Le bateau amphibie est d’abord une embarcation nautique, équipé de roues ou de chenilles et qu’il peut transporter jusqu’à 3 passagers en plus du conducteur. Le décret 2017-15 qui précise que ces "véhicules" (relevant du nouveau point 6.12 dans l’article R.311-1 du code de la route) sont limités à 25 km/h maxi. Une déclaration préalable sera demandé au préfet afin de déterminer le circuit emprunté. L’arrêté du 10 mars (JOe du 24 mars2017) apporte les précisions sur l’obtention de la déclaration préalable et (en annexe 3) les équipements nécessaires à une visibilité et la sécurité sur la route (notamment des feux, et ceintures de sécurité). Le logo de cette brève est un élément du site du constructeur de bateaux pour la plaisance "Tringa". Un autre constructeur : Navalu propose des chalands pour les éleveurs d’huîtres.

Le décret sur Legifrance

Briser le silence des voitures électriques

14 février 2017

Nous (les usagers de la route) sommes "habitués" à percevoir les véhicules par leur bruit (ou fréquence sonore).

De nombreux textes limitent le niveau d’émission sonore afin de na pas troubler l’environnement principalement en milieu urbain.

Mais, l’arrivée des voitures électriques pose la difficulté de perception, surtout à très faible allure. Lorsqu’une voiture recule sur un parking, sans le bruit du moteur, il est compliqué de repérer le mouvement par les piétons. Aussi, la communauté européenne s’est inquiété de cela et propose une harmonisation dans un "système avertisseur sonore de présence".

Ce dispositif sera mis en œuvre pour la plage de vitesse de 0 à 20 km/h. Ensuite, le bruit de roulement des pneumatique devrait suffire. La pression acoustique devrait se situer en-dessous de 75 dB (A) soit (approximativement) le bruit d’un aspirateur ménager.

Les personnes intéressées pourront consulter le texte de 31 pages : Règlement n° 138 CEE-ONU publié au JOUE du 13/01/2017.

Comme tous les règlements européens, l’application en est obligatoire. Pour ce texte, l’application est datée du 5 octobre 2016.

Lien vers la publication en français

Véhicules d’entreprises : Sanctions envisagées pour le salarié conducteur !

27 octobre 2016

Un projet de loi, bien avancé puisqu’il a été traité par les différentes instances, vient d’être "validé".

Il s’agit (en autre) de sanctionner les conducteurs infractionnistes, jusqu’à ce jour exemptés de sanctions et ne craignant pas de voir leur solde de points diminuer.

Bien connu de la justice, le salarié conducteur se savait impuni ; Certains en ont profiter pour s’affranchir de certaines règles. Heureusement, pas tous !

Nous vous présentons l’article nouvellement créé (après la publication de cette loi).

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Le chapitre Ier du titre II du livre Ier est complété par un article L. 121-6 ainsi rédigé :

« Art. L. 121-6. – Lorsqu’une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit indiquer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou de façon dématérialisée, selon des modalités précisées par arrêté, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de l’envoi ou de la remise de l’avis de contravention, à l’autorité mentionnée sur cet avis, l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol, d’une usurpation de plaque d’immatriculation ou de tout autre événement de force majeure.

« Le fait de contrevenir au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

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Lien vers le projet de loi Aller à :

Dispositions améliorant la répression de certaines infractions routières.

(AN LD) Article 34 15 A

Lien vers le projet de loi

Plus de 11 tués par jour sur nos routes !

11 octobre 2016

Les statistiques nous apprennent que 335 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en septembre 2016. Le drame humain touche donc de très nombreuses familles, proches ou collègues parmi nous.

Que faire : Crier au "scandale" , voila, c’est fait !

Accepter que l’on nous force à changer nos comportements ? C’est à dire admettre qu’il faudrait encore plus de répression, de contrôles sur nos routes. Les usagers les plus touchés ce dernier mois : Les piétons. Avons-nous compris que les usagers vulnérables sont à notre merci lorsque nous conduisons. Et que dans quelques instants, nous serons aussi devenus "piétons". Comment vivre après avoir "tué" un être humain qui traversait simplement la route lorsque je pensais "être pressé" ?

Lien vers l’article de la sécurité routière.

Nouvelle brève

22 août 2016

Reprise du travail pour certains ! La loi "TRAVAIL" a été publiée le 9 août 2016. Les décrets et arrêtés d’application restent à venir (sans doute très rapidement).

La période des congés est propice à la publication de lois controversées. Souvenez-vous, l’été dernier, c’était la loi "Macron" publiée le 7 août 2015 !

Nous reviendrons vous présenter les textes modificatifs prochainement.

Si certains articles semblent mieux gérer le contrat de travail, on peut dire que la simplification n’est pas au rendez-vous. Certains articles apportent encore un peu de complication et ne sont pas aisément compréhensibles.

Lien vers Legifrance pour la loi travail

Un repos "bien mérité" : Les congés d’été.

29 juillet 2016

Comme tous les ans, nous avons droit à prendre un congé principal pendant la période d’été.

Votre rédaction n’y échappe pas et les articles vont se faire rares pendant cette période.

Mais, si l’information professionnelle le justifie, vous en serez informé au plus tôt.

Bonnes vacances !

Dessin publié dans Le Monde en 2010 http://abonnes.lemonde.fr/

30 Euros TTC pour chaque candidats (et quelques-uns à 30 Euros Net de taxe)

7 juin 2016

Il était temps, la DSCR sollicitée à répondu par une lettre comportant une note explicative pour les inscriptions de nos élèves à l’examen du code (ETG).

Les explications devraient satisfaire la majorité d’entre nous. Les candidats pourront s’inscrire, sans nous, avec nous, auprès des Organismes Agréés nouveaux OU auprès de l’administration.

La répartition conserve pendant au moins un an, le calcul des places d’examens théoriques et nous les propose. Nos élèves pourront bénéficier de ces places ET/OU bénéficier des places du privé.

Les informations et le courrier transmis sont dans notre article. (rubrique "Relations avec l’administration).

Souhaitons que le système fonctionne avec un déploiement rapide des centres privés. Cela devrait permettre à nos élèves d’avoir les places d’examen qu’ils souhaitent.

MAIS, cela ne va pas diminuer la charge de travail à apprendre, comprendre les règles et les usages de circulation en sécurité.

ETG : 15 jours gratuits supplémentaires !

20 mai 2016

Communiqué de Presse de la DSCR

La DSCR communique sur l’externalisation de l’ETG. La date d’entrée en vigueur passe au lundi 13 juin 2016.

Ainsi, ce report permettra aux candidats ayant échoué lors de la réforme de cet examen de pouvoir se préparer et repasser.

Des places supplémentaires d’examen théorique sont proposées avant cette date.

Le Communiqué de Presse (1 page)

Dernière minute : Les résultats du BAFM 2015

11 avril 2016

Avec 31 reçus, le cru 2015 ne changera pas la réputation de l’examen du BAFM.

Aléatoire, difficile à obtenir, une évaluation basée sur des situations non réalistes. Après la réforme du BEPECASER qui disparaît cette année, il est grand temps que la profession et le ministère de l’Intérieur s’attellent à repenser la formation et la validation du futur diplôme de formateur d’enseignant.

D’ici là, nous présentons nos félicitations aux nouveaux promus, car nous savons combien ils ont dû fournir d’efforts pour arriver à ce résultats

Les candidats admis au BAFM 2015

Ornikar et loueur-enseignant de la conduite = Condamnation à 2000 Euros par leçon.

8 avril 2016

Nous pouvons être satisfaits de l’ordonnance rendue ce 5 avril qui condamne un "loueur-enseignant" à cesser son activité.

Le juge des référés ordonne également la suppression d’éléments contraire à la loi sur le site "Ornikar.com". Il s’agit de dispositions de tarifs pour être enseignant de la conduite rétribué par le tarif de location d’un véhicule mis à disposition avec un enseignant diplômé.

L’amende est fixée à 2000 euros par infraction constatée. Une indemnité sera également versée au syndicat UNIDEC pour dédommagement des frais de justice engagés.

Bravo à l’UNIDEC qui poursuit l’action des autres syndicats et rappelle les règles de l’enseignement à titre onéreux ; Il faut pour cela un agrément !

L’enseignant saura peut-être un jour (lorsqu’il prendra ses droits à la retraite, par exemple) remercier ceux qui l’ont empêché d’exercer cette activité illégale.

L’enseignement libre existe, mais interdit toute forme de paiement au "moniteur" de conduite.

IPCSR : Préavis de GREVE à partir du 15 mars 2016

10 mars 2016

Les syndicats des IPCSR et des DPCSR ont transmis au ministère de l’intérieur, un préavis de grève reconductible à compter du mardi 15 mars 2016. Nous (les enseignants ET nos élèves) aurons sans doute des difficultés pour les épreuves du permis de conduire.

Même si certains points ne sont pas entièrement identiques selon les syndicats d’inspecteurs et de délégués, nous retrouvons des revendications clairement exprimées :

  • Une grève pour dire stop au mépris de leur hiérarchie. Demande d’augmentation de leurs indemnités. Diminution des unités d’examen par journée.
  • Une grève pour pouvoir faire rapidement la formation leur permettant de réaliser les contrôles dans la profession de l’enseignement (auto-école) à la sécurité routière.
  • Une grève pour refuser la participation des représentants des exploitants de la conduite dans les Comités locaux de pilotage du SPERPC (Service Public de l’Education Routière et du Permis de Conduire) ; Ces comités locaux représentent le CSER.
  • Une grève pour faire avancer les contrôles internes hiérarchiques du corps des inspecteurs par les délégués.
  • Une grève pour refuser les examens réalisés par des agents de La Poste (ou autre).
  • Etc.

Bilan annuel des examens du permis de conduire

28 décembre 2015

La DSCR fait paraître le bilan annuel 2014 des examens du permis de conduire.

Bien qu’intéressant, nous ne pouvons que regretter que ce genre d’information nous parvienne avec près d’une année de retard. Les constructeurs automobiles ont eux droit à l’information concernant leurs immatriculations avec seulement un mois de décalage...

Nous ne pouvons donc que remercier les services de l’Etat de tout mettre en oeuvre pour que nous soyons en mesure d’adapter nos offres à la demande... avec un an de retard !

Télécharger le bilan annuel 2014

Mais où en est donc Ornikar ?

4 décembre 2015

Dans une précédente brève, nous vous informions d’une action juridique menée par l’UNIDEC contre Ornikar. Cette action n’est pas encore arrivée à son terme.

L’UNIC, de son côté, a mené son propre combat qui a connu son terme hier vendredi 3 décembre.

Le jugement de la cour d’appel de Paris est sans équivoque et affirme que l’activité d’Ornikar est bien celle d’une école de conduite, et qu’elle exerce son activité en infraction avec la réglementation. C’est une première victoire, et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Reste maintenant à obtenir le même résultat vis à vis de tous ces formateurs qui exercent hors du cadre d’une école de conduite en "free lance".

Dans l’attente de cette deuxième victoire à venir, nous félicitons UNIC de ce résultat.

Retrouver le communiqué de presse d’UNIC

L’UNIDEC assigne ORNIKAR et ses enseignants en référé.

29 novembre 2015

Nous reproduisons ici le communiqué que fait paraître l’UNIDEC, l’une des trois organisations syndicales patronales siégeant au CSER. Dans ce communiqué, l’UNIDEC annonce avoir assigné en référé ORNIKAR et certains de ces enseignants pour exercice illégal de la profession.

_ L’UNIDEC attaque le modèle Ornikar et assigne en référé devant le tribunal de commerce de Nantes, un enseignant de la conduite appartenant à ce dispositif.

Le modèle Ornikar veut promouvoir « une nouvelle approche de la formation à la conduite » en s’appuyant sur un réseau d’enseignants diplômés proposant leurs véhicules à doubles commandes à la location, et en imposant leur présence bénévole pour un apprentissage de la conduite.

L’UNIDEC conteste juridiquement ce concept grossier et trompeur et l’attaque sur trois fronts :
1) L’apprentissage de la conduite présente bien un caractère onéreux car les conditions de location de véhicule proposées et faisant l’objet d’un contrat, ne correspondent pas du tout aux critères et aux standards de ce secteur d’activité, et la marge dégagée sur le coût d’une heure de location finance bien la prestation d’enseignement de la conduite.
Cet enseignement de la conduite à titre onéreux devrait obligatoirement être organisé dans le cadre d’un établissement dont l’exploitation serait agréée par la préfecture du département.

2) L’offre d’enseignement gratuit proposé par le modèle Ornikar relève d’une pratique commerciale déloyale se révélant illégale au sens du Code de la consommation.
La prime gratuite doit effectivement être en lien avec le produit acheté et elle doit être limitée en valeur par rapport au prix de vente du service.

3) La publicité relative au prix de l’apprentissage de la conduite est illégale dans le modèle Ornikar car elle ne mentionne pas de numéro d’agrément préfectoral.
Ornikar avait pourtant déjà été condamnée en juillet 2014 à l’interdiction de toute publicité sur le prix de ses prestations d’enseignement de la conduite, et à supprimer de son site Internet, toute référence à ces prix, jusqu’à obtention de son agrément.

Par sa démarche juridique, l’UNIDEC veut protéger les activités des établissements d’enseignement de la conduite, et vous tiendra informés des évolutions de la procédure.

Enfin, d’autres procédures sont également en cours en ce qui concerne l’exercice illégal de la profession pour lesquelles nous reviendrons vers vous très prochainement.

Nous soutenons bien évidemment la démarche de l’UNIDEC qui s’inscrit dans notre propre politique de dénonciation d’une uberisation de la profession qui ne pourra être que néfaste à ses salariés.

Commmuniqué de Presse : L’UNIDEC attaque le modèle Ornikar

Le torchon brûle...

4 novembre 2015

Les conducteurs de VTC travaillant pour UBER se rebiffent !

Après la baisse unilatérale des tarifs imposée par la société UBER, les conducteurs ont décidé la création d’un syndicat, qui devra défendre leurs intérêts devant la multinationale.

Ils mettent également en évidence leur précarité, leur rémunération attachée directement à la production réalisée quotidiennement, et la faiblesse de leur couverture sociale. Leur statut de travailleur indépendant, pour certain sous statut de micro entrepreneur, ne leur assure effectivement aucune indemnisation des arrêts de travail pour cause de maladie. Ne parlons pas des indemnités chômage ni des cotisations retraite.

Tout cela ne vous rappelle rien ? Oui, vous y êtes. Cela ressemble à s’y méprendre à ce que nous proposent ces nouveaux entrepreneurs de l’économie numérique qui nous promettent des lendemains qui chantent. A quand la création d’un syndicat des enseignants indépendants d’Ornikar et de PermisGO ?

Ecouter les arguments des conducteurs d’UBER

ENTENDUS par le préfet, mais c’est pas "gagné"

9 septembre 2015

Résultat de la manifestation de lundi à Nantes.

Lundi 7 septembre 2015, des centaines (entre 200 et 500 selon l’origine des comptabilisations) d’enseignants de la conduite ont manifesté leur mécontentement du "laisser-faire" de notre administration envers des locations de voitures-écoles avec "moniteurs bénévoles".

Le système d’accroche (de vente) par Internet de "cours" en vue d’obtenir le permis de conduire, sans agrément d’établissement, sans local d’enseignement, sans salarié, ne peut pas être légal dans notre droit français.

Seul l’enseignement "libre", "gratuit", est autorisé avec certaines contraintes.

On peut légitimement se poser la question du suivi des apprentis conducteurs, qui doivent s’inscrire seuls, demander une place d’examen seul, etc. SEULS, Tout seul !

On peut aussi se préoccuper des résultats en matière de sécurité routière. On nous (les enseignants de la conduite en établissement agréés) demande d’utiliser des méthodes permettant d’améliorer la sécurité routière (conformité avec le REMC, auto-évaluation de chacun, ...) Cela passe par une image respectueuse de la réglementation "à tous les niveaux".

On peut aussi se soucier du devenir de ces moniteurs, SEULS, Tout seul face aux exigences de la vie. Comment gérer la maladie, l’accident ? Quelle vie après leur carrière ?

Le préfet a entendu ces revendications et a promis d’alerter les services de contrôles du droit. Ainsi, l’URSSAF et la DGCCRF pourront statuer sur la légalité de telle pratique, qui est considérée comme "travail dissimulé". Il faudra bien que les cotisations et les amendes soient réglées.

Si l’on ne dit rien, quel devenir de la sécurité routière ? Quelles perspectives pour notre métier ?

L’AFP a publié un article sur cette manifestation qui aura au moins permis au préfet de Loire-Atlantique, d’ouvrir une enquête administrative.

Article publié sur Le Point

Lire l’article du CNPA 1 page publiée également en accueil

Téléchargement de l’article de presse AFP relayé sur plusieurs journaux, dont Le Point.

1 page

Cliquez sur le lien vers Le POINT.

http://www.lepoint.fr/automobile/ac...

La reprise au travail : C’est maintenant !

27 août 2015

Certains d’entre nous attendions cette fin août pour prendre des congés. D’autres ont eu la possibilité de prendre 2 semaines en juillet ou en août.

Quoiqu’il en soit, pour la majorité des français, c’est la reprise !

L’école reprend ...

Le travail reprend ...

Mais, soyons satisfait de pouvoir reprendre notre travail : D’autres n’ont pas cette chance !

Certains iront sans doute proposer leurs services d’enseignant (e) de la conduite auprès de nouvelles structures "artificielles" (cyber auto-école) pour gagner un peu de salaire ; Sans aucune couverture sociale, sans droit à la retraite et toujours avec la crainte d’être "pris" en travail dissimulé.


NDLR : Nous vous prions de bien vouloir excuser les défaillances répétées de notre service de connexion. L’hébergeur ayant à faire face à la nécessité de sécuriser un peu mieux ce site (mais, il n’y a pas grand chose à dissimuler : Tout est accessible librement !).


Et pour cette fin d’été : Le dernier "billet" d’humour en image ;

C’est vrai, quoi, il faudrait être un peu sérieux !

Un peu de congés !

31 juillet 2015

La CNSR vous souhaite de bonnes vacances.

Profitez pour marcher, lire, chanter, etc.

Faire tout ce que l’on ne peut faire pendant le travail !

à très bientôt ...

marcheurs

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