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Liens

ECF, Conduite et Sécurité Routière

Première organisation française et européenne de Prévention, d’Education et de Sécurité Routières

http://www.ecf.asso.fr/

La Prévention Routière

Notre site de prévention routière vous propose des informations utiles pour votre sécurité routière : les effets de l’alcool au volant, les dangers du téléphone portable au volant, les causes des accidents routiers et les infractions routières, etc.

http://www.preventionroutiere.asso.fr/default.aspx

Le site de la Sécurité Routière

http://www.securiteroutiere.gouv.fr/

LE PERMIS À POINTS A 25 ANS

13 juillet 2017

Le permis à points français a vu le jour le 1er juillet 1992, à une époque où l’on déplorait chaque année plus de 9 000 décès sur les routes de France.

Michelin renouvelle son engagement en faveur de la sécurité routière

13 juillet 2017

Le 4 juillet dernier, Emmanuel Barbe a signé à Clermont-Ferrand, avec Jean Dominique Senard, président du groupe Michelin, et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) une charte de partenariat sur la prévention du risque routier (...)

La Sécurité routière et le groupe Sanef lancent la 2e édition du concours photo #OnPosePourLaPause

13 juillet 2017

Du 7 juillet au 27 août, la Sécurité routière et le groupe Sanef organisent, pour la 2e année consécutive, leur concours photo estival sur Instagram.

Remise des prix de la Prévention de la Gendarmerie 2017

13 juillet 2017

Organisé par le SIRPA Gendarmerie, le Prix de la Prévention de la Gendarmerie 2017 est décerné à celles et ceux qui s'investissent au quotidien dans le domaine de la prévention.

Des actions de sécurité routière à destination des deux-roues motorisés sur le circuit du Castellet

13 juillet 2017

Samedi 1er juillet 2017, le délégué interministériel à la sécurité routière était présent sur le circuit Paul-Ricard du Castellet (Var) à l’occasion de l’action organisée par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) PACA, les coordinations départementales de sécurité (...)

La Préfecture de police de Paris organise un contrôle relatif à l'équipement des conducteurs de deux-roues motorisés

13 juillet 2017

Le 12 juillet 2017, Porte de Vincennes à Paris, la Préfecture de police a décidé de sensibilser les conducteurs de deux-roues motorisés au port des équipements de sécurité individuelle et plus particulièrement à celui de gants homologués CE, indispensables à la protection des mains en cas de (...)

Le groupe Sanef publie les résultats de l'Observatoire des comportements sur autoroute

13 juillet 2017

À l’orée de cette période de grandes vacances, le groupe Sanef a dévoilé son Observatoire des comportements sur autoroute. Globalement les indicateurs de sécurité routière se dégradent depuis 2015.

Réunion d’information et d’échanges « La sécurité routière en Outre-mer »

13 juillet 2017

Dans les territoires ultra-marins, la sécurité routière constitue un enjeu particulier, avec une accidentalité forte qui touche particulièrement une population jeune et des usagers vulnérables.

GMF Assurances réalise une vidéo sur le partage de la route en ville

13 juillet 2017

Afin de sensibiliser le grand public, GMF Assurances a réalisé, en partenariat avec les Compagnies motocyclistes de la Préfecture de police de Paris, un film intitulé « La route partagée ».

Opération de prévention sur le Tour de France

13 juillet 2017

La Sécurité routière et Amaury sport organisation (ASO, société organisatrice du Tour de France) ont souhaité s’engager ensemble pour promouvoir le partage de la route entre cyclistes et conducteurs.

Legifrance

Flux des actualités principales diffusées sur le site Legifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/

Ministère des Transports

Espace réservé aux transports et à la mer sur le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

http://www.developpement-durable.gouv.fr/a-la-une

Rappel de sécurité des moteurs de marque MERCURY Diesel 3.0L phase 3

2 février 2017

Dans le cadre de l'application de sa procédure qualité et dans le respect de la législation européenne, le fabricant BRUNSWICK effectue le rappel de sécurité des moteurs de marque MERCURY Diesel 3.0L phase 3, suite à la découverte d'un risque de desserrage de la conduite d'alimentation en huile du (...)

Les zones humides : des espaces naturels qui nous protègent

2 février 2017

Depuis 1997, la Journée mondiale des zones humides (JMZH) est célébrée le 2 février, date anniversaire de la convention de Ramsar. L'édition 2017 de cette journée est consacrée au rôle des milieux humides dans la prévention des catastrophes. Son objectif : souligner le rôle essentiel de ces milieux qui (...)

Désignation du 45ème site Ramsar français

2 février 2017

À l'occasion de la Journée mondiale des zones humides, la Secrétaire d'État à la Biodiversité, Mme Barbara Pompili, a le plaisir d'annoncer la désignation de la 45ème zone humide d'importance internationale française, au titre de la Convention de Ramsar* pour la préservation des zones humides : le site (...)

Désignation du 45ème site Ramsar français

2 février 2017

À l'occasion de la Journée mondiale des zones humides, la Secrétaire d'État à la Biodiversité, Mme Barbara Pompili, a le plaisir d'annoncer la désignation de la 45ème zone humide d'importance internationale française, au titre de la Convention de Ramsar* pour la préservation des zones humides : le site (...)

Economie circulaire : les entreprises s'engagent

1er février 2017

Mercredi 1er février s'est tenu au ministère, en partenariat avec l'Association des entreprises privées (AFEP), le colloque « Economie circulaire : les entreprises s'engagent ». Ségolène Royal a salué les entreprises mobilisées pour la croissance verte et la transition énergétique. Le rôle des (...)

Un nouvel avenir pour les trains d'équilibre du territoire

1er février 2017

Les trains d'équilibre du territoire (TET)

Transport routier de marchandises : neuf pays européens s'unissent pour lutter contre le dumping social

31 janvier 2017

A l'invitation d'Alain Vidalies, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède se sont réunis mardi 31 janvier à Paris pour le lancement d'une « Alliance du routier ». Une (...)

Commission Stiglitz – Stern : révéler la valeur de l'action climatique

31 janvier 2017

Ségolène Royal, présidente de la COP21 a rencontré, mardi 31 janvier, les membres de la Commission de haut niveau sur la valeur de l'action climatique présidée par Joseph Stiglitz et Lord Nicholas Stern pour échanger sur l'avancée de leurs travaux. L'objectif de cette commission issue de la coalition (...)

Le Ministère signe avec l'Essec un partenariat pour accompagner les start-up de la GreenTech verte

31 janvier 2017

Le Ministère et L'Essec Business School ont signé ce mardi 31 janvier une convention de partenariat à l'occasion du Workshop #HackUrba dans les locaux de Numa. Ce partenariat sera porté opérationnellement par Julien Morel (directeur de l'incubateur Essec Ventures) et Viviane de Beaufort (Directrice (...)

Lancement de l'expérimentation du cadre national pour des chartes de logistique urbaine durable

27 janvier 2017

Le 17 janvier 2017 a été lancée l'expérimentation du cadre national pour des chartes locales de logistique urbaine durable avec des collectivités territoriales volontaires. Cette action, pilotée par l'ADEME et les services l'État, s'inscrit dans le cadre de la mise œuvre de la feuille de route adoptée (...)

Ministère du Travail

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/travail/

Adoption du 3ème Plan Santé au Travail : la prévention au cœur de la politique de santé au travail

8 décembre 2015

Le Conseil d'Orientation des Conditions de Travail (COCT) s'est réuni ce mardi 8 décembre 2015 sous la présidence de Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour adopter le troisième Plan Santé au Travail qui constituera la feuille (...)

Réunion du Conseil d'orientation des conditions de travail

8 décembre 2015

"Les chantiers en matière de santé au travail et de conditions de travail sont nombreux et essentiels, vos travaux en témoignent. Ce sont des sujets concrets, qui parlent à tout un chacun, qu'il s'agisse de la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, de la santé au travail, de la (...)

Réduction des cotisations sociales pour les particuliers employeurs

7 décembre 2015

Michel SAPIN, Marisol TOURAINE, Myriam EL KHOMRI et Christian ECKERT saluent la décision de l'Assemblée nationale de porter à 2 euros le montant de la réduction de cotisations sociales pour chaque heure de travail dont bénéficient les particuliers qui emploient directement des salariés dans le cadre (...)

Publication du décret relatif à la suspension temporaire d'une prestation de service internationale illégale

4 décembre 2015

Un pas important dans la lutte contre les abus liés au détachement La ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, se félicite de la publication du décret relatif à la suspension temporaire de prestations de services internationales (...)

Lancement de la campagne « Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur »

4 décembre 2015

« Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur » : Les acteurs de la prévention se mobilisent pour une campagne de sensibilisation nationale au risque de chutes de hauteur.

Publication de la Dares : Emploi et chômage des 15-29 ans en 2014. Stabilisation des taux d'activité, d'emploi et de chômage

2 décembre 2015

Publication de la Dares : Les dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail en 2013

27 novembre 2015

Publication de la Dares : Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en octobre 2015

26 novembre 2015

Myriam EL KHOMRI installe le comité des sages présidé par Robert Badinter, chargé de définir les principes fondamentaux du droit du travail

24 novembre 2015

La ministre du Travail, de l'emploi, du dialogue social et de la formation professionnelle, Myriam EL KHOMRI, a installé mardi 24 novembre le comité des sages présidé par Robert Badinter, président honoraire du Conseil constitutionnel, ancien garde des (...)

Ouverture des travaux du Conseil National du Numérique

19 novembre 2015

"Le numérique pose de nombreuses questions qui sont autant d'enjeux pour nous : celle du temps de travail, des conditions de travail, de la mesure de la charge de travail. Ces questions ne sont en elles-mêmes ni positives, ni négatives, elles sont inéluctables. Mais je suis convaincue que la (...)

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

http://travail-emploi.gouv.fr/

Pourquoi réformer le dialogue social ?

25 juillet 2017

Renforcement du dialogue social

Accord d'entreprise

24 juillet 2017

Un accord d'entreprise est un texte négocié et signé entre la direction de l'entreprise et les représentants des salariés. Chaque année sont organisées dans l'entreprise des négociations annuelles obligatoires (NAO) sur trois thématiques : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (...)

Accords types

24 juillet 2017

Ces accords sont introduits par la loi travail pour permettre aux PME-TPE de mettre en œuvre directement des accords adaptés à leur situation. Ils seront conclus au niveau des branches et seront directement déclinables. Ils pourront porter sur tous les sujets du code du travail, par exemple les (...)

Garantie jeunes

24 juillet 2017

La Garantie jeunes s'adresse aux jeunes de 18 à moins de 26 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude. Pour favoriser leur insertion dans l'emploi, ils sont accompagnés de manière intensive et collective et bénéficient de mises en situation (...)

Ordonnances

24 juillet 2017

Le recours aux ordonnances est défini et encadré par l'article 38 de la Constitution. Dans le cas du programme de rénovation du modèle social, le recours aux ordonnances permettra de préciser au Parlement les sujets sur lesquels porteront les ordonnances et la durée pendant laquelle le gouvernement (...)

Décret

24 juillet 2017

Un décret est une décision politique prise par le Président de la République ou le Premier Ministre, traduisant ainsi juridiquement leurs activités politiques et administratives. La portée des décrets est variable. Ils sont « réglementaires », s'ils posent une règle générale et s'appliquent à tous, ou « (...)

Habilitation

24 juillet 2017

Lorsque le gouvernement veut légiférer par voie d'ordonnances, il ne peut le faire qu'avec l'autorisation préalable du Parlement qui détient le pouvoir législatif. La première étape de l'adoption d'une ordonnance est donc cette autorisation, appelée « loi d'habilitation ». Par ce texte, les (...)

Journal officiel de la République française

24 juillet 2017

C'est au Journal officiel que les ordonnances du programme de rénovation du modèle social seront inscrites une fois signées par le Président de la République. Il s'agit du quotidien dans lequel sont publiés chaque jour toutes les lois et les règlements. C'est, sauf exception, à partir de leur (...)

Ratification

24 juillet 2017

La ratification est l'acte par lequel le Président de la République, le Parlement (l'Assemblé et le Sénat) ou une autre autorité valide un texte pour qu'il soit définitivement adopté. Pour respecter la séparation des pouvoirs et la hiérarchie des normes, les ordonnances du programme de rénovation du (...)

Négociation collective

24 juillet 2017

La négociation collective, c'est l'ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et les organisations syndicales représentatives en vue de créer du droit collectif. La négociation collective peut avoir lieu à différents niveaux : au niveau d'une entreprise (afin d'aboutir à des (...)

SNECER UNSA

Syndicat professionnel salarié

http://www.formation-securite.org

Service Public

service-public.fr - le portail de l’administration française

http://www.service-public.fr/

Foires commerciales : pas de délai de rétractation en cas d'achat

25 juillet 2017

Les consommateurs qui procèdent à des achats lors de foires commerciales ne bénéficient pas d'un délai de rétractation. En effet, les stands dans les foires et salons sont considérés comme des établissements commerciaux et les consommateurs ne disposent pas d'un droit de rétractation pour les contrats (...)

Allocations logement : APL, ALS et ALF, quelles différences  ?

25 juillet 2017

Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS) : les allocations « logement » sont des aides financières versées sous certaines conditions afin de vous aider à réduire le montant de vos dépenses sur le logement (loyer ou prêt). (...)

AOC, Label rouge, AB... : quels sont les signes officiels de qualité et d'origine garantis ?

25 juillet 2017

Alors que s'ouvrent jeudi 20 juillet 2017 les États généraux de l'alimentation, comment identifier les aliments de qualité ? Connaissez-vous les signes officiels d'origine et de qualité des produits alimentaires et les différences qui existent entre ces différents logos (AOC, AOP, Label rouge, (...)

Rythmes scolaires : votre enfant aura-t-il école le mercredi à la prochaine rentrée ?

25 juillet 2017

Vous avez entendu parler récemment d'un retour à la semaine de 4 jours dans certaines communes ? Mais qu'en est-il précisément pour l'école de vos enfants ? Le ministère de l'Éducation nationale vous propose un outil en ligne pour connaître les horaires de l'école de votre enfant à la (...)

Eaux de baignade : où peut-on se baigner sans risque ?

25 juillet 2017

Où puis-je me baigner sans risque ? Le dernier résultat d'analyses disponible est-il bon ou mauvais ? Pour répondre à toutes ces questions, le ministère des Solidarités et de la Santé propose un site internet dédié aux eaux de baignade qui vous permet de connaître la qualité des eaux sur votre lieu de (...)

Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises

25 juillet 2017

D'ici la mise en place du prélèvement à la source (PAS) le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une phase test pour permettre aux entreprises de tester le dispositif.

Signalement-Tique : une application smartphone pour collecter des informations

25 juillet 2017

Se fait-on plutôt piquer par les tiques en forêt ou dans les parcs urbains ? Peut-on se faire piquer en hiver ? Quels sont les agents pathogènes les plus présents chez les tiques ? Vous voulez participer à la collecte d'informations en déclarant une piqûre ? C'est le moment d'utiliser (...)

Vacances scolaires 2017-2018 : les dates

25 juillet 2017

Date de la rentrée scolaire des élèves, vacances de Toussaint, de Noël ou encore d'hiver... Alors qu'un arrêté publié au Journal officiel du 20 juillet 2017 vient de fixer le calendrier scolaire de l'année 2018-2019, qu'en est-il déjà des vacances scolaires pour l'année scolaire (...)

Si vous voulez corriger en ligne votre déclaration sur vos revenus 2016...

25 juillet 2017

Vous pensez avoir sous-estimé (ou surestimé) le montant de vos revenus 2016 ? Pas de panique, si vous avez effectué votre déclaration 2017 en ligne, vous pourrez la corriger en ligne à partir du 1er août 2017.

État de catastrophe naturelle pour environ 300 communes

11 juillet 2017

Environ 300 communes font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite notamment d'inondations ou de mouvements de terrain survenus en 2015-2016-2017. Cinq arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du (...)

UNIDEC

Union Nationale Intersyndicale Des Enseignants de la Conduite

http://www.unidec.info/


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