Dans Sécurité routière, le 11 juillet 2017
circulaire
Sécurité routière au sein des services de l’État et de ses établissements publics.
Identification du conducteur ayant commis une infraction au code de la route à l’aide d’un véhicule mis à sa disposition par l’administration.
En outre, la circulaire incite les ministres et chefs de services à impliquer chacun des conducteurs de l’État dans la sécurité routière.
Les 7 engagements des services de l’administration :
limiter aux cas d’urgence les conversations téléphoniques avec kit mains libres au volant ; (...)
Dans Réglementation professionnelle, le 26 avril 2017
BEPECASER
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circulaire
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Deux-roues
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Poids-lourds
Suite aux articles traitant des dates et des modalités d’inscription aux Mentions du BEPECASER (pour celles et ceux qui n’ont pas accès encore au Titre Pro ECSR par la VAE), une note d’instruction apporte le détail des épreuves.
Dans Réglementation routière, le 4 octobre 2016
circulaire
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Communication
Depuis juillet 2015, les jeunes conducteurs sont soumis au taux maximal de 0,2 g par litre de sang (0.10 mg par litre d’air expiré) ; Les établissements servant de l’alcool la nuit devront proposer deux types d’éthylotests.
Dans Réglementation professionnelle, le 7 juillet 2016
BEPECASER
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circulaire
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Deux-roues
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examen
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Véhicule professionnel
Une note du Bureau de l’Éducation Routière à la DSCR (ERPC1) vient nous apporter les détails d’organisation pour les examens du BEPECASER (session 2016) : Session de rattrapage en septembre, puis des 2 mentions (Deux-Roues et Groupe Lourd). Modifications des éléments de véhicules et d’élèves conducteurs pour la mention deux-roues.
Dans Ressources pédagogiques, le 3 mai 2016
circulaire
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Communication
Le Centre national d’information routière (CNIR), situé à Rosny sous-Bois, et les Centres régionaux d’information et de circulation routière (CRICR) cessent leur activité à compter du 1er mai 2016, conformément aux décisions communes prises par les ministres de l’environnement, de l’énergie et de la mer et de l’intérieur.
Dans Formation Professionnelle du transport, le 24 août 2015
circulaire
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Communication
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Poids-lourds
17 pages publiées le 2 août 2015. Clarification des restrictions et obtention des dérogations.
Dans Sécurité routière, le 22 avril 2015
circulaire
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Communication
Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière.
Le Ministre de l’Intérieur doit faire face à l’augmentation de comportements inadaptés qui entraînent une hausse des accidents et des tués.
A la suite du plan, comprenant 26 mesures, dévoilé en début d’année, cette circulaire apporte des précisions sur le rôle des forces e l’ordre dans la prévention des accidents.
Ainsi, les policiers municipaux et nationaux, les gendarmes vont devoir se montrer (prévention) sur les routes de nos vacances de Pâques (...)
Dans Sécurité routière, le 24 juillet 2014
circulaire
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Communication
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Poids-lourds
Renforcement de la sécurité aux passages à niveau.
Le gouvernement vient de diffuser une instruction destinée à l’administration afin de renforcer la sécurité aux passages à niveau.
En France, en 2013 :
16 millions de véhicules par jour traversent 15000 passages à niveau (PN)
148 collisions ont eu lieu aux PN
29 personnes y ont trouvé la mort
Pour éviter que votre véhicule ne finisse comme cela : (photo de presse d’un véhicule percuté par un train à un passage à niveau en 2013)
Prenez le temps de (...)
Dans Sécurité routière, le 19 avril 2014
BEPECASER
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circulaire
Extrait du BOMI du 15 avril 2014
Le Bulletin Officiel du Ministère de l’Intérieur (BOMI) du mois d’avril nous fournit :
un ajout (par arrêté) à la liste des coordinateurs pédagogique du BEPECASER
Mme Schwartz (Danielle).
M. Thouan (Michel).
M. Vincenot (Laurent).
et désigne (par décisions) le DSCR responsable de plusieurs budget liés à des programmes de sécurité routière.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières – responsable du programme « Sécurité et éducation routières » (Le DSCR (...)
Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 11 décembre 2013
circulaire
La DSCR publie une consigne détaillée pour faire face aux agressions verbales et physiques de candidats envers les inspecteurs du permis de conduire.
Dans Réglementation professionnelle, le 19 juillet 2013
circulaire
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examen
La circulaire (publiée sur Legifrance.fr) confirme la mise en application de l’ADR (notification des résultats).
Dans Formation Professionnelle du transport, le 30 mai 2013
circulaire
Une circulaire modificative sur le paquet routier
Accès aux transports routiers
Paquet routier
Circulaire du 2 mai 2013
Modifiant la circulaire du 4 mai 2012
C’est surtout l’annexe qui apporte les éléments de contenu : Les DREAL pourront s’en inspirer pour l’application des différents textes du "paquet routier" entré en application fin 2011.
10 fiches thématiques :
à l’autorisation d’exercer la profession de transporteur routier et à l’inscription au registre des transporteurs
à la condition (...)
