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Mot-clé : Droit du travail

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TRAVAIL DISSIMULE

Dans Vie de la profession, le 10 janvier 2014

Droit du travail

L’URSSAF publie un Guide pour informer les chefs d’entreprises (au sens large) du risque encouru par un travail dissimulé.
Les travailleurs indépendants
Est travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat le liant à son donneur d’ordre (un donneur d’ordre est une personne morale ou physique qui a recours aux services de travailleurs indépendants).
Il ne doit exister aucun lien de subordination entre le travailleur indépendant (...)

Ma Convention Collective - Pourquoi ?

Dans Vie de la profession, le 14 février 2013

Droit du travail , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

La convention collective : A quoi ça sert ? Par Juritravail ; 09-05-2006
La convention collective est le document essentiel qui régit les relations de travail dans une entreprise, une branche professionnelle ou même pour l’ensemble des salariés. Elle adapte les dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d’un secteur d’activité ou d’une entreprise, et traite de l’ensemble des questions que pose la relation de travail (période d’essai, congés, indemnités diverses, (...)

Habitudes dans le travail

Dans Droit du travail et des entreprises, le 22 avril 2009

Droit du travail

Un salarié ne peut refuser une modification des tâches dès lors qu’elles relèvent de son poste de travail normal.

Ordinateur de travail sous contrôle

Dans Droit du travail et des entreprises, le 11 octobre 2008

Droit du travail

L’employeur peut inspecter le contenu de l’ordinateur de travail d’un salarié, même en son absence. Jurisprudence du 9 juillet 2008

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