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Mot-clé : Droit du travail

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CCN : Processus de modification du répertoire des qualifications et certifications

Dans La vie syndicale et professionnelle, le 11 juillet 2017

Communication , Droit du travail

Un avenant explique les processus de modification du RNQSA et RNCSA. Cet avenant a été étendu à toutes les entreprises de notre profession.

Instruction aux préfets pour assurer des contrôles dans les établissements d’enseignement de la conduite.

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 25 mai 2017

Droit du travail , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Uns instruction datée du 6 mai 2017, destinée aux préfets précise l’encadrement de l’État pour "garantir la qualité des formations dispensées".

Grilles des salaires pour 2017

Dans Vie de la profession, le 20 décembre 2016

Droit du travail , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

La nouvelle grille des salaires de la profession restera valable en 2017, le SMIG restant en dessous du seuil mini de notre grille. L’extension ayant été réalisée au JORF avant le 31/12/2016, ces nouveaux tarifs s’appliquent dès le 1er janvier 2017.

Equivalences de qualifications professionnelles : Enseignant de conduite, Conducteur de taxi et expert automobile.

Dans Vie de la profession, le 20 mai 2016

Droit du travail , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Un décret fixe les possibilités d’équivalences de qualifications externes à la France pour pouvoir exercer en France.

Des contrôles pour assainir la profession !

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 1er avril 2016

Communication , Droit du travail , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

2 lettres adressées aux préfets apportent les éléments de contrôles envisagés avant la fin 2016. L’enseignement à titre onéreux et l’animation des stages du permis à points sont visés.

Aide à l’embauche en 2016 pour nos PME

Dans Vie de la profession, le 26 janvier 2016

Communication , Droit du travail

Le décret publié vient conforter cette mesure.

Extension de l’avenant sur les salaires 2016

Dans Vie de la profession, le 5 janvier 2016

Communication , Droit du travail

Les salaires 2016 application à tous.
Dans notre article du mois d’octobre, nous précisions les salaires de bases selon chaque emploi et qualification dans notre profession.
La nouvelle grille de salaires bruts est issue de l’avenant 75 à la CCN des Services de l’automobile daté du 7 juillet 2015 et publié au Bulletin Officiel des Conventions Collectives début octobre.
L’extension publiée au JORF du 5 janvier 2016 (Arrêté du 28-12-2015) permet de rendre applicable à toutes les entreprises relevant (...)

Le CODE RISQUE des cotisations pour les AT et MP change.

Dans La vie syndicale et professionnelle, le 22 décembre 2015

Communication , Droit du travail

Ajout du 22/12/2015
L’arrêté du 21/12/2015 publie les taux de cotisations pour les salaires versés à partir du 1er janvier 2016 (début de trimestre civil après la publication)
Le "taux moyen" est fixé à 2,58
Le "taux collectif" dans notre branche est fixé à 2,10
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L’article de base publié le 10 décembre :
Le Code Risque pour l’assurance sociale.
Chaque année, l’Assurance Maladie (AMELIE) diffuse via le JORF le taux de cotisations qui sera demandé aux entreprises pour couvrir le (...)

Nos salaires en 2016 !

Dans Vie de la profession, le 9 octobre 2015

Communication , Droit du travail , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Les éléments de l’avenant de la profession relatif aux salaires.
Les représentants syndicaux de notre profession ont signés un avenant sur les salaires conventionnels pour l’année 2016. Le BOCC n° 2015-0034 nous présente les éléments de cet avenant.
Ces nouvelles grilles de salaires seront applicables dès janvier 2016, à condition que l’avenant soit étendu rapidement (parution de l’extension au JORF avant le 31 décembre 2015). Dans le cas contraire, l’augmentation n’interviendrait que 2 mois après la (...)

Manifestation lundi 7 sept à Nantes : Pourquoi ? Comment ? Qui ?

Dans Points de vue... et coups de gueule !, le 4 septembre 2015

Droit du travail , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Une manifestation de la profession des auto-écoles est prévue ce lundi 7 septembre à Nantes. Elle découle de la mise en œuvre de leçons dites "gratuites" par une entreprise dite "professionnelle" : Le public s’y perd !

Travailler pendant ses congés : C’est interdit !

Dans Droit du travail et des entreprises, le 9 juin 2015

Droit du travail

Les congés sont faits pour se reposer. Pendant ces congés, l’employeur ne peut vous demander un travail ; Et, vous ne pouvez pas travailler pour un autre employeur.

Les salariés de la profession en 1 page

Dans Ressources pédagogiques, le 5 mars 2015

Droit du travail , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Une page pour présenter le bilan de données sociales de notre profession. L’Observatoire de l’ANFA publie un compte-rendu des données sociales. Début 2015, nous avons les chiffres pour l’année 2013. Les formateurs d’enseignants de la conduite pourront s’appuyer sur ces données et l’ensemble des salariés y puiser des informations pertinentes.
Données sociales de la branche des services de l’automobile.
Le rapport de la branche des services de l’automobile de 2014 (chiffres 2013) publié sur le site (...)

SALAIRES en 2015

Dans Convention collective, le 18 février 2015

Droit du travail , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Grilles des salaires conventionnels de notre profession.

Avenants et accords dans notre profession : ça bouge !

Dans La vie syndicale et professionnelle, le 10 novembre 2014

Communication , Droit du travail

Cet été 2014, de nombreux accords et avenants à notre Convention Collective Nationale ont été signés ; La publication au Bulletin Officiel est un premier pas vers la généralisation de ces avantages pour les salariés.
Notre profession apporte des garanties et des avantages à ses salariés.
Dans cet article, nous présentons succinctement les textes signés le 3 juillet 2014 et publiés (au moins au BOCC :
Avenant n° 7 relatif au fonctionnement du PARITARISME
Avenant n° 69 relatif au TEMPS PARTIEL
Avenant n° (...)

TRAVAIL DISSIMULE

Dans Vie de la profession, le 10 janvier 2014

Droit du travail

L’URSSAF publie un Guide pour informer les chefs d’entreprises (au sens large) du risque encouru par un travail dissimulé.
Les travailleurs indépendants
Est travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat le liant à son donneur d’ordre (un donneur d’ordre est une personne morale ou physique qui a recours aux services de travailleurs indépendants).
Il ne doit exister aucun lien de subordination entre le travailleur indépendant (...)

Ma Convention Collective - Pourquoi ?

Dans Vie de la profession, le 14 février 2013

Droit du travail , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

La convention collective : A quoi ça sert ? Par Juritravail ; 09-05-2006
La convention collective est le document essentiel qui régit les relations de travail dans une entreprise, une branche professionnelle ou même pour l’ensemble des salariés. Elle adapte les dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d’un secteur d’activité ou d’une entreprise, et traite de l’ensemble des questions que pose la relation de travail (période d’essai, congés, indemnités diverses, (...)

Habitudes dans le travail

Dans Droit du travail et des entreprises, le 22 avril 2009

Droit du travail

Un salarié ne peut refuser une modification des tâches dès lors qu’elles relèvent de son poste de travail normal.

Ordinateur de travail sous contrôle

Dans Droit du travail et des entreprises, le 11 octobre 2008

Droit du travail

L’employeur peut inspecter le contenu de l’ordinateur de travail d’un salarié, même en son absence. Jurisprudence du 9 juillet 2008


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