Les VTC auront une nouvelle vignette pour les distinguer.
Un arrêt modifie celui de janvier 2015 qui avait instauré la vignette VTC ; Ce qui permet de les distinguer des Taxi sous LOTI, des "faux taxis sous UBER, etc.
L’ancienne vignette (actuellement en vigueur) :
Et, la future vignette prévu par ce texte :
Le décret 2016-1224 indique dans son article 2 que l’entrée en vigueur sera avant le 1er juillet 2017.
Les anciennes vignettes déjà apposées, seront donc valables jusqu’au (1er jour du 3ème (...)

Les articles 34 à 37 et le 109 de cette loi nous concerne plus particulièrement. De la répression et des sanctions plus rapides et plus justes, la loi amène également un durcissement envers certains conducteurs et certaines infractions.

Exploitation des établissements, y compris en mode association et permis B automatique. Les changements qui vont modifier les règles.

Afin de limiter le nombre de véhicules circulant sans assurance et parfois avec un conducteur dépourvu de permis de conduire, la sécurité routière exige la présentation de preuves du permis et de l’assurance pour parvenir à sortir de la fourrière.

Depuis juillet 2015, les jeunes conducteurs sont soumis au taux maximal de 0,2 g par litre de sang (0.10 mg par litre d’air expiré) ; Les établissements servant de l’alcool la nuit devront proposer deux types d’éthylotests.

Le "gâteau" de l’ETG est toujours le même, mais il se partage désormais en 4 partie.

Le texte prévoit les modalités d’habilitation des psychologies, ainsi que le contenu des tests psychotechniques.

Le code de l’Éducation comporte plusieurs articles qui sont en lien avec les titres professionnels. Un décret du 11 juillet 2016 vient de les modifier.

Tarifs de dépannage des véhicules jusqu’à 3,5t sur le réseau autoroutier et les voies express.

Mise à Jour du 30 juillet avec la publication de l’arrêté modificatif. Un courrier de la DSCR vient informer des nouvelles conditions de calcul pour l’attribution des places d’examen pratique du permis de conduire. Les établissements d’enseignement devront fournir le nombre de formateurs ayant encadré chaque groupe de catégories de permis pour lesquels ils demandent des places pratiques.