Vous êtes ici : Accueil  » Nouvelles & Événements

Nouvelles & Événements

Année : Toutes  | 2018  | 2017  | 2016  | 2015  | 2014  | 2013  | 2012  | 2011  | 2010  | 2009  | 2008

Actualisation du RNQSA et RNCSA

11 juillet 2017

Au Bulletin Officiel n° 16 AVENANT N° 1 DU 22 FÉVRIER 2017 À L’ACCORD DU 15 MAI 2007 RELATIF À L’ACTUALISATION DU RNQSA ET DU RNCSA

Cet avenant a été étendu à toute la profession par arrêté du 12 juin 2017 (JOe du 1er juillet)

Dans ce texte nos représentants syndicaux y trouveront :

  • Processus de modification du RNQSA (Qualifications)
  • Processus de modification du RNCSA (Certifications)
  • Modalités d’examen des demandes de modifications

Lien de téléchargement de l’avenant (5 pages) BOCC n°16


© 2008 CNSR des Entreprises de Sécurité Routière - Tous droits réservés | Mentions légales | Plan du site | Espace privé