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Des bateaux sur la route.

4 avril 2017

Deux textes nous enseignent que les bateaux amphibies peuvent (sous certaines conditions) emprunter le réseau routier. Le bateau amphibie est d’abord une embarcation nautique, équipé de roues ou de chenilles et qu’il peut transporter jusqu’à 3 passagers en plus du conducteur. Le décret 2017-15 qui précise que ces "véhicules" (relevant du nouveau point 6.12 dans l’article R.311-1 du code de la route) sont limités à 25 km/h maxi. Une déclaration préalable sera demandé au préfet afin de déterminer le circuit emprunté. L’arrêté du 10 mars (JOe du 24 mars2017) apporte les précisions sur l’obtention de la déclaration préalable et (en annexe 3) les équipements nécessaires à une visibilité et la sécurité sur la route (notamment des feux, et ceintures de sécurité). Le logo de cette brève est un élément du site du constructeur de bateaux pour la plaisance "Tringa". Un autre constructeur : Navalu propose des chalands pour les éleveurs d’huîtres.

Le décret sur Legifrance


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