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Ornikar et loueur-enseignant de la conduite = Condamnation à 2000 Euros par leçon.

8 avril 2016

Nous pouvons être satisfaits de l’ordonnance rendue ce 5 avril qui condamne un "loueur-enseignant" à cesser son activité.

Le juge des référés ordonne également la suppression d’éléments contraire à la loi sur le site "Ornikar.com". Il s’agit de dispositions de tarifs pour être enseignant de la conduite rétribué par le tarif de location d’un véhicule mis à disposition avec un enseignant diplômé.

L’amende est fixée à 2000 euros par infraction constatée. Une indemnité sera également versée au syndicat UNIDEC pour dédommagement des frais de justice engagés.

Bravo à l’UNIDEC qui poursuit l’action des autres syndicats et rappelle les règles de l’enseignement à titre onéreux ; Il faut pour cela un agrément !

L’enseignant saura peut-être un jour (lorsqu’il prendra ses droits à la retraite, par exemple) remercier ceux qui l’ont empêché d’exercer cette activité illégale.

L’enseignement libre existe, mais interdit toute forme de paiement au "moniteur" de conduite.


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