Nouvelles dispositions relatives à l’information des travailleurs.

Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Ce texte impose désormais à l’employeur d’informer tous les salariés (et non plus seulement les membres du CHSCT) sur les risques liés au travail dans l’entreprise. Le document unique est tenu à la disposition de l’ensemble des travailleurs ; un affichage doit préciser les modalités d’accès à ce document.

Lors de l’embauche, et, à chaque fois que nécessaire, l’information compréhensible devra être fourni aux travailleurs. Notamment les informations sur les risques encourus et sur les consignes en cas d’accident ou d’incendie.

Le médecin du travail est associé à l’élaboration des actions de formation à la sécurité et au contenu de l’information qui doit être dispensé.