Prise en charge des frais de transports des salariés

Dans Droit du travail et des entreprises, le 9 janvier 2009

Le Décret no 2008-1501 du 30 décembre 2008 définit les conditions de prise en charge des frais de déplacement des salariés des entreprises. Sur le modèle des pratiques de la régon parisienne, il s’agit d’une prise en charge partielle (à hauteur de 50%) de coût de transport des salariés sur le trajet domicile-travail sous condition d’utilisation des transports en commun.

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