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Modification de la liste des activités dépendant de la convention collective

Dans Convention collective, le 8 janvier 2009

Suite à la modification des codes NAF, un arrêté du ministère en charge de l’emploi permet de clarifier quelles sont les entreprises concernées par la convention collective des services de l’automobile. Les écoles de conduite et les centres de formation d’enseignant de la conduite sont clairement mentionnés. A noter que pour ce qui concerne les centres de formation professionnel, le choix entre la convention collective des services de l’automobile et celle de la formation professionnelle demeure possible.

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