Télépaiement du forfait de post-stationnement

Création d’un traitement automatisé de données.

Dans Réglementation routière, le 13 avril 2018

Communication

FPS Forfait Post Stationnement

Le principe se généralise : Les communes installent des appareils pour indiquer l’immatriculation du véhicule et payer son stationnement.

Lorsque je stationne, je vais à la borne et saisi l’immatriculation de mon véhicule. Le contrôle permet de vérifier que l’immatriculation est correcte et que le stationnement est également dans les emplacements autorisés (avec paiement).

Le scandale lié à la privatisation des "agents" de contrôle dans certaines villes nous a permis de mieux connaître ce principe. Le contrôle est réalisé de différentes manières :

  • agent assermenté à pied, muni d’un smartphone prenant la photo et transmettant l’amende automatiquement.
  • agent à distance par caméra
  • agent avec un véhicule muni de caméras capable de flasher les plaques d’immatriculation.

Parfois, le paiement n’est pas possible directement (appareil ne prenant pas mes moyens de paiement, etc.). Lorsque le stationnement a dépassé la durée autorisée (exemple stationnement limité à 30 minutes), une amende automatique sera produite et vous sera transmise.

Plusieurs possibilités de paiements s’offre à vous :

  • directement à la borne
  • par internet
  • par le smartphone
  • par téléphone
  • Au guichet d’un trésor Public
  • par chèque et courrier

Lien vers le site qui explique les différentes procédures de paiement

Téléchargement de l’arrêté de création d’un traitement automatisé de données.

PDF - 135 ko

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