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Dérogation RSE : Les conducteurs de PL peuvent dépasser la durée de conduite.

12 février 2018

Droit du travail , Poids-lourds

Routes enneigées = Blocage des Poids-Lourds

Dérogation temporaire aux règles de temps de conduite et de repos (RSE)

extrait du texte publié et en application immédiate :

Art. 1er. – Sans préjudice de la prolongation de la durée quotidienne et hebdomadaire du travail en application de l’article R. 3312-52 du code des transports, les opérations de transport de marchandises bénéficient des dérogations temporaires suivantes aux règles prévues par le règlement no 561/2006/CE susvisé :

1 –

  • Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures et
  • dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de dix heures, par dérogation à l’article 6 du règlement susvisé ;

2 – Suspension de la limite relative au nombre de temps de repos journaliers réduits entre deux temps de repos hebdomadaires, par dérogation au point 4 de l’article 8 du règlement susvisé.

Art. 2. – La dérogation prévue à l’article 1er est accordée pendant la période de perturbation de l’approvisionnement et jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté.

Art. 3. – Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

L’arrêté du 9 février publié le 10 février 2018 (1 page) :

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