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ATRE : Une note d’information publiée.

6 novembre 2017

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Précisions sur la délivrance des ATRE.

Source : BOMI n° 10

9 pages pour ne pas faire d’impair lors de la délivrance de l’ATRE.

Les autorisations seront désormais enregistrées dan le logiciel RAFAEL.

Les annexes fournissent :

  • Un mode de calcul du nombre maximal d’ATRE dans une entreprise
  • Le modèle à utiliser avec la couleur "Verte" ou "orange" selon le CCP acquis.

La notice extraite du BOMI 2017-10

PDF - 351.7 ko

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