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Dénonciation du conducteur : Même pour les administrations de l’Etat.

Une circulaire datée du 10 mai (publiée en juin 2017 sur Legifrance) explique aux chefs de service et aux ministres que la règle s’applique à tous.

Dans Sécurité routière, le 11 juillet 2017

circulaire

Sécurité routière au sein des services de l’État et de ses établissements publics.

Identification du conducteur ayant commis une infraction au code de la route à l’aide d’un véhicule mis à sa disposition par l’administration.

En outre, la circulaire incite les ministres et chefs de services à impliquer chacun des conducteurs de l’État dans la sécurité routière.

Les 7 engagements des services de l’administration :

  • limiter aux cas d’urgence les conversations téléphoniques avec kit mains libres au volant ;
  • prescrire la sobriété sur la route ;
  • exiger le port de la ceinture de sécurité ;
  • ne pas accepter le dépassement des vitesses autorisées ;
  • intégrer des moments de repos dans le calcul des temps de trajet ;
  • favoriser la formation à la sécurité routière ;
  • encourager les conducteurs de deux-roues à mieux s’équiper.

Les véhicules en mission devront le prouver : Gyrophare visible sur les photos ou copie de "mission" exigeant une circulation rapide et prioritaire. En effet, il arrive parfois que les photos prises par l’appareil automatique de contrôle ne permettent pas de visualiser le gyrophare ; Par exemple, les pompiers ne sont "véhicules d’intérêt général prioritaire" que lorsque la mission exige l’utilisation des avertisseurs sonores te lumineux.

Télécharger :

La circulaire (partie 1) ; 4 pages

PDF - 1.6 Mo
Circulaire 10-05-2017

Les annexes à la circulaire, dont le développement des 7 engagements : 5 pages

PDF - 1.4 Mo
Annexes circulaire du 10 mai 2017

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