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CCN : Processus de modification du répertoire des qualifications et certifications

11 juillet 2017

Communication , Droit du travail

Au Bulletin Officiel n° 16

AVENANT N° 1 DU 22 FÉVRIER 2017 À L’ACCORD DU 15 MAI 2007 RELATIF À L’ACTUALISATION DU RNQSA ET DU RNCSA

Cet avenant a été étendu à toute la profession par arrêté du 12 juin 2017 (JOe du 1er juillet)

Dans ce texte nos représentants syndicaux y trouveront :

  • Processus de modification du RNQSA (Qualifications)
  • Processus de modification du RNCSA (Certifications)
  • Modalités d’examen des demandes de modifications

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Lien vers le téléchargement de l’avenant : 5 pages

L’arrêté d’extension au JOe : 1 page

PDF - 129.3 ko

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