Exit la DSCR - Vive la DSR

Un texte change l’organisation de la DSR et abroge la DSCR.

Dans Vie de la profession, le 2 mai 2017

Communication

La DSR

Délégation à la Sécurité Routière

La DSR remplace la DSCR

L’arrêté du 27 avril 2017 (Joe du 29/04/2017) présente la nouvelle organisation de la DSR.

SOUS L’AUTORITÉ DU DÉLÉGUÉ A LA DSR :

  1. la sous-direction de la protection des usagers de la route ;
  2. la sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire ;
  3. la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
  4. le département de la communication et de l’information ;
  5. le département du contrôle automatisé.

1 - La sous-direction de la protection des usagers de la route gère la politique interministérielle de sécurité routière (CNSR et décisions …)

  • La sécurité des usagers de la route
  • L’autorisation des véhicules à circuler
  • La Police de la circulation
  • L’animation de la politique de sécurité routière
  • La Sous-Direction de la Protection des Usagers de la route.

2 - La sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire est chargée de la mise en œuvre de la politique d’éducation et de formation et des permis de conduire.

  • Éducation et formation routières
  • Droits à la conduite
  • Transposition du droit européen dans la conduite
  • Sous-Direction à l’éducation routière et du permis de conduire.

3 - La sous-direction des actions transversales et des ressources assure la Gestion et pilotage administratifs et financiers de la DSR

  • Pilotage, gestion et exécution budgétaires
  • Administration des Systèmes d’Information et de la sécurité des données
  • Gestion des Ressources Humaines
  • Animation locale et partenariat nationaux
  • Sous-Direction des actions transversales et des Ressources.

4 – Le département de la communication et de l’information prépare la stratégie de communication et la stratégie globale

  • Bureau de presse et actualités
  • Bureau campagnes nationales et évènements
  • Bureau digital, édition, animation et communication
  • Mission de suivi des Marchés.

5 – Le département de contrôle automatisé prépare et assure le pilotage des contrôles automatiques

  • Bureau chargé des moyens opérationnels
  • Pôle soutien
  • Pôle de l’innovation.

L’ONISR

L’observatoire National Interministériel de Sécurité Routière (ONISR) relève du DSR (délégué à la sécurité routière). Il bénéficie d’une indépendance professionnelle pour rester impartial et objectif dans les données et analyse des accidents.

  • Compétences statistiques : collecte et informe.
  • Compétence en matière de pilotage des études et de recherche
  • Bureau de la production statistique
  • Bureau études et recherches
  • Mission de relatons avec les forces de l’ordre.

La DSCR est remplacée par la DSR  ; Le Délégué (et Directeur) à la sécurité et la circulation routières devient le délégué à la sécurité routière.

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Télécharger l’arrêté d’organisation de la DSR

Arrêté du 27 avril (JOe du 29/04/2017) - 5 pages

PDF - 152.7 ko
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