Le code des transports en référence aux FIMO - FCO etc.

Dans Formation Professionnelle du transport, le 14 février 2017

Communication , Poids-lourds

Désormais, les formateurs doivent faire référence au code des transports

Pour tout ce se rapproche de la réglementation sur la Formation Initiale (FIMO) et Continue (FCO) des conducteurs routiers, la partie réglementaire du code des transports remplace (depuis le 1er janvier 2017) les textes abrogés : Décret 2007-1340 modifié, Ordonnance de 1958, Arrêté du 3 janvier 2008 etc..

Les articles du code des transports à connaitre :

  • L 3314-1 et L 3314-2 partie Législative
  • R 3314-1 à R3314-28 : Formation
    • dont R 3314-15 Exemptions à la FIMO (et donc FCO)
  • R 3315-1 à R 3315-8 : Contrôles et sanctions

Extrait du courrier de la DREAL Bretagne (3 pages dont les coordonnées des bureaux et des contrôleurs de la DREAL ont été masquées)

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Les articles de référence du code des transports (5 pages)

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