Vous êtes ici : Accueil  » Base de connaissances

Modification de certains CODES restrictifs du permis.

Mais, les anciens codes inscrits sur nos titres demeurent valides.

7 janvier 2017

Communication

Codes restrictifs des permis de conduire.

Plus simple à porter sur un format "carte à puce" (même si la puce semble avoir "sautée"), les mentions additionnelles du permis de conduire sont portées par un code.

Nous n’aurons pas le code "007" pour un super conducteur, mais, des codifications en fonction de :

  • Raisons médicales du conducteur - codes 01 à 03
    • avec ou sans adaptation du véhicule codes 10 à 50 Par exemple, le code "44.01.c" indique une moto devant disposer d’un frein centralisé avec le pied.
  • Usage restreint du véhicule - codes 61 à 69 Par exemple, la codification "67" interdit la conduite sur autoroute
  • Questions administratives - codes 70 à 109 Le code "106" qui indique qu’il s’agit d’un "jeune" conducteur soumis aux vitesses inférieures des conducteurs inexpérimentés.

Il ne s’agit pas toujours de "restriction" ; le code 79.06 permet au conducteur de conduire u ensemble de la catégorie BE avec une remorque de masse supérieure à 3,5 t.

Le code 95 connu des professionnels du transport, indique que la qualification est acquise (Diplôme ou titre professionnel ou FIMO).

Pour en savoir plus sur le port des lunettes à moto, lire l’article sur motomag lien

Quelques particularités :

  • Le code 10.02 indique que le conducteur ne peut conduire que des véhicules à boîte de vitesse automatique, pour un motif médical ;
  • Le code 78 est réservé aux conducteurs ayant appris la conduite uniquement sur boîte automatique et qu’ils devront réaliser une formation complémentaire pour pouvoir faire supprimer ce code restrictif.

Parfois, les forces de l’ordre n’auront pas besoin de lire les mentions pour comprendre que le permis est adapté. Illustration depuis le site de la Fondation Hopale lien direct

Fondation HOPALE

Et, pour en savoir plus sur les constructeurs (adaptateurs) de poste de conduite "handimobil.net" lien vers

L’annexe à l’arrêté du 14 décembre2016, remise en page pour faciliter la lecture.

(4 pages)

PDF - 131.1 ko
Codifications permis

© 2008 CNSR des Entreprises de Sécurité Routière - Tous droits réservés | Mentions légales | Plan du site | Espace privé