Vous êtes ici : Accueil  » Ressources pédagogiques

Contrôles automatisés : 11 infractions visées à ce jour.

4 janvier 2017

Communication , Support de formation

Depuis le 1er janvier 2017, 11 contrôles automatisés sont possibles. Puis, un douzième interviendra prochainement. Les conducteurs devront donc encore être plus vigilants.

12 infractions visées par une répression automatisée.

Le décret publié en fin 2016 est applicable dès ce début d’année : Tous nos vœux de répression...

Mais, il faut bien se rendre à l’évidence : Le conducteur français semble avoir besoin de craindre pour accepter de changer de comportement.

EN autorisant dès le 1er janvier la répression sur 11 infractions pouvant être contrôlées par un appareil automatique, le gouvernement tente de désamorcer la dérive qui s’installe depuis quelques temps : Aussitôt l’annonce d’un bilan défavorable, le conducteur pense que les contrôles vont s’intensifier et la sinistralité baisse ; Ensuite, l’annonce de "bons résultats" (moins mauvais que le mois précédent) ouvre la porte à des dérives de vitesse, de téléphonie au volant, de comportements dangereux ...

L’État (c’est nous qui en assurons les revenus) n’a pas les moyens d’une répression par al présence de nombreux policiers et gendarmes sur le bord des routes. Fallait-il en venir à confier à des "machines" sophistiquées, comportant de nombreux composant électroniques, le soin d’éduquer les conducteurs français ?

Désormais, les infractions commises par le conducteur d’un véhicule, seront transmise à son propriétaire. La loi ayant changé, le propriétaire (particulier ou entreprise) devra "dénoncer" le conducteur sous peine de sanction.

- Les infractions concernées dès maintenant :

  1. Le port d’une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé prévu à l’article R. 412-1 ;
  2. L’usage du téléphone tenu en main prévu aux premier, quatrième et cinquième alinéas de l’article R. 412-6-1 ;
  3. L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules prévu aux II et III de l’article R. 412-7 ;
  4. La circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence prévue à l’article R. 412-8 ;
  5. Le respect des distances de sécurité entre les véhicules prévu à l’article R. 412-12 ;
  6. Le franchissement et le chevauchement des lignes continues prévus à l’article R. 412-19 ;
  7. Les signalisations imposant l’arrêt des véhicules prévues aux articles R. 412-30 et R. 415-6 ;
  8. Les vitesses maximales autorisées prévues aux articles R. 413-14 et R. 413-14-1 ;
  9. Le dépassement prévu aux II et IV de l’article R. 414-4 et aux articles R. 414-6 et R. 414-16 ;
  10. L’engagement dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt prévu aux deuxième et quatrième alinéas de l’article R. 415-2 ;
  • L’obligation du port d’un casque homologué d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur prévue à l’article R. 431-1 ;

- et, prochainement :

12 L’obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d’être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile, prévue aux articles L.211-1 et L. 211-2 du code des assurances et à l’article L. 324-2. »

- - - - - - - - -

Le décret 2016-1955

(3 pages du JOe)

PDF - 193.3 ko

Synthèse illustrée des infractions retenues par le contrôle automatique

(2 pages)

PDF - 165.5 ko

© 2008 CNSR des Entreprises de Sécurité Routière - Tous droits réservés | Mentions légales | Plan du site | Espace privé