Plaques d’immatriculation des deux-roues : Toutes identiques.

Dans Réglementation routière, le 26 décembre 2016

Deux-roues , Véhicule personnel

Une identification plus facile par l’homogénéité des plaques d’immatriculation des 2 et 3 roues.

Comme pour les véhicules automobiles, l’harmonisation des plaques d’immatriculation va s’imposer. Cela va permettre l’identification plus aisée des propriétaires de ces véhicules. (Et donc, la répression).

Application

  • 1er janvier 2017 - Toutes nouvelles immatriculations
  • Avant 1er juillet 2017 - Remplacement de toutes les anciennes plaques déjà montées auparavant.

Les constructeurs peuvent proposer des dispositifs de fixation spécifiques aux engins initialement non prévus.

Pour en savoir plus : Lien vers notre article n° 468

- - - - - - - - - - - - - -

Arrêté du 6/12/2016

2 pages

PDF - 140.4 ko

Fiche extraite du Journal Officiel

Dimensions de la plaque homologuée imposée désormais.

1 page

PDF - 1.4 Mo
Dimensions plaques 2 roues

© 2008 CNSR des Entreprises de Sécurité Routière - Tous droits réservés | Mentions légales | Plan du site | Espace privé