VTC : Nouvelle vignette !

L’imprimerie nationale est chargée de délivrer la nousvelle vignette.

Dans Formation Professionnelle du transport, le 2 décembre 2016

Communication , Véhicule professionnel

Les VTC auront une nouvelle vignette pour les distinguer.

Un arrêt modifie celui de janvier 2015 qui avait instauré la vignette VTC ; Ce qui permet de les distinguer des Taxi sous LOTI, des "faux taxis sous UBER, etc.

L’ancienne vignette (actuellement en vigueur) :

Et, la future vignette prévu par ce texte :

Le décret 2016-1224 indique dans son article 2 que l’entrée en vigueur sera avant le 1er juillet 2017.

Les anciennes vignettes déjà apposées, seront donc valables jusqu’au (1er jour du 3ème mois suivant) 1er septembre 2017 (au maximum).

L’arrêté du janvier 2015

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L’arrêté de ce jour (publié ce 2 décembre 2016)

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le décret 2015-1224 :

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