Le CNSR évolue !

La CNSR vous informe sur le CNSR

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 14 novembre 2016

Communication

Votre Chambre Nationale des Salariés Responsables (la CNSR), vous informe sur l’évolution réglementaire du Conseil National de Sécurité Routière (le CNSR). Un décret modifie sensiblement le CNSR : Nomination et fonctionnement au sein du CISR.

Composition du CNSR et un fonctionnement plus précis.

adresse du CNSR : http://www.conseil-national-securite-routiere.fr/ et lien vers le CNSR

Un décret vient changer de façon importante la composition, le fonctionnement et les fonctions du CNSR. Ainsi, c’est quasiment l’ensemble du décret 784 du 28 août 2001 qui est revu.

Télécharger les modifications du décret de 2001

  • 7 pages
    PDF - 76.8 ko
    Modifications dans le texte intial

Télécharger le texte récemment publié et le texte mis à jour par Legifrance :

  • 4 pages
    PDF - 70.6 ko
    Texte du CNSR mis à jour
  • décret 2016-1511 publié au JOe
  • 3 pages
    PDF - 151.2 ko

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