Réglementation des titres professionnels.

Instruction du ministère du travail.

Dans Réglementation professionnelle, le 27 octobre 2016

Communication , examen

Instruction sur l’évolution réglementaire relative aux Titres Professionnels.

Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

En résumé :

Généralités :

  • Certains CCP peuvent être équivalent dans d’autres titres (Cette mesure ne concerne pas vraiment notre secteur d’enseignement, hormis en BTP).
  • On ne peut pas obtenir un CCS par la VAE (exemple : L’enseignant de la conduite ayant eu le titre pro ECSR et ayant une expérience d’enseignement moto à l’armée, ne peut obtenir le CCS par la VAE ; Mais, il peut se présenter au CCS deux-roues s’il a une expérience d’un an dans l’enseignement deux-roues, sans réaliser de formation obligatoire).
  • Les Direccte font un programme de contrôle annuel, et le transmettent à la DGEFP
  • Les DTE (Document Technique d’Évaluation, transmis dans le PLI par l’ingénierie AFPA à la demande de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE) deviennent "opposables" juridiquement. (tout comme les RC et l’arrêté de spécialisation)
  • En cas d’absence à une session d’examen, le candidat est supposé avoir réalisé une présentation (Ceci aura de l’importance pour les titres pro de conduite, car lors de la seconde session, il n’y a qu’une seule conduite).

Pour les Organismes de formation et de validation :

  • Obligation de fournir avant le 31 janvier de chaque année, le planning prévisionnel des sessions de titre afin de permettre les contrôles. Mais, on peut organiser d’autres sessions si besoin - à condition d’en informer par écrit la DIRECCTE dans un délai de 3 mois avant le début d’une nouvelle session d’examen.
  • Obligation du DP (dossier professionnel) et des ECF (évaluation au cours de la formation) pour chaque CCP et CCS.
  • Les agréments expirent en fin de titre et seront à renouveler lorsque le titre est révisée.
  • Le responsable de session, peut avoir un suppléant désigné à la DIRECCTE (cela permet d’éviter l’annulation de session si le responsable de session désigné est absent dans les jours et semaines avant le début d’une session de validation).
  • Conservation des documents pendant 5 ans.
  • Convention entre l’OF et le centre de validation si ce n’est pas le même (exemple : Un CFM forme des candidat au titre ECSER et les fait valider par un autre CFM qui a un agrément DIRECCTE).
  • En cas de retrait d’agrément, un délai d’un an est requis pour déposer une nouvelle demande d’agrément.
  • Convocation lettre AR des candidats ET affichage dans le centre d’examen de la date de début de session d’examen.

Les jurys :

  • Réduction de 5 à 3 ans l’expérience des membres de jury, mais cette expérience devra être dans le "métier" visé et non plus seulement la branche. (Par exemple, un directeur d’exploitation du transport qui n’a pas d’expérience de conduite, ne pourra plus être validé en jury titre porteur).
  • Une personne peut demander à être inscrite en membre de jury, sans passer par un organisme. Il lui faudra justifier de son expérience et réaliser la formation de jury.
  • L’habilitation jury n’est valable également que pour la durée du titre. Ensuite, si le titre est révisé, il faudra une nouvelle habilitation.

Téléchargement de l’instruction : (11 pages)

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Instruction DGEFP

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