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Présentation du permis et de l’assurance pour sortir la voiture de la fourrière.

Dans Sécurité routière, le 7 octobre 2016

Communication , Véhicule personnel

Voiture en fourrière : Récupération possible qu’avec présentation du permis de conduire et de l’attestation de l’assureur.

Jusqu’à maintenant, le propriétaire du véhicule payait l’amende et les frais de fourrière et pouvais repartir au volant de son véhicule.

Dans quelques jours, il faudra présenter ses papiers (permis et assurance) pour pouvoir récupérer son véhicule.

Cette mesure, issue du dernier CISR, et validée par un décret publié ce 1er octobre, devrait permettre d’économiser des vies. Plus de 200 tués dans un accident avec un véhicule sans permis et autant sans assurance.


Le communiqué du ministère de l’intérieur : (2 pages)

PDF - 27.3 ko

Le décret 2016-1289 (2 pages)

Qui impose également la présentation d’une attestation d’installation conforme d’un anti-démarrage par éthylotest.

PDF - 142.3 ko

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