Bar de nuit : Prise en compte des 2 taux d’alcoolémie maxi !

Jeunes conducteurs ou conducteurs expérimentés : Chacun a le droit de savoir s’il peut conduire en sortant d’un bar de nuit.

Dans Réglementation routière, le 4 octobre 2016

circulaire , Communication

Dépistage de l’alcool dans les débits de boisson avant de reprendre le volant : Prise en compte des différents taux selon l’ancienneté du permis.

Instruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 relative à l’obligation de mettre à la disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique, dans les débits de boissons à consommer sur place fermant entre deux heures et sept heures.

Les arrêtés préfectoraux devront être modifiés ou annexés par le rappel de l’obligation du dépistage tel que le prévoit l’arrêté du 9 mai 2016.

Ainsi, les établissement qui proposent de l’alcool la nuit (entre 2h et 7h du matin) devront détenir des éthylotests chimiques ou électroniques compatibles avec les 2 taux admis pour prendre le volant.

  • Pour les conducteurs novices : Limite à 0,2 g d’alcool par litre de sang (éthylotest chimique), ce qui correspond à 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré (éthylotest électronique).
  • Pour les conducteurs expérimentés : Limite à 0,5 g d’alcool par litre de sang, ce qui correspond à 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.

Le bar de nuit devra disposer d’au moins 40 % d’éthylotest (chimiques ou électronique). Ainsi, un petit [1] débit de boissons autorisé à ouvrir la nuit, doit détenir au moins 50 éthylotests (dont au moins 20 dosés à 0,2 g/l - ou à 0,10 mg/litre d’air)

Une affiche doit rappeler aux conducteurs les taux limites admis pour conduire en fonction de l’ancienneté du permis.

  • Conducteur novice = moins de 3 ans de permis (2 ans dans le cas de l’obtention par l’AAC), soumis aux vitesses jeunes conducteurs et astreint à na pas dépasser le taux de 0,20g/litre de sang ou 0,10 mg/ litre d’air expiré.
  • Conducteur expérimenté = Non soumis aux vitesses jeunes conducteurs et toléré avec un taux maximal de 0,50 g/l de sang ou 0,2mg/l d’air expiré

Téléchargement

  • Arrêté du 24 août 2011 modifié (3 pages)
    PDF - 65.4 ko
  • Instruction du gouvernement sur la mise à disposition des éthylotests aux conducteurs qui sortent d’un bar de nuit. (2 pages)
    PDF - 995 ko

[1] c’est l’effectif admis par l’arrêté ERP qui détermine le seuil, et non le nombre réel de clients


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