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à travail égal, salaire (pas toujours) égal !

Dans Convention collective, le 28 octobre 2008

SALAIRE : A TRAVAIL EGAL, SALAIRE EGAL (PAS TOUJOURS...)

La détermination du salaire est basée sur un principe de liberté « encadrée ». (...)

Le principe « à travail égal, salaire égal » impose à l’employeur de verser le même salaire aux salariés se trouvant dans une situation identique.

  • Par situation identique, il convient d’entendre des salariés exerçant les mêmes fonctions, ayant la même formation, la même qualification et la même ancienneté.
  • Dès lors qu’il respecte ces conditions, l’employeur peut octroyer aux salariés des rémunérations différentes en tenant compte de leurs compétences et de leurs capacités.
  • Par conséquent, l’ancienneté et l’expérience acquises sont des critères qui permettent de justifier une différence de rémunération entre des salariés occupant le même emploi.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2007 – N° de pourvoi 06-44.795.

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