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25 août 2016
Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
Le décret du 11 juillet 2016 vient nous informer de l’objet et des règles des titres professionnels.
Que ce soit pour le titre Pro de notre profession
ou encore des titres professionnels de la Logistiques
Ou pour les titres pro de la Conduite :
ET les titres des conducteurs d’engins de travaux publics, etc.
Les articles R338-1 à R338-8 du code de l’éducation sont essentiels à notre compréhension des titres professionnels.
Blocs de Compétences ou CCP
Certificat Complémentaires de Spécialisation ou CCS
Des Référentiels et un suivi (R338-4 et R335-17)
Des délais
L’apprentissage (CFA) devient également possible pour obtenir un titre pro (selon certaines modalités - dont la détention d’un diplôme de niveau V)
Les membres du jury doivent avoir été habilité par la DIRECCTE (et donc inscrits dans la base VALCE du Ministère du travail).
Et, enfin, les organismes qui organisent les sessions d’examen du titre pro doivent avoir un agrément par la DIRECCTE ; Cet agrément ne peut excéder 5 ans, ni la validité du titre visé. L’organisme doit justifier de la capacité technique à organiser l’examen.
Téléchargement :
Les articles du code de l’éducation (2 pages)
Le décret 2016-954
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