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Réglementation générale des titres professionnels

Articles du Code de l’Éducation

25 août 2016

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Les règles des titres professionnels selon le code de l’éducation.

Le décret du 11 juillet 2016 vient nous informer de l’objet et des règles des titres professionnels.

Que ce soit pour le titre Pro de notre profession

  • Enseignant(e) de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (ECSR),
  • Formateur(trice) Professionnel(le) d’Adultes (FPA)

ou encore des titres professionnels de la Logistiques

  • Cariste d’Entrepôt (CE),
  • Préparateur (préparatrice) de Commandes en Entrepôt (PCE)
  • Agent(e) Magasinier (AM)
  • Technicien(e) en Logistique d’Entreposage (TLE)
  • Technicien(ne) Supérieur(e) en Méthodes et Exploitation Logistique (TSMEL)

Ou pour les titres pro de la Conduite :

  • Conducteur(trice) livreur(euse) sur Véhicule Utilitaire Léger (CLVUL)
  • Conducteur(trice) du Transport Routier de Marchandises sur Porteur (CTRMP)
  • Conducteur(trice) du Transport Routier de Marchandises sur Tous Véhicules (CTRMTV)
  • Conducteur(trice) du Transport Routier Interurbain de Voyageurs (CTRIV)

ET les titres des conducteurs d’engins de travaux publics, etc.


Les articles R338-1 à R338-8 du code de l’éducation sont essentiels à notre compréhension des titres professionnels.

Blocs de Compétences ou CCP

  • Les titres pro sont constitués de 1 ou plusieurs Blocs de Compétences (ex Activité-Type)
  • L’unité constitutive d’un titre est donc le CCP (certificat de compétence professionnelles, correspondant à chaque bloc de compétences.

Certificat Complémentaires de Spécialisation ou CCS

  • Le titre pro peut aussi être complété par 1 ou plusieurs CCS (certificats complémentaire de spécialisation.
  • Désormais, un parcours professionnel peut justifier de "passerelle" entre plusieurs titres pro.

Des Référentiels et un suivi (R338-4 et R335-17)

  • Pour être accepté et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), les dépositaire de la demande doivent émettre les éléments reconnus par la profession (emploi-type) qui seront constitutifs du titre.
  • Les référentiels de formation (REAC) et de l’examen (RC), ainsi que la qualité des jurys sont également fixés.
  • Un suivi des bénéficiaires du titre pro doit également être assuré.

Des délais

  • 5 ans pour obtenir l’ensemble des CCP (dans la limite de validité du titre)
  • Pas de délai pour acquérir le CCS après le titre

L’apprentissage (CFA) devient également possible pour obtenir un titre pro (selon certaines modalités - dont la détention d’un diplôme de niveau V)

Les membres du jury doivent avoir été habilité par la DIRECCTE (et donc inscrits dans la base VALCE du Ministère du travail).

Et, enfin, les organismes qui organisent les sessions d’examen du titre pro doivent avoir un agrément par la DIRECCTE ; Cet agrément ne peut excéder 5 ans, ni la validité du titre visé. L’organisme doit justifier de la capacité technique à organiser l’examen.


Téléchargement :

Les articles du code de l’éducation (2 pages)

PDF - 106.1 ko
Texte code éducation

Le décret 2016-954

PDF - 57.1 ko

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