10 - ECSR Agrément et règlement de l’examen

Dans Réglementation professionnelle, le 29 juillet 2016

enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière , examen

1 - Demande agrément de centre d’examen

2 - Règlement général des sessions de titre professionnels.

1 - Demande d’agrément pour organiser les sessions d’examen des titres professionnels.

L’application de ce texte est prévue pour le 1er septembre 2016.

L’agrément du site d’examen, qui comporte le "plateau technique" nécessaire à la certification fait l’objet d’une demande sur un formulaire spécifique.

Selon le code de l’Education (article R.338-5 et R.338-8) le préfet de région, via la DIRECCTE, accorde un agrément pour la durée de validité du titre (5 ans maxi, mais la durée dépend de la date de la demande par rapport à l’arrêté de spécialisation du titre).

Le site doit comporter l’ensemble des éléments décrits dans le RC (Référentiel de Certification) pour organiser toutes les épreuves prévues.

Cet agrément n’est valable que pour 1 seul titre pro. Ainsi, certains centres ont plusieurs agréments : Titres pro ECSR, et, en conduite routière : CTRMP, CTRMTV, CTRIV et CLVUL ; pour la logistique : AM, CE, PCE, TSMEL ; etc.

On ne peut demander l’agrément pour les CCS que si l’on dispose de l’agrément pour le titre principal. Donc, l’organisme qui veut valider en Deux-Roues, devra également obtenir l’agrément pour le titre pro ECSR.

L’organisme s’engage à respecter la réglementation des titres pro et à transmettre à l’Unité Départementale de la DIRECCTE, les Procès-Verbaux d’examen.

La DIRECCTE effectue un contrôle de conformité du site, l’UD-DIRECCTE exerce le contrôle de la conformité d’organisation des examens.

Le texte comporte en annexe, le modèle de demande d’agrément.

Pour obtenir un modèle plus clair, il convient de faire la demande du modèle à sa DIRECCTE.

Télécharger l’arrêté du 21 juillet 2016 et son annexe (10 pages du JORF)

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Agrément organisme des titres pro

2 - Règlement général de session d’examen

Pendant la formation et la validation (examen), les candidats doivent avoir connaissance du règlement général d’examen.

Le responsable de session, dépendant de l’organisme agréé, se doit de maîtriser ce règlement et de vérifier auprès de sa hiérarchie si toutes les mesures ont bien été prises pour un examen conforme.

La moindre erreur peut entraîner un recours qui peut entraîner l’annulation de la session d’examen. Dans ce cas, tous les candidats doivent repasser toutes les épreuves. Et, comme il faut 3 mois pour obtenir une date d’examen, il semble bon d’éviter le recours pour quelque motif que ce soit.

Affiché dans les salles de formation et le lieu d’examen, ce règlement peut être également donné et expliqué aux stagiaires pendant leur formation.

Télécharger le règlement (remis en page au format A3) - 1 page A3

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règlement d’examen de TP

Télécharger l’arrêté instituant ce nouveau règlement d’examen qui remplacera au 1er septembre, l’ancien règlement général de session de validation. 4 pages du JORF

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Arrêté règlement d’examen

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