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NMA : Nouvelle formule de calcul de places d’examen

Courrier de la DSCR aux EECA + Arrêté du 21 juillet

31 juillet 2016

Communication , examen

Combien de formateurs en "équivalent temps plein" ?

Les droits pour janvier 2017 (date d’application) devront être transmis à M-2 (soit en novembre 2016.

Pour les places d’ETG organisée par l’Administration (hors sessions spécialisées), c’est le taux de réussite qui est à prendre en compte. Mais, il semble que les Organismes Agréés développe assez rapidement leur maillage du territoire.

Les GROUPES de catégories de permis :

  • B + B1
  • A1 + A2
  • C1 + C + D1 +D
  • C1E + CE + D1E + DE
  • BE

Les places "restituées" à la répartition dans les délais prévus redonnent des droits à l’établissement qui en a besoin.

L’administration se basera sur la déclaration sociale de l’entreprise pour vérifier le nombre de salariés.

L’exploitant, titulaire d’une autorisation d’enseigner, compte également, au prorata de son activité d’enseignement.

En cas de déclaration erronée (fraude), les places attribuées seront reprises dès la constatation de l’erreur. Attention donc à nos chiffres de déclaration.

152 heures d’encadrement de formation = 1 équivalent temps plein !


[nota : Ici, la durée mensuelle est présentée de façon approximative sur la base de 152 heures ; EN réalité, le calcul se fera sur 151,666 heures.]


Il s’agit de calculer l’équivalent temps plein : Exemple, pour un établissement ayant 3 formateurs intervenus en formation des permis en octobre 2016.

Pour simplifier le tableau qui suit, nous dirons que cet établissement propose seulement du B et B1, du BE, du C et CE ; De plus, Charles, l’exploitant travaille quasiment à temps plein en production

Formateur 1

  • Le formateur Alain a encadré en octobre 2016 :
    • 100 heures en B
    • 20 heures en C
    • 32 heures en CE

Formateur 2

  • Le formateur Bernard a encadré (toujours en octobre 2016) :
    • 52 heures en B
    • 15 heures en BE
    • 85 heures en C

Formateur 3

  • Le formateur Charles a encadré (toujours en octobre 2016) :
    • 0 heures en B
    • 0 heures en C
    • 35 heures en CE
    • 117 heures en autres formations (hors permis = direction et gestion, formation cariste, FCO, etc.)

Le total en équivalent temps plein pour la demande de places d’examen pratique du permis :

Catégorie / nombre heures / équivalent Temps Plein
B Alain 100 + Bernard 52 = 152 h 1
C Alain 20 + Bernard 85 = 105h 0,69
CE Alain 32 + Charles 35 = 67 h 0.44
BE Bernard 15 = 15 h 0,09

Soit un total de 2.22 ETP (équivalents temps plein)


L’annexe à l’arrêté propose un autre calcul plus simple pour la seule catégorie B

" ANNEXE EXEMPLE D’APPLICATION DE LA MÉTHODE POUR LA CATÉGORIE B

Le coefficient départemental d’attribution des places pour l’épreuve pratique de la catégorie B est calculé en divisant :

  • le nombre de places susceptibles d’être offertes pour un mois aux établissements compte tenu de l’effectif d’inspecteurs consacré à ce type d’épreuves (exemple : 2 000 places)
    • par
  • la population de référence ajustée obtenue en additionnant la moyenne mensuelle des candidats présentés en première et deuxième présentation sur les douze mois de référence (exemple : 1 500) et le nombre d’enseignants déclarés sur le département exprimé en équivalents temps plein, ETP (exemple : 300 enseignants en ETP).

Le coefficient mensuel départemental accordé est de 2 000 / (1 500 + 300) = 1,11.

Le nombre d’enseignants en équivalents temps plein sur une base horaire de 35 heures hebdomadaire de travail (soit 151,666 heures par mois) se calcule de la manière suivante :

Un établissement déclarant 10 enseignants, dont 6 formateurs salariés enseignant à temps plein, 2 salariés enseignant à mi-temps, un mandataire social enseignant environ 200 heures par mois et l’exploitant lui-même enseignant à raison de 40 heures par mois, déclarera :

  • pour les 6 formateurs à temps plein :............6 ETP ;
  • pour les 2 formateurs à mi-temps :................1 ETP ;
  • pour le mandataire social : 200/151,666 = .1,3 ETP ;
  • pour l’exploitant : 40/151,666 = .................0,3 ETP,

...................................................................soit 8,6 ETP.

Supposons que pour cet établissement le nombre moyen mensuel de candidats en première et deuxième présentation soit de 40,5.

Le nombre de places attribuées est de : (40,5 + 8,6) × 1,11 = 54,50, arrondi à 55. "


Lors du comité de pilotage du SPERPC, les représentants de la profession n’auront pas le droit de parole pour la définition des critères d’attribution de places complémentaires. (point III de l’article 4-I).

Le comité de pilotage se réunit au moins tous les 3 mois.

ET aussi :

Comme par le passé, les EECA nouveaux auront droit à au moins 4 places par groupe.

Les Candidats libres auront un délai inférieur à 2 mois pour la première présentation, puis, pour les "re"-présentations, un délai au moins égal au délai du département.



Téléchargement

Le courrier transmis aux responsables syndicaux et de groupement de la profession, ainsi que responsables des EECA.

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PDF - 498.2 ko

L’arrêté modifiant la Nouvelle Méthode de calcul d’Attribution des places d’examen. (3 pages)

PDF - 68.3 ko
Le texte modificateur

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