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Délai pour l’ETG : 2 jours pour tous !

25 juillet 2016

Communication , examen

Mise en application des nouvelles dispositions relatives aux épreuves du permis de conduire.

  • Organisation de l’ETG assurée par l’Autorité Administrative (AA)
    • Épreuves spéciales pour candidats atteint de handicap
    • Nombre de sessions à organiser
  • Délai identique entre les ETG passé chez un OA et l’AA.
  • Personnes autorisées en salle d’examen de l’ETG passé par l’AA.
  • Distinction entre les permis détenus et leur inscription sur le titre sécurisé du permis.

L’ETG organisée par l’Autorité Administrative est un examen collectif ; mais peut être individuel (pour certains handicaps) ;


Les délais

Lorsque le candidat passe l’ETG par un Opérateur Agréé, il n’y a pas de délai administratif ; Toutefois, l’épreuve est corrigée par le ministère de l’Intérieur qui transmet le résultat à l’OA. Ce dernier informe le candidat du résultat. Cette démarche exige 2 jours ouvrés ; Ce qui impose de fait un délai de 2 jours.

En cas d’échec à l’ETG organisée par l’Autorité Administrative (AA), le texte fixe un délai de 2 jours ouvrés.

DONC : Tous les candidats deviennent égaux avec un délai effectif de 2 jours.

Après la réussite à l’ETG, le candidat peut (s’il a atteint l’âge requis) se présenter à l’épreuve pratique du permis de conduire, dans un délai de 2 jours.

Si la catégorie de permis comporte 2 épreuves pratiques (Plateau et circulation), Un nouveau délai de 2 jours est requis pour se présenter à la seconde épreuve pratique après réussite au plateau.

En cas d’échec à une épreuve pratique, le délai passe à une semaine (inchangé).


Présence de personne à l’épreuve théorique :

Enfin, outre l’IPCSR (expert) qui gère l’épreuve de l’ETG, son supérieur hiérarchique (DPCSR) peut assister à l’épreuve.

De plus, les inspecteurs en formation sont également autorisés en salle d’examen théorique.


Le titre sécurisé du permis ne sera plus obligatoirement le reflet des catégories détenues.

Le texte envisage le cas des professionnels de la route qui parviennent à la retraite et qui ne font pas toujours renouvelé leur aptitude médicale du permis.

Lorsque le conducteur n’a pas réalisé dans les temps sa visite médicale, il obtiendra un nouveau titre sécurisé ne faisant pas apparaître les permis du groupe lourd et dot la validité passe alors à 15 ans.

Lorsque le conducteur souhaite à nouveau conduire un PL, il devra subir la visite médicale, et redemander un nouveau titre qui fera apparaître tous les permis obtenus, et dont la validité sera de 1 à 5 ans maximum selon la catégorie et l’âge du titulaire.

  • Validité en permis D :
    • 5 ans jusqu’à 60 ans
    • 1 an après 60 ans
  • validité en permis marchandises (C1, C1E, C et CE) et permis B aménagé
    • 5 ans jusqu’à 60 ans
    • 2 ans de 60 à 76 ans
    • 1 an après 76 ans.

Titre du permis perdu ou volé

En cas de perte ou de vol du titre du permis, il est délivré un nouveau titre, SAUF pour les titulaires d’un permis à validité soumise à une visite médicale. Ces derniers se verront délivrer un DUPLICATA valable jusqu’à la date initialement prévue.


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Arrêté du 20 avril 2012 modifié

PDF - 185.8 ko
Verson du 25/07/2016

Arrêté du 11 juillet 2016 (JO du 20/07/2016) - 2 pages

PDF - 142.8 ko
Arrêté du 11 juillet

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